GLOSSAIRE

Commerce équitable
Le commerce équitable est un partenariat commercial, basé sur le dialogue, la transparence et le respect, qui vise plus d'équité dans le commerce international. Le commerce équitable contribue au développement durable en proposant de meilleures conditions commerciales aux producteurs marginalisés, essentiellement dans les pays du Sud, et en sécurisant leurs droits.
(Définition officielle FINE 2001 : regroupement de Fairtrade Labelling Organisations, International Federation for Alternative Trade, Network of European WorldShops, European Fair Trade Association)

Développement durable
C'est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. Deux concepts sont inhérents à cette notion : le concept de « besoin », et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d ’apporter la plus grande priorité, et l ’idée des limitations que l’état de nos techniques et de notre organisation sociale imposent sur la capacité de l ’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir ».
(Rapport Brundtland, 1987)

Document Unique d’Evaluation des Risques
En application des articles L. 230-2 et R. 230-1 du Code du travail, l’employeur doit élaborer et tenir à jour un document unique d'évaluation des risques qui recense l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l'entreprise. 
Toutes ces obligations sont précisées dans la circulaire DRT n° 2002-06 du 18 avril 2002 publiée au Bulletin officiel du Ministère du travail, des Relations Sociales et de la Solidarité n° 2002/10 du 5 juin 2002.

Eco-efficacité
Concept selon lequel une amélioration de l’utilisation des ressources peut limiter une dégradation de l’environnement et réduire les coûts.
(Livre Vert de la Commission Européenne)

Ecolabel
L'éco-label européen, créé en 1992, est la certification écologique officielle européenne. A performances d'usage égales, l'écolabel européen distingue les produits dont l'impact sur l'environnement est réduit.
Pour obtenir l'éco-label européen, le produit doit répondre à des critères écologiques et d'aptitude à l'usage. Ces critères résultent de négociations entre représentants européens d'industriels, des associations de consommateurs et de protection de l'environnement, de distributeurs et des pouvoirs publics. L’écolabel européen est géré et délivré en France par AFAQ AFNOR Certification, reconnu organisme compétent par la Commission Européenne, qui délivre également l’écolabel français NF-Environnement.
(Site internet www.afnor.org)

Entreprise responsable
Concept des Nations unies reconnaissant que les entreprises ont un rôle à jouer dans l’obtention d’un développement durable et qu’elles peuvent gérer leurs opérations de manière à stimuler la croissance économique et à renforcer la compétitivité tout en garantissant
la protection de l’environnement et en promouvant leur responsabilité sociale.
(Livre Vert de la Commission Européenne)

Gouvernance d’entreprise
Ensemble de relations entre la direction d’une entreprise, son conseil d’administration, ses actionnaires et les autres parties prenantes. La gouvernance d’entreprise fournit également le cadre au  sein duquel sont fixés les objectifs de l’entreprise et définis les moyens de les atteindre et de surveiller les performances.
(code OCDE — 1999, cité dans le Livre Vert de la Commission Européenne)

GPEC  (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences)
La gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences peut se définir comme « la conception, la mise en œuvre et le suivi de politiques et de plans d’actions cohérentes :

• Visant à réduire de façon anticipée les écarts entre les besoins et les ressources humaines de l’organisation (en terme d’effectifs et de compétences) en fonction de son plan stratégique (ou au moins d’objectifs à moyen terme bien identifiés)
• Et en impliquant le salarié dans le cadre d’un projet d’évolution professionnelle. »

La Loi de Programmation pour la Cohésion Sociale du 18 janvier 2005 dite Loi Borloo (loi n°2005-32) a instauré une obligation de négociation triennale sur la GPEC.
(http://fr.wikipedia.org)

HACCP  (Hazard Analysis Critical Control Point)
Méthode qui définit, évalue et maîtrise les dangers qui menacent la salubrité et la sécurité des aliments. La réglementation européenne et à fortiori la réglementation française relatives à l’hygiène des aliments instaurent la méthode HACCP comme méthode de référence pour la maîtrise de la sécurité alimentaire.

ICPE  (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement)
Les installations classées pour la protection de l’environnement sont des installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit
pour :

• la commodité du voisinage,
• la santé,
• la sécurité,
• la salubrité publique,
• l'agriculture,
• la protection de la nature et de l'environnement,
• la conservation des sites et des monuments.

Dans le but de minimiser les risques relatifs à ces installations, la Loi 76-663 du 19 juillet 1976 définit les procédures relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement.

ISO 26000
L’ISO 26000 est une norme internationale en cours d’élaboration qui fournira des lignes directrices pour la responsabilité sociétale des organismes. Sa parution est prévue pour fin 2010.
La norme sera structurée de la façon suivante :
Introduction
1. Domaine d'application
2. Références normatives
3. Termes et définitions
4. Contexte de la responsabilité sociétale dans lequel les organisations opèrent
5. Principes de la responsabilité sociétale
6. Lignes directrices sur les thématiques/questions centrales de responsabilité sociétale
7. Lignes directrices pour la mise en oeuvre de la responsabilité sociétale par les organisations
8. Annexes
Bibliographie
(Site internet www.afnor.org)

Label tourisme et handicap
Le label « Tourisme et Handicap » a pour objectif d’apporter une information fiable, descriptive et objective de l’accessibilité des sites et équipements touristiques en tenant compte de tous les types de handicaps et de développer une offre touristique adaptée et intégrée à l’offre généraliste.
Le label apporte une garantie d’un accueil efficace et adapté aux besoins indispensables des personnes handicapées. Les documents utilisés pour l’évaluation qui précède la labellisation ont été élaborés en concertation entre les associations de prestataires du tourisme et les représentants des personnes handicapées.
Les conditions d’attribution du label ont été formalisées par le ministère du tourisme qui a confié à l’association Tourisme & Handicaps la mission d’aider concrètement à sa mise en place. Le label est attribué pour une durée maximale de cinq ans.
(www.tourisme-handicaps.org)
           
MASE  (Manuel d’Amélioration Sécurité des Entreprises)
Le MASE est une structure composée d’entreprises extérieures et utilisatrices engagées dans un processus d’amélioration de la sécurité de l'hygiène industrielle et de l’environnement. La structure est dotée. Le fonctionnement du MASE a pour objectif d’aider à pérenniser les systèmes de management de la sécurité par l'analyse périodique des résultats des entreprises, et l'attribution d'une certification après réalisation d'un audit confié à un organisme extérieur.
(www.mase.com)

Partie intéressée
Individu ou groupe pouvant affecter ou être affecté, directement ou indirectement, dans le court terme comme dans le long terme, par les stratégies, les actions, les messages (et leurs conséquences), que l'entreprise met en oeuvre pour atteindre ses objectifs.
(Guide AFNOR SD 21000)

RSE, Responsabilité sociale / sociétale de l’entreprise (CSR corporate social responsability)
La responsabilité sociale/sociétale des entreprises est décrite comme l'intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties intéressées. Il s'agit non seulement de satisfaire pleinement aux obligations juridiques applicables, mais aussi aller au-delà et investir davantage dans le capital humain, l'environnement et les relations avec les parties intéressées.
(Livre Vert de la Commission Européenne)

SD 21000 
Guide méthodologique publié par AFNOR en mai 2003 intitulé « Développement durable – Responsabilité sociétale des entreprises – Guide pour la prise en compte des enjeux du développement durable dans la stratégie et le management de l’entreprise ».

Système de management
Système permettant d’établir une politique et des objectifs et d’atteindre ces objectifs.
NOTE : le système de management d’un organisme peut inclure différents systèmes de management (qualité, environnement, sécurité, financier, …).
(Norme ISO 9000 : 2000)