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Particularités
La Directive Produits de Construction (DPC) est une directive "Nouvelle
Approche" particulière. Elle fixe les exigences essentielles générales
et renvoie aux spécifications techniques harmonisées (normes européennes
harmonisées et agréments techniques européens) pour détailler
les caractéristiques des produits.
Dans le cadre de la DPC, la spécification technique (norme européenne
harmonisée ou agrément technique) est la seule voie possible pour
apporter la présomption de conformité aux exigences essentielles,
et ainsi permettre aux produits de construction d'être commercialisés
dans tout l'Espace européen. Les normes ont donc ici un rôle particulièrement
important dans le processus réglementaire que met en place la directive
: pour pouvoir commercialiser leurs produits, les entreprises sont tenues de
respecter les normes.
Comme la directive prévoit que les normes ne doivent pas conduire à
l'exclusion du marché de produits légalement mis sur le marché
avant la mise en œuvre de la directive, le contenu des normes est étroitement
encadré par la Commission européenne.
Caractéristiques des produits
et marquage CE
Les normes harmonisées contiennent les caractéristiques des produits
définies par la Commission européenne. Les normes contiennent
ainsi toutes les caractéristiques réglementées en Europe.
Les fabricants ne retiennent que les caractéristiques réglementées
dans les pays de commercialisation de leurs produits. Ils peuvent utiliser la
notion de "performance non déterminée" pour les caractéristiques
non réglementées là où ils souhaitent commercialiser
leurs produits.
Les fabricants apposent le marquage CE sur les produits qui respectent ces normes
européennes harmonisées et les agréments techniques européens.
Des informations sur les caractéristiques respectées accompagnent
le marquage CE.
Systèmes d'attestation de conformité
Pour chaque caractéristique d'un produit et chaque usage du produit,
la Commission européenne définit un système d'attestation
de conformité qui va de l'autodéclaration du fabricant à
une certification par tierce partie.
Dans tous les cas, le fabricant est responsable du marquage CE apposé
sur ses produits ainsi que des informations qui l'accompagnent.
Quel que soit le système d'attestation de conformité, le fabricant
doit pouvoir justifier :
- d'un "essai de type initial" pour déterminer les caractéristiques
qui seront mentionnées dans les informations qui accompagnent le marquage
CE,
- d'un "contrôle de la production en usine" qui permet
au fabricant de s'assurer que les valeurs des caractéristiques mesurées
lors de l'essai de type initial ne sont pas modifiées par la suite.
Ces différents systèmes prévoient l'intervention ou non
d'un organisme indépendant dénommé "organisme notifié".
En fonction des systèmes, l'organisme notifié peut être
chargé d'effectuer l'"essai de type initial", la "surveillance
du contrôle de production en usine" réalisé par le
fabricant, la "certification de produit".
>>Les normes harmonisées, les ATE, les organismes notifiés
>>Consulter
le site dpcnet.org
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