Le CCNA veille à ce que la représentativité des artisans et des TPE soit prise en compte dans les processus normatifs, il assure un rôle de relais pour favoriser la mobilisation des acteurs artisans et TPE. Le CCNA est indépendant des comités stratégiques et des commissions de normalisation.
Son rôle
Le Comité de Concertation Normalisation et Artisanat (CCNA) a été créé en octobre 2003 au sein du Conseil d’Administration d’AFNOR (Association française de normalisation). Il est constitué de représentants de l'Assemblée Permanente des Chambres de Métiers (APCM), des organisations professionnelles issues de l'Union des Professions Artisanales (UPA), de la CGPME, et des pouvoirs publics. Le CCNA est présidé par le représentant de l'APCM au sein du Conseil d'administration d'AFNOR, son secrétariat est assuré par AFNOR.
Cette structure permet aux représentants des entreprises artisanales et des TPE, d’exprimer leurs points de vue en matière de normalisation et d'être plus étroitement associés aux travaux de normalisation et à l'élaboration des normes liées à leur secteur.
Ses missions
Informer des nouveaux domaines de normalisation, des projets de normes soumis à l'enquête probatoire et des nouveaux documents normatifs publiés susceptibles de concerner les entreprises artisanales.
Etablir des priorités dans les différentes listes de thèmes de travail et/ou travaux normatifs sélectionnés par le comité.
Permettre aux entreprises artisanales de faire entendre leur voix aux différents stades d'élaboration des normes, dans les processus français et européens.
Faire évoluer la perception des normes par les petites entreprises au travers de la promotion d'actions de sensibilisation à destination des artisans, des professions et du réseau consulaire. Ces actions peuvent être relatives aux travaux de normalisation, à l'application des normes et à la certification des produits et des services.
Améliorer le niveau de connaissance et d'appropriation des normes et documents normatifs par les entreprises artisanales.
Envisager, le cas échéant, des solutions qui faciliteraient une meilleure applicabilité des normes et documents normatifs.
Orienter le programme d'information et de communication à mettre en œuvre par AFNOR et APCM (Assemblée Permanente des Chambres des Métiers) en partenariat avec les services de l’Etat chargés de l’Artisanat et des petites entreprises, le SQUALPI chargé de la promotion de la qualité des entreprises, de la normalisation, de la certification et des essais.