L’ISO 50001 au cœur de la réglementation sur la performance énergétique

Un nouveau décret, un projet de décret et un arrêté font référence à la norme volontaire ISO 50001 fixant les lignes directrices d’un bon système de management de l’énergie. Un cadre sur lequel le groupe AFNOR possède une forte expertise.

Un décret du 11 février et un arrêté du 9 février sont parus au Journal Officiel (respectivement les 12 et 19 février), instaurant de nouvelles mesures en faveur de la performance énergétique, dans la lignée de la loi sur la transition énergétique d’août 2015.

En l’espèce, le décret n° 2016-141 définit les critères en vertu desquels les industries dites électro-intensives peuvent bénéficier d’une réduction du tarif d’utilisation du réseau public de transport d’électricité (Turpe). En l’occurrence, c’est le déploiement d’un système de management de l’énergie au sein de l’entreprise qui fera foi. A condition qu’il soit certifié par un organisme accrédité, et qu’il permette d’atteindre, dans un délai de cinq ans, « un objectif de performance énergétique suivi au moyen d’indicateurs définis comme le rapport entre la consommation d’énergie et une unité de production déclarée ». Autant d’outils dont la définition et le bon usage sont décrits dans une norme volontaire, la norme internationale ISO 50001, publiée en 2011.

De même, l’arrêté du 9 février « portant validation du programme ‘SMEn’ dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie » (CEE) fait référence à l’ISO 50001. Porté par l’Association Technique Environnement Energie (ATEE), le programme SMEn vise à promouvoir le déploiement de systèmes de management de l’énergie conformes à la norme. Le dispositif pourrait bénéficier à 250 organisations se lançant dans la démarche et obtenant la certification (administrations, collectivités territoriales, bailleurs sociaux, entreprises, etc.). Celles-ci recevraient une aide financière abondée par les fournisseurs d’énergie, au titre de leur obligation d’en faire économiser, par le bais du dispositif des CEE.

OBLIGATION DE RENOVATION DANS LE TERTIAIRE

Pour être complet, il faut citer également le projet de décret sur l’obligation de travaux d’amélioration de la performance énergétique dans le tertiaire, qui lui aussi s’inscrit dans la logique de la norme ISO 50001. Inspirée des lois « Grenelle » de 2009 et 2010, puis confortée par la loi de transition énergétique, cette mesure prévoit, dans sa version provisoire, une obligation de réduction des consommations d’énergie de 25 % à l’horizon 2020 dans les bâtiments à usage tertiaire ou dans lesquels s’exerce une activité de service public, d’une surface utile supérieure à 2 000 m².

Le projet de décret précise les modalités de mise en œuvre du dispositif : réalisation d’une charte de bonne gestion de l’énergie par les occupants, d’un audit énergétique et d’un plan d’actions permettant d’atteindre l’objectif. « Une démarche ISO 50001 permet de placer une organisation dans une trajectoire conforme aux obligations du projet de décret », commente Catherine Moutet, responsable d’AFNOR Energies.

C’est ainsi qu’AFNOR Certification a été amenée à certifier AFAQ ISO 50001 la foncière Gecina. Spécialiste de l’immobilier d’entreprise en région parisienne, Gecina s’est dotée d’une politique énergétique visant à réduire de 40 % les consommations de son patrimoine tertiaire. C’est pour atteindre ce résultat et améliorer le contrôle et l’analyse de la performance de ses immeubles que Gecina a mis en place un système de management de l’énergie, basé sur la norme ISO 50001. Pour Philippe Depoux, directeur général de Gecina, « l’amélioration de la performance énergétique du patrimoine est un sujet majeur pour une foncière comme Gecina, premier propriétaire de bureaux en France avec près d’un million de mètres carrés ».

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