L'accord AFNOR AC X50-340 - Commerce équitable - Les trois principes du commerce équitable - Les critères applicables à la démarche du commerce équitable
Ce document spécifie les principes et critères de nature économique, commerciale, sociale et environnementale qui s'appliquent à la démarche de commerce équitable. Les principes et critères figurant dans ce document ne visent pas à définir les caractéristiques ou spécifications des produits et services issus du commerce équitable.
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La lutte contre les gaz à effet de serre
Référentiels français
Elaborés à la demande du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable et de l'Union des Industries Chimiques (UIC), trois protocoles de quantification des émissions des gaz à effet de serre dans l'industrie chimique ont été publiés en janvier 2003 sous forme de Référentiels de bonnes pratiques.

BP X 30-330	Protocole de quantification des émissions de protoxyde d'azote dans la fabrication d'acide adipique
BP X 30-331	Protocole de quantification des émissions de protoxyde d'azote dans la fabrication d'acide nitrique
BP X 30-332	Protocole de quantification des émissions de protoxyde d'azote dans la fabrication du glyoxal et de l'acide glyoxalique

L'objectif de ces documents est de garantir la crédibilité des inventaires des émissions du protoxyde d'azote (N2O).

Référentiels ISO
Dans le dispositif de lutte contre le changement climatique, un besoin de définition de méthodologies sûres de quantification des émissions s'est fait sentir.
Une commission de normalisation s'est donc mise en place en novembre 2002. Présidée par René-François Bizec, représentant de la Fédération Française de l'Acier, et de l'association EPE (Entreprises pour l'Environnement), elle contribue aux travaux de l'ISO sur le changement climatique et a activement participé à l'élaboration des trois projets de normes internationales suivants :

Une quatrième norme ISO est en cours de préparation sur l'accréditation des organismes de vérification et de validation des gaz à effet de serre : l'ISO 14065. Cette dernière devrait être publiée début 2007.
Ses travaux peuvent être suivis sur un comité électronique. Certains documents sont en accès public.

L'éco-conception

L'éco-conception ou l'intégration de l'environnement dans la conception des produits a pour objectif de réduire les impacts environnementaux négatifs des produits, pendant toute la durée de leur cycle de vie, tout en préservant la qualité d'usage du produit.

La norme expérimentale XP X 30-262 - Management environnemental - Intégration des aspects environnementaux dans la conception et le développement de produit - (reprise du rapport technique : ISO/TR 14062), présente les principes généraux permettant aux concepteurs et développeurs de produit (le terme "produit" englobant à la fois les biens matériels et les services) de prendre en compte l'environnement dans leur activité, et tout au long du cycle de vie du produit.
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Tous les biens et services ont des impacts sur l'environnement dans toutes les phases de leur cycle de vie, de l'extraction des matières premières à l'élimination et au recyclage, en passant par la fabrication, l'emballage et l'utilisation.

Le Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement et l'ADEME ont réalisé un module de sensibilisation à l'éco-conception.
L'amélioration de la prise en compte de l'environnement dans la conception des produits est également un des objectifs de la Stratégie Nationale du Développement Durable, dont le programme d'actions prévoit :
- de favoriser les achats verts de l'administration,
- de promouvoir les démarches exemplaires d'entreprises,
- d'introduire l'éco-conception dans l'enseignement…
Dans ce contexte, AFNOR a réalisé en mars 2005, sur demande du Ministère de l'Industrie (SQUALPI), une étude sur l'éco-conception qui dresse un inventaire des outils et démarches existants. Cette étude a été mise à jour en 2007.