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suite Qu'est-ce qu'une norme ?
suite A quoi sert la norme ?
suite Qu'est-ce que la certification ?
suite Quelle est la différence entre conformité aux normes (auto-déclaration) et certification ?
suite Quelle est la différence entre une norme NF et la marque NF
suite Ne pas confondre marque NF et marquage CE

feuille Qu’est-ce qu’une norme ?

suite Une norme est un document de référence qui apporte des réponses à des questions techniques et commerciales que se posent de façon répétée les acteurs, sur des produits, des biens d’équipement ou des services. Elle est élaborée de façon consensuelle. Le processus d'élaboration des normes est ouvert et l’ensemble des acteurs d’un marché est invité à participer (producteurs, utilisateurs, laboratoires, pouvoirs publics, consommateurs…).

suite Une norme est d’application volontaire et contractuelle. Dans certains cas, notamment les domaines liés à la sécurité et les conditions liées aux marchés publics, elle peut être rendue obligatoire.

suite Dans tous les domaines, les solutions proposées par les normes établissent le meilleur compromis possible à un moment donné entre l’état d’une technique et les contraintes économiques.

suite La norme est le résultat d’un consensus, c’est un dire un accord entre les acteurs concernés, cet accord peut être à l’échelle nationale (norme NF), européenne (norme EN) ou international (norme ISO).

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feuille A quoi sert la norme ?

Demander à quoi sert la norme pour l’entreprise c’est comme s’interroger sur l’utilité d’un livre de recette pour la cuisinière…

suite La norme est un recueil de bonnes pratiques, qui guide tant sur les ingrédients qui concourent au succès d’une recette que sur le tour de main nécessaire pour garantir un résultat régulier et satisfaisant. Si l’expérience des grands cuisiniers leur permet de se passer de livre de recette, ils d’en demeurent pas moins les premiers auteurs. La recette ou la norme apportent des garanties de succès. Profiter de l’expérience des autres permet de gagner beaucoup de temps et d’énergie et de limiter les risques. On apprécie chez un pâtissier ses spécialités et on s’attend à retrouver les saveurs qui guident nos choix de client consommateur, ceci ne peut être assuré que par le respect de certaines normes de fabrication.

suite La norme pour une petite entreprise apporte des garanties de réalisation, avec le gage du respect minimum des bonnes pratiques professionnelles, des garanties lors des achats, une sécurité juridique lors de la vente. La norme fournit les bases d’un dialogue clair entre toutes les parties prenantes favorisant un climat de confiance, propice au développement des marchés.

suite La norme par nature génère des contraintes, elle détermine des seuils, elle guide, elle encadre… Pour éviter qu'elle ne soit vécue comme un carcan injustifié et arbitraire, AFNOR invite les artisans et TPE à participer au processus d’élaboration des normes pour le contenu des normes soit adapté au contexte et justifié aux yeux de l’ensemble des acteurs.

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feuille Qu'est-ce que la certification ?

suite La certification est une activité par laquelle un organisme reconnu, indépendant des parties en cause, donne une assurance écrite qu'un produit, processus ou service est conforme à des exigences spécifiées. Les marques de certification d'AFNOR Certification ont la particularité de s'appuyer sur les exigences de qualité, sécurité, fiabilité, performances qui sont décrites dans des normes françaises, européennes ou internationales.

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feuille Quelle est la différence entre conformité aux normes
(auto-déclaration) et certification ?

suite L'auto déclaration de la conformité à la norme consiste pour une entreprise à se déclarer - sans contrôle extérieur - conforme à un référentiel. S'auto déclarer conforme à la norme est une déclaration de l’entreprise, faite sous sa responsabilité et qui n'engage qu’elle. En cas de contrôle, si le produit fabriqué, ou la prestation, n'est pas conforme, l’entreprise peut être poursuivie pour publicité mensongère ou pour pratique concurrentielle déloyale.

suite La certification par tierce partie atteste de l'intervention d'un organisme impartial et indépendant qui vérifie, par le biais de contrôles, la conformité du service par rapport aux exigences de la norme et du règlement de certification. C'est la reconnaissance "officielle" du respect des exigences du référentiel, et la preuve est l'utilisation du label de certification (logo). L'entreprise certifiée est régulièrement contrôlée. La certification garantit à l'acheteur un service de qualité, constaté par un organisme certificateur tiers et indépendant.

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feuille Quelle est la différence entre une norme NF et la marque NF

suite La norme NFXX-XXX, document de référence français, européen ou international :

- fixe des caractéristiques et des critères de performances de produits objectifs et mesurables,

- est élaborée collectivement par l'ensemble des parties concernées : fabricants, consommateurs/utilisateurs, pouvoirs publics, organismes techniques…

suite La marque NF apporte la preuve que les performances et le niveau de qualité des produits sont conformes à la norme :

- marque de qualité avec des règles d'usage déposées, délivrée par AFNOR Certification, organisme certificateur impartial et indépendant,

- est attribuée après des contrôles rigoureux du produit et de l'organisation du fabricant,

- utilise la norme comme document de référence et apporte la preuve que les exigences de sécurité et de qualité qui y sont décrites sont remplies..

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feuille Ne pas confondre marque NF et marquage CE

suite Le marquage CE est un marquage européen obligatoire pour tous les produits soumis à une ou plusieurs Directives Européennes.
suite Le marquage CE indique que les produits respectent les exigences essentielles des Directives "nouvelle approche" traitant notamment des questions de sécurité, de santé publique et de protection des consommateurs.
suite CE est un marquage permettant aux produits de circuler librement dans tout l'Espace Economique Européen.

suite Chaque directive décrit le mode de preuve du respect des exigences essentielles. Selon la nature des risques inhérents aux produits, le marquage CE peut donc être apposé :

- sous la seule responsabilité du fabricant.
- ou après un contrôle par tierce partie et des preuves de conformité (essais et examens initiaux, contrôle de la fabrication, mise sous assurance qualité).

suite La marque NF est une marque de certification de qualité volontaire ayant un objectif de différenciation.

suite La marque NF garantit que les exigences de qualité, sécurité, fiabilité, aptitude à l'usage décrites dans des normes et règlements de certification ont été contrôlées et sont respectées.

suite La marque NF vise à répondre à l'attente globale de qualité des prescripteurs et utilisateurs (aptitude à l'emploi, durabilité, performances, …).

suite La marque NF implique systématiquement l'intervention d'AFAQ AFNOR Certification - organisme certificateur indépendant et impartial - qui vérifie la conformité du produit à certifier et effectue à périodicité définie des contrôles sur le produit et sur l'efficacité de l'organisation qualité de l'entreprise.

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