Glossaire

ACERMI : Association pour la Certification des Matériaux Isolants.

Appel d'offres ouvert : Le maître d'ouvrage n'a pas limité son ouverture à la concurrence à un certain nombre de candidats. Les entrepreneurs doivent transmettre des plis cachetés comprenant deux enveloppes fermées. La première contient la candidature, et la seconde l'offre. Les prix parviennent avant la date limite de réception, avec un examen en commission d'appel d'offres, pouvant être le même jour.

Appel d'offres restreint : La procédure de passation d'un marché par appel d'offres restreint se caractérise par deux phases de sélection, avec deux dates limites de réception : l'une pour les candidatures, l'autre pour les offres. Seuls les candidats dont les candidatures ont été déclarées recevables peuvent formuler ensuite une offre. Le maître d'ouvrage peut éventuellement indiquer le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre, dès le lancement de la procédure.

Appel d'offres sur performances : Régi par les articles 36, 68 et 69 du nouveau Code des marchés publics, cette procédure reprend pour l'essentiel les règles de l'appel d'offres restreint. Les aménagements concernent la composition de la commission d'appel d'offres (article 24 du Code), ainsi que la mission qui lui est impartie. En effet, la proposition ou l'attribution intervient après l'examen et le classement des offres, une ou deux auditions, et la possibilité pour les candidats de modifier ou de compléter leur offre.

ATE : Agrément Technique Européen est une spécification technique harmonisée au sens de la directive communautaire sur les produits de la construction (DPC n° 89-106). Il constitue, pour les produits qui ne sont pas inscrits au programme de travail du CEN et notamment les produits innovants, le support de référence indispensable à l'apposition du marquage CE obligatoire au titre de la DPC. Il s'applique à un produit pour un usage déterminé et est valable cinq ans. Il est délivré, à la demande et aux frais de l'industriel, par un organisme d'agrément désigné par l'un des Etats membres de l'Union européenne sur des critères de compétence et d'indépendance. En France, c'est le CSTB qui assure ce rôle pour les produits destinés au bâtiment.

Avis technique : Un Avis Technique exprime l’opinion, formulée après expertise de manière neutre et impartiale par un groupe d’experts, sur l’aptitude à l’emploi d’un produit, composant ou système destiné à la construction. Elle est basée sur la prise en compte tant des exigences réglementaires françaises que des objectifs de performances et de durabilité résultant de l’application des règles de l’art dans le domaine des techniques traditionnelles correspondantes lorsqu’elles existent.

BAEL (béton) : Documents définissant les règles de calcul et de conception d'ouvrages en Béton Armé par la méthode des Etats Limites. La dernière modification a eu lieu en 1990. On admet comme résistance caractéristique maximale la compression à 28 jours, 60 Mpa pour le BAEL 90 au lieu de 40 Mpa pour le BAEL 83. Cette nouvelle réglementation autorise donc la prise en compte des performances pour le calcul des structures.

BAN (béton) : Abréviation pour "Béton Auto Nivelant". Béton qui peut se mettre en place par écoulement libre et sans vibration. Il est également appelé béton auto-compactant ou béton auto-plaçant (BAP).

BHP (béton) : Abréviation pour "Béton à hautes performances". Ce béton - rendu par sa formulation particulièrement compact et donc de faible porosité - présente une résistance mécanique (de 60 à 120 Mpa) et une durabilité nettement supérieures aux bétons courants.

BPE (béton) : Abréviation pour "Béton Prêt à l'Emploi". Béton frais préparé dans une centrale à béton, généralement extérieure au site de construction. Il est livré sur le chantier, dans des camions-toupies, malaxé et prêt à être coulé.

BPEL (béton) : Document fixant les règles de calcul et de conception d'ouvrages en Béton Précontraint par la méthode des Etats Limites. La dernière modification a eu lieu en 1990. On admet comme résistance caractéristique maximale à la compression 60 Mpa pour le BPEL 90 au lieu de 40 Mpa pour le BPEL 83.

CCAG (cahier des clauses administratives générales) : les CCAG définissent les modalités d’application de la réglementation concernant le mode de passation, le financement, le prix et les conditions d’exécution et de réalisation du marché public. Les CCAG font l’objet de quatre documents distincts selon la nature du marché public :
- Marchés publics de fournitures courantes et de services,
- Marchés publics de prestations intellectuelles,
- Marchés publics de travaux,
- Marchés industriels.

CCTG : Cahier des Clauses Techniques Générales. Ce document est remis par la maîtrise d'ouvrage lors de l'Appel d'Offres. C'est un document contractuel. Il décrit toutes les contraintes qui sont imposées à l'entrepreneur et qui sont réglementaires.

CCTP : Cahier des Clauses Techniques Particulières. Ce document est remis par la maîtrise d'ouvrage lors de l'Appel d'Offres. C'est un document contractuel. Il décrit toutes les contraintes qui sont imposées à l'entrepreneur en plus de la réglementation à respecter.

Cahiers des charges : Ce sont des pièces constitutives du marché. Certains ont une valeur générale et sont établis indépendamment des contractants : les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) détaillent les dispositions administratives applicables à tous les marchés relatifs à une même catégorie de prestations : travaux, fournitures et services, prestations intellectuelles, marchés publics industriels ; les cahiers des clauses techniques générales (CCTG) comprennent tous les éléments techniques applicables aux prestations d'une même nature. D'autres ont une valeur particulière. Ils sont en principe élaborés par le maître d'ouvrage pour un marché spécifique. Les cahiers des clauses administratives particulières (CCAP) précisent le cadre administratif du contrat ; les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) énoncent les caractéristiques techniques du marché.

Décompte : Il désigne tout document que le titulaire du marché public adresse au maître d'ouvrage, précisant les sommes dont il demande le paiement au titre des prestations exécutées. Il contient les éléments permettant de justifier et de déterminer leur montant. Dans les marchés de travaux, on peut trouver le décompte mensuel (sommes dues pour la réalisation des prestations depuis le début du marché et jusqu'au mois précédent), le décompte final (montant total des sommes dues pour les prestations réellement exécutées), le décompte général (récapitulation des acomptes versés et du solde du marché) et le décompte général et définitif (dont le montant a été accepté par les deux parties).

DTU : Document technique unifié : sont des normes d'exécution ou de mise en œuvre. En 1993, les DTU sont devenus des normes françaises homologuées tout en conservant, dans leur intitulé, leur référence DTU, qui donne un classement par ouvrage. Au nombre d'une centaine, ces normes sont d'origine française.

Garanties professionnelles et financières : Elles sont demandées aux candidats à un marché public (et aux éventuels sous-traitants) pour vérifier leur capacité financière et technique. Dans un appel d'offres, elles figurent dans l'enveloppe des "candidatures". La capacité technique peut être établie au moyen de certificats de qualification professionnelle (type Qualibat) ou de références équivalentes (liste de marchés déjà exécutés et significatifs eu égard à l'objet du contrat). La capacité de l'entreprise à assumer le risque financier du marché peut être vérifiée au moyen de notes sur son potentiel de production, sa fiabilité financière, ses moyens en personnel etc. A cet égard, le maître d'ouvrage ne peut demander au-delà des termes de l'article 45 du nouveau Code. D'une manière générale, le candidat doit également certifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales, et de l'interdiction du travail clandestin ou "dissimulé".

Hors marché : Cette expression est traditionnellement utilisée pour désigner les lettres de commandes et achats sur factures ou mémoires dont le montant estimé est inférieur au seuil de 90 000 euros HT. Il ne faut pas se méprendre sur le sens de cette expression. Si l'article 28 du Code des marchés publics ne prévoit aucun formalisme particulier pour effectuer ces commandes en raison de leur faible valeur financière, elles n'en demeurent pas moins des marchés publics au sens du Code. A ce titre, elles sont soumises aux principes généraux gouvernant l'achat public, définis à l'article 1er du nouveau Code : liberté d'accès, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures, le tout s'inscrivant dans un objectif d'efficacité de la commande publique et de bonne utilisation des deniers publics.

M.A.Q. : Manuel d'Assurance Qualité, spécifique à chaque société et d'application permanente. Il définit les dispositions, procédures et instructions prises pour assurer la qualité des bétons. Il comprend :
- la définition de la politique qualité,
- la fixation des missions et responsabilités des personnels,
- la désignation d'un responsable qualité,
- les modalités d'information de l'AFNOR, de la clientèle,
- les procédures de formation du personnel,
- les procédures relatives au système qualité,
- les procédures d'analyse des critères de non conformité, - les procédures concernant les réclamations et litiges.

Qualification : Les compétences techniques d'une entreprise peuvent être démontrées, notamment, par la détention d'une qualification spécifique délivrée par un organisme spécialisé (Qualibat, Qualifelec...). Ces qualifications ne peuvent qu'être indicatives, et nullement constituer une exigence impérative du maître d'ouvrage. Ce dernier doit d'ailleurs toujours accompagner la demande de telle ou telle qualification de la mention " ou références équivalentes ", comme l'exige le droit européen. Une entreprise peut donc attester ses compétences par toute autre preuve écrite.

UGAP : L'Union des Groupements d'Achat Public est un établissement public industriel et commercial de l'Etat auquel les acheteurs publics peuvent faire appel pour effectuer leurs achats de matériels, produits et services. L'UGAP procède aux achats et les cède aux acheteurs publics. En tant qu'acheteur public, l'UGAP est soumise au Code des Marchés Publics, dont elle doit respecter les règles imposées en matière de passation et d'attribution des marchés, sous réserve des règles qui lui sont propres (art. 9).