|
La normalisation a pour objet de fournir des
documents comportant des solutions à
des problèmes politiques, techniques et
commerciaux auxquels tous les acteurs d'un
même domaine peuvent se référer.
Elle simplifie les échanges entre ces
acteurs, facilite leurs décisions et complète
les réglementations. A l'heure de la
mobilité durable et des politiques intermodales,
l'interopérabilité des réseaux
est un élément clé pour faciliter
la mobilité des personnes.
 |
La chaîne du déplacement
comprend le cadre
bâti, la voirie, les aménagements
des espaces publics, les systèmes
de transports publics ou privés et
leur inter modalité. Cette chaîne
doit être organisée pour permettre
son accessibilité dans sa totalité,
c'est à dire leur usage sans dépendance,
par toute personne qui, à un moment
ou à un autre, éprouve une
gêne du fait d'une incapacité
permanente (handicap sensoriel, moteur
ou cognitif, vieillissement, …) ou
temporaire (grossesse ou accident)
ou bien encore de circonstances extérieures
(accompagnement d'enfants en bas âge,
poussettes, bagages ….
|
La loi
2005-102 du 11 février 2005 dans son
article 45, demande que dans un délai de
10 ans à compter de sa publication, les
services de transport collectif soient accessibles
aux personnes handicapées et à mobilité
réduite. En cas d'impossibilité
technique avérée de mise en accessibilité,
les autorités doivent mettre en place des
moyens de substitution dont le coût pour
l'usager ne doit pas être supérieur
à celui du transport public existant.
 |
La normalisation dans le secteur des Transports
s'est attachée depuis plus de 10
ans, à fournir des recommandations
relatives à l'accessibilité
dans les moyens de transport collectifs,
les véhicules routiers (dont les
taxis) et les matériels au sol pour
aéronefs.
Ces travaux sont suivis au sein de la commission
de normalisation "Qualité
de service dans les transports"
d'AFNOR miroir français du comité
technique européen de normalisation
CEN/TC 320 "Transport- logistiques
et services" ou au sein des structures
du Bureau de Normalisation de l'Automobile
(BNA).
|
Quelques publications
importantes :
|
NF
P 91-202 - janvier 1981
|
Handicapés
physiques - approche et accès aux
moyens de transports collectifs.
|
|
Descriptif : Le présent document
vise à mettre en évidence
les dispositions techniques qu'il serait
nécessaire d'appliquer pour permettre
aux personnes handicapées, si possible
non assistés, l'approche, l'accès
et l'usage des transports collectifs (autocars,
métro, trains).
|
|
NF
R 18-802 - décembre 1984
|
Véhicules routiers : véhicules
pour le transport de personnes handicapées
d'une capacité maximale de 9 places,
conducteur compris - Caractéristiques.
|
|
Descriptif : La présente
norme définit les caractéristiques
que doivent présenter les véhicules
pour le transport de personnes handicapées
pour satisfaire en particulier aux conditions
d'accessibilité, de sécurité
et de confort nécessaires. Cette
norme s'applique aux véhicules routiers
de la catégorie M1 spécialement
conçus ou aménagés
pour le transport des personnes handicapées
dont un ou plusieurs en fauteuil roulant.
|
|
FD
R 18-803 - décembre 1984
|
Véhicules pour le transport de
personnes handicapées d'une capacité
maximale de 9 places, conducteur compris
- Dimensions souhaitables des passages.
|
|
Descriptif : Le présent fascicule
de documentation précise les dimensions
souhaitables à prévoir pour
les passages dans les véhicules de
transport de personnes handicapées
pour rendre les conditions d'accès
dans les véhicules les plus favorables
que possibles.Ce fascicule s'applique aux
véhicules routiers spécialement
conçus ou aménagés
pour le transport des personnes handicapées
admettant jusqu'à 8 passagers, dont
un ou plusieurs en fauteuil roulant.
|
|
NF
R18-805 - juillet 2007
|
Véhicules routiers - Accessibilité
des taxis pour au moins un passager à
mobilité réduite.
|
|
Descriptif : Le présent document
définit les critères d'accessibilité
pour permettre l'accès des taxis
aux personnes à mobilités
réduites.
|
Les travaux en cours :
Travaux européens et internationaux
|
NF EN 12312-14 - juin 2008
|
Matériels au sol pour aéronefs
- exigences particulières - Partie
14 : matériel d'accès à
bord des passagers handicapés.
|
Les groupes de travail
CEN/CENELEC workshop "Guidelines
to standardisers of Collective Transport Systems
- Needs of older people and persons with disabilities
- Part 1: Basic Guidelines".
CWA "Accessibilité dans les systèmes
de transports collectives"
COS 9 - Doc N 401
|
