Les nouveautés induites par la révision de la norme ISO 14001 attendues en 2015

Le groupe de travail en charge de la révision de la norme ISO 14001 a acté le maintien d’axes forts de la version actuelle de la norme et introduit des nouveautés, telles que l’évaluation de la performance environnementale. La publication de la nouvelle version de la norme est attendue en juin 2015.

La dynamique collaborative se poursuit : un deuxième projet de texte (CD2) a été co-construit en octobre à Bogota en Colombie par le comité technique international ISO/TC 207/SC1 « management environnemental / Système de management environnemental ». Cette nouvelle session de travail a fait suite à celle de Gaborone (Botswana), en juin 2013, pour examiner 160 pages de commentaires sur le premier projet de comité (CD1) émis par tous les pays engagés.

Les axes forts de la version actuelle de la norme ISO 14001 sont maintenus

  • Une norme suffisamment générique et agile pour s’adapter aux entreprises et administrations de toutes tailles.
  • Maintien du principe d’un outil destiné à améliorer le management environnemental et les performances associées, sans toutefois définir de niveau.
  • Maintien des exigences environnementales essentielles.
  • Engagement de conformité à la réglementation.
  • Prévention des pollutions et limitation des impacts significatifs.
  • Amélioration continue.

Nouveauté importante : l’évaluation de la performance environnementale

Si la version actuelle de la norme ISO 14001 confirme l’approche de l’amélioration continue, il est souvent reproché un « manque d’ambition » aux objectifs que se donnent les organismes qui adoptent l’ISO 14001. La pertinence de cette norme est démontrée par les études1 menées depuis 10 ans et les résultats observés en matière de gestion et de réduction des consommations d’eau, d’énergies, de production de déchets, mais aussi de développement de produits plus respectueux de l’environnement. Au-delà des actions d’amélioration, il est important que les résultats soient mesurables et démontrent une réelle avancée, dans une perspective de développement durable. La future norme engagera ainsi l’organisme à évaluer sa performance environnementale, à s’interroger sur le niveau des résultats, mais aussi sur les bénéfices de la démarche.

En appui à cette nouvelle perspective, l’ISO a publié en septembre  la norme NF EN ISO 14031. Celle-ci propose des lignes directrices sur la conception et l’utilisation de l’évaluation de la performance environnementale (EPE) au sein d’une organisation. Elle est applicable à toute organisation, indépendamment de sa catégorie, de sa taille, de sa situation géographique et de sa complexité. Elle  ne définit pas de niveaux de performance environnementale mais peut être utilisée pour mettre en œuvre et appuyer l’approche spécifique d’une organisation en matière d’EPE, y compris son engagement de conformité avec les exigences légales, et les autres types d’exigences en matière de prévention de la pollution et d’amélioration continue.

D’autres nouveautés ou renforcements sont également attendus :

  • Une nouvelle structure de norme, dite structure HLS (pour High Level Structure). Cette structure sera reprise pour toutes les normes de système de management l’ISO 9001 (qualité), l’ISO 50001(énergie), et la future ISO 18001 (santé et sécurité).
  • L’alignement du système de management de l’environnement (SME) avec la stratégie globale de l’organisme.
  • La contextualisation des enjeux environnementaux, au regard des enjeux globaux de l’organisation.
  • La prise en compte de l’environnement externe de l’organisation dans la priorisation des risques et des opportunités.
  • La prise en compte des attentes des parties prenantes externes (collectivités, voisinage, associations….).
  • Renforcement de la prise en compte de la performance environnementale dans la stratégie.

Des avancées significatives demeurent encore à consolider pour le passage au stade de projet de norme internationale (DIS) :

  • L’analyse environnementale appliquée à un périmètre élargi, avec une perspective sur le cycle de vie du produit ou du service.
  • La maîtrise opérationnelle sur les processus externalisés.
  • La maîtrise opérationnelle appliquée à l’ensemble de la chaîne de la valeur, quand cela est réalisable et en fonction  de la  sphère d’influence de l’organisme.
  • La communication externe sur les performances environnementales

Les débats à venir seront donc déterminants pour rendre encore plus efficace l’application de cette norme. Le CD2 est actuellement soumis au vote et aux commentaires des comités nationaux. En France, le suivi est assuré par la commission de normalisation « Outils d’aide au management environnemental » (AFNOR X30U) » d’AFNOR Normalisation.

Le calendrier de la révision :

  • Octobre 2013 à janvier 2014 : vote de 3 mois et commentaires sur l’ISO CD 14001.2 (CD2)
  • Fin février 2014 : réunion à Padoue (Italie) pour examiner les commentaires sur le CD2.
  • Fin mai 2014 : réunion à Panama City (Panama) pour poursuivre l’examen des commentaires reçus sur le CD 2 et rédiger le projet de norme ISO DIS 14001.
  • Septembre à novembre 2014 : vote de 3 mois sur le projet ISO DIS 14001. Une enquête publique sera réalisée à cette occasion, rendant accessible le projet à tout un chacun, pour mesurer les évolutions de la norme et les commenter en ligne.
  • Mars/Avril 2015 : vote sur le projet final de norme ISO FDIS 14001.
  • Mai/Juin 2015 : publication de la nouvelle version de la norme ISO 14001.

En savoir plus :

. La commission de normalisation AFNOR X30U « Outils d’aide au management environnemental »…

. Formation sur l’évaluation de la performance environnementale…

. En savoir plus sur les étapes d’élaboration d’une norme internationale…

. Suivre et débattre sur les travaux internationaux sur les normes environnementales dans le cadre des plates-formes régionales AFNOR Normalisation…

. S’inscrire au séminaire AFNOR Compétences sur la révision de la norme ISO 14001…

. Rester informé en continu de l’actualité de la révision et des évolutions normatives et réglementaires dans le domaine environnemental en rejoignant Qualileo, le réseau des communautés AFNOR…

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1Etude : « La norme ISO 14001 est-elle efficace ? Une étude économétrique sur l’industrie française » Etude de Nicolas Riedinger et Céline Thévenot publiée dans ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 411, 2008.

Etude : Altares « Les 10 ans de la norme environnementale ISO 14001 : les entreprises françaises certifiées – typologie & éclairages », 2006

Etude AFNOR : « Les apports de la certification ISO 14001 », 2008