Environnement, évaluation de conformité

Environnement, évaluation de conformité, qualité : les textes réglementaires importants de mars 2015

Découvrez la sélection de quelques textes règlementaires publiés récemment et qui peuvent vous être utiles.

ORGANISATION ET GESTION D’ENTREPRISE EN GENERAL

LO 2014-1545 Loi relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives

MANAGEMENT ET ASSURANCE DE LA QUALITE

DE 20081204 NO 2008-1362 Décision relative à la publication des mesures d’indicateurs de qualité de service fixe par les opérateurs

CERTIFICATION DES PRODUITS ET DES ENTREPRISES. EVALUATION DE LA CONFORMITE

AR 20141219B Arrêté modifiant les modalités de validation d’une démarche qualité pour le contrôle de l’étanchéité à l’air par un constructeur de maisons individuelles ou de logements collectifs et relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectif

AV 20141211A NO 2014-500 Délibération portant adoption d’un référentiel pour la délivrance de labels en matière de procédures de gouvernance Informatique et libertés

AV 20150116B Avis relatif aux éco-organismes agréés pour assurer la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers

DC 2014-424 Décret relatif à l’accréditation des organismes d’inspection chargés du contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs

DE 2013/662/CE Décision d’exécution modifiant les dispositions de la décision 2009/767/CE relatives à l’établissement, à la mise à jour et à la publication de listes de confiance de prestataires de services de certification contrôlés ou accrédités par les États membres – (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

DE 2014/763/CE Décision établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux produits de protection hygiénique absorbants – (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

TRANSPORT ROUTIER

DC 2014-1725 Décret relatif au transport public particulier de personnes

AIDES POUR LES INVALIDES OU HANDICAPES EN GENERAL

AR 20141208A Arrêté fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-7 à R.111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti et des installations existantes ouvertes au public

ECONOMIE DE L’ENVIRONNEMENT

AR 20141211B Arrêté relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment de petite surface et diverses simplifications

AR 20141222B Arrêté définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie

AR 20141229A Arrêté relatif aux modalités d’application de la troisième période du dispositif des certificats d’économie d’énergie

DC 2014-1557 Décret modifiant le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 fixant les modalités de mise en oeuvre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

DC 2014-1668 Décret relatif aux obligations de la troisième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie

SECURITE DES MACHINES ET APPAREILS

IN 20141118 Guide technique relatif aux opérations de modification des machines en service Cosmétiques. Produits d’hygiène corporelle

DE 2013/674/CE Décision d’exécution concernant les lignes directrices pour l’application de l’annexe I du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques – (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

ASCENSEURS. ESCALIERS MECANIQUES

AR 20141210A Arrêté modifiant l’arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs

JOUETS

AR 20150108A Arrêté modifiant l’arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d’application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets

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