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Le programme FDE&S, mené par AFNOR, permet de produire des déclarations environnementales et sanitaires, collectives ou individuelles, vérifiées préalablement à leur publication papier ou en ligne.
Le programme FDE&S est spécifique aux produits de la construction et s'appuie sur les procédures générales décrites dans les normes ISO 14025 (juillet 2006) et NF P01-010 (décembre 2004).
Le programme FDE&S est constitué de 3 modules liés
entre eux :
- le module de gestion du programme
- le module de vérification (propre au vérificateur)
- le module de publication
Les déclarations environnementales et sanitaires sont actuellement principalement destinées aux professionnels comme le précise la norme NF P01-010, ce qui n'exclut pas que le grand public puisse entrer en leur possession. Dans le cas de déclaration destinée au grand public, l'ISO 14025 requiert une vérification par tierce partie indépendante dont la compétence a été établie. AFNOR Certification, organisme certificateur indépendant, effectue une certification de compétences des Vérificateurs de déclaration environnementale et sanitaire, sous la marque AFAQ COMPETENCES®.
Téléchargez les documents (fichiers PDF)
:
Le
programme FDE&S
Le
modèle de document d'inscription au programme FDE&S (annexe
A)
Les
modèles de format des FDES (annexe C)
Le
modèle de déclaration environnementale et sanitaire (annexe
C1)
Le
modèle d'extrait de la déclaration environnementale et sanitaire
(annexe C2)
Le
modèle de rapport d'accompagnement (annexe D)
La
liste indicative pour la réalisation de la vérification (annexe
E)
Le
modèle d'attestation de vérification (annexe F)
Informations
sur la certification de compétences pour les vérificateurs de
déclaration environnementale et sanitaire, par AFNOR Certification
Les
tarifs des prestations (annexe B)
La liste des vérificateurs de déclaration environnementale et sanitaire certifiés AFAQ COMPETENCES®