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Les normes ne sont pas obligatoires, elles sont indispensables |
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 La norme est conçue et rédigée pour être d’application volontaire. Dans un nombre très limité de cas, la norme est rendue obligatoire par la réglementation (266 normes). Dans d’autres cas, les usages du marché l’ont rendue progressivement incontournable.
La norme sert pour commander plus facilement des produits, pour répondre à des exigences clients, ou pour donner confiance. Le respect de la norme peut être attesté par une tierce partie : c’est le champ de la certification de conformité aux normes.
La certification devient alors un outil de différenciation commerciale et un « passeport » pour certains marchés.
La norme sert à favoriser les échanges et la libre circulation des produits et des services.
Langage commun entre fournisseur et client, elle est utilisée de gré à gré dans les clauses contractuelles. Dans certains cas, elle sert aussi de présomption de conformité à la réglementation européenne lors du marquage CE des produits (marquage obligatoire régi par une directive européenne qui fixe les modalités de contrôle). Pour certains produits artisanaux, le marquage CE pose des problèmes qui ne sont pas encore totalement résolus.
Selon l’activité, le marché, l’artisan ou le client, la norme peut prendre un caractère plus ou moins incontournable. Parfois, le respect de la norme est une exigence du marché (une clause de l'appel d'offre), elle peut être aussi parfois considérée comme une obligation et une garantie pour satisfaire des exigences de qualité, de sécurité, de santé ou d’environnement. Dans certains marchés, les assureurs exigent la mise en oeuvre des normes ou des DTU, les rendant de fait d'application quasi-obligatoire.
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Les quatre grandes catégories de normes |
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Les normes Produits : elles concernent les entreprises artisanales pour le choix des équipements et matériaux. Certaines contiennent des indications en matière de pose ou d’installation. Sans la participation des Petites Entreprises, les normes pourraient s’avérer inapplicables pour les productions à l'unité ou en petites séries. D’où l’importance de participer à leur élaboration ou de faire part de difficultés d'application pour demander leur révision. Cette participation, même si elle n'est pas toujours suffisante, est au moins nécessaire pour exprimer le contexte des petites entreprises.
Les normes de mise en œuvre / Les NF DTU (documents techniques unifiés) : c'est la base et le fondement du métier. Elles permettent de mettre en commun l'expérience de tous les acteurs qui l’appliquent, de s'accorder sur des règles communes, et de gérer les interfaces entre métiers. L'application des NF DTU résulte d'un accord passé entre le maître d'ouvrage et l'entrepreneur. D’où l’importance de les connaître. Dans la pratique, les professionnels considèrent que les DTU doivent être appliqués.
Les normes de service : elles abordent la description de la relation client / fournisseur ou des prestations qui concourent à l’obtention du service.
A ce titre, elles sont, en général, bien accueillies par les entreprises innovantes et les partenaires. Ils peuvent les utiliser comme support de formation et de mobilisation pour des démarches qualité, dès lors qu’elles intègrent réellement les composantes du métier. D’où l’importance de faire reconnaître la dimension service dans les normes.
Les normes de management : elles traitent de l’organisation et du pilotage des entreprises et de la maîtrise des processus. A ce titre, elles ont été conçues et destinées en premier lieu à des organisations qui ont besoin de gérer la complexité du partage des responsabilités. Les révisions apportées à ces normes ont permis d’en généraliser l’emploi, mais elles restent souvent encore difficiles d’accès et peuvent nécessiter des adaptations au contexte des petites entreprises.
D’où l’importance de porter la voix des artisans et petites entreprises tout au long du processus normatif. |
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