La participation à la commission est l’occasion de rencontrer les acteurs engagés dans la promotion des démarches socialement responsables, d’échanger sur les pratiques mise en œuvre, sur les méthodologies d’évaluation existantes (participation de consultant et d’agence de notation…).

Les partenaires concernés
Tout type d’organisme (industriels, banques, services, consultant, auditeur, association, pouvoirs publics, représentant des employés, représentant de consommateurs, recherche ….) quels que soient son statut, sa taille, sa localisation…disposant de compétence en matière de développement durable- Responsabilité sociétale (droit de l’homme, pratiques de travail et relations industrielles, bonnes pratiques d’affaires, gouvernance des organisations, aspects environnementaux, questions relatives au marché et aux consommateurs, implication des parties intéressées, développement social…)

La finalité du service Elaboration de normes
- permettre le suivi et la participation des travaux ISO d’élaboration de lignes directrices relatives à la  responsabilité sociétale,
- suivre l’application du document français SD 21000,
- permettre la participation à l’élaboration éventuelle de documents français visant à faciliter l’application du SD 21000 ou sa révision,
- assurer le Secrétariat du Groupe de Travail en charge du chapitre de la future norme  ISO 26000 relatif aux questions clés de responsabilité sociétale.

L'intérêt du service Elaboration de normes
Les services proposés par AFNOR dans le domaine de la responsabilité sociétale vous permettront :  
- d’assurer une veille sur l’élaboration de la norme ISO et les échanges associés,
- d’assurer une veille sur l’application du document français SD 21000 et le développement d’outils d’application,
- de défendre vos intérêts et points de vue au sein des instances françaises voire internationales de l’AFNOR et de l’ISO,
- d’accéder à un cercle d’experts  français et international.

Les principales caractéristiques du service Elaboration de normes
Cette participation consiste à  :
- apporter des contributions aux différentes consultations organisées par l'Association Française de Normalisation et à participer aux réunions de la commission française,
- fournir les informations nécessaires à la qualité des projets de normes,
- informer de l’existence de brevet dont vous auriez connaissance,
- respecter les décisions adoptées par la commission.

Pour cela vous bénéficierez :
- de l’appui d’AFNOR pour la compréhension des procédures de travail et des règles de rédaction des normes,
- de l’organisation des réunions par AFNOR (5 à 6 réunions, d’une journée par an), et de l’établissement des compte-rendus,
- des comptes-rendus des réunions internationales,
- de la mise à disposition des projets de normes et documents de travail,
- de la préparation des positions françaises,
- d’un accès à un site WEB dédié aux travaux de la commission.

Proposition financière

*Les tarifs présentés sont applicables aux organismes adhérents d'AFNOR. Une contribution compensatoire de 450 euros est systématiquement appliquée aux organismes non adhérents.
Informations sur l'adhésion