La déclaration de Rio

En juin 1992, à Rio de Janeiro (Brésil), la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement -connue sous le nom de "Sommet de la Terre"- a adopté une déclaration qui a fait progresser le concept des droits et des responsabilités des pays dans le domaine de l'environnement.

 L'agenda 21

Etabli lors de la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement en 1992 à Rio De Janeiro au Brésil (Sommet de la Terre), l'Agenda 21 est un guide de mise en oeuvre du développement durable pour le 21ème siècle. Les nations qui se sont engagées pour sa mise en place doivent l'appliquer au niveau national, régional et local. L'Agenda 21 est structuré en 4 sections et 40 chapitres.

Le Rapport du Sommet Mondial pour le DD Johannesburg

Le Sommet mondial pour le Développement Durable a clos ses travaux en adoptant une Déclaration politique et un Plan de mise en oeuvre de dispositions qui portent sur un ensemble d'activités et de mesures à prendre afin d'aboutir à un développement qui tienne compte du respect de l'environnement.

La Charte de l'environnement, 2003

Issue de la consultation nationale menée par Roselyne Bachelot, ministre de l'Ecologie et du Développement Durable, cette charte pose des principes constitutionnels sur lesquels pourra s'appuyer un véritable droit de l'environnement. Elle a été adpotée en Conseil des ministres le 25 juin 2003.

La Stratégie Nationale de Développement Durable

La Stratégie Nationale de Développement Durable, adoptée le 3 juin 2003 par le Comité Interministériel pour le Développement Durable, s'articule autour de six axes stratégiques :
la pleine participation de tous les acteurs, individuels et collectifs,
la relation entre les territoires et le développement durable,
les activités économiques : des entreprises aux consommateurs,
la prévention des risques et des pollutions,
le chemin vers un Etat exemplaire,
l'action internationale.