Dossier Environnement – Économie circulaire

Une expertise bâtie sur une norme phare : l’ISO 14001

Loi Grenelle 2, loi de transition énergétique… La loi demande de plus en plus aux acteurs économiques de rendre des comptes en matière d’environnement. Dans la loi de transition énergétique de 2015, par exemple, figure notamment l’obligation d’un « reporting climat », précisée dans un décret du 29 décembre 2015.

Quantifier les émissions de gaz à effet de serre, définir les caractéristiques d’un matériau recyclé, éco-labelliser un produit ou un service à moindre impact environnemental… En matière d’environnement, la normalisation est partout. Qui est également sollicité pour cadrer le sujet montant de l’économie circulaire ? La normalisation. Les normes volontaires constituent un référentiel pour ensuite passer à l’étape de la certification. Découvrez l’offre du groupe AFNOR en la matière, à commencer par la norme phare encadrant les systèmes de management environnementaux, l’ISO 14001, révisée en 2015.

UNE NORME PHARE : L’ISO 14001:2015

Première norme sur le management de l’environnement, apparue en 1996, l’ISO 14001 est particulièrement appréciée pour son aspect opérationnel. Adoptée par plus de 250 000 utilisateurs certifiés dans 155 pays, la norme ISO 14001 a évolué en 2015 pour prendre en compte l’évolution des marchés et des attentes de la société. Amélioration de la performance environnementale, intégration des parties prenantes externes, priorisation des risques, définition des enjeux… la nouvelle version de la norme confirme ses fondamentaux mais explore de nouvelles voies.

L’un des indicateurs environnementaux traités dans l’ISO 14001 repose sur les émissions de gaz à effet de serre. Quel rapport entre normes volontaires et dérèglement climatique ? Lisez ici la réponse d’Olivier Peyrat, directeur général d’AFNOR, formulée à l’occasion de la COP21 à Paris fin 2015.

Focus ISO 14001

Focus ISO 14001

En savoir plus sur la norme ISO 14001:2015

CAP SUR LA VERSION 2015 : TOUT SAVOIR SUR LA TRANSITION

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Vous êtes certifié ISO 14001:2004 ? Vous avez jusqu’au 14/09/2018 pour réaliser votre transition. Pour vous y préparer, nous vous proposons des solutions adaptées à votre projet de transition et à votre rythme. En savoir plus…

Norme ISO 14001 version 2015 : des ateliers gratuits dans votre région pour s’initier et la mettre en œuvre.

L’ECONOMIE CIRCULAIRE, UNE THÉMATIQUE QUI MONTE

economie circulaire

L’économie circulaire consiste à produire des biens et des services tout en limitant la consommation et le gaspillage des matières premières, de l’eau et des sources d’énergie. Elle se base sur l’écoconception des produits, leur réparation et leur recyclage. Elle vise à optimiser la gestion des ressources (matières et énergie) afin d’en minimiser leur production et économiser la consommation en matières premières. Ce modèle s’inspire des écosystèmes naturels et de leur fonctionnement en boucle.

L’économie circulaire a aussi pour objectif de changer de paradigme par rapport à l’économie dite linéaire, en limitant le gaspillage des ressources et l’impact environnemental, et en augmentant l’efficacité à tous les stades de l’économie des produits.

Le socle normatif existant

Le corpus normatif se rapportant à l’économie circulaire est très riche. Chez AFNOR, le sujet nourrit les travaux de nombreux comités stratégiques (CoS), ces structures assurant la gestion collective des programmes de normalisation. Chaque CoS réunit les principaux décideurs du secteur économique concerné, définit les priorités de travail et prépare les positions françaises à l’international, en anticipant les développements normatifs souhaitables.

Voir le socle normatif

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L’approvisionnement durable

L’approvisionnement responsable est un mode d’approvisionnement qui intègre des critères environnementaux et sociaux aux processus d’achat des biens et services, comme moyen de réduire l’impact sur l’environnement, d’augmenter les bénéfices sociaux et de renforcer la durabilité économique des organisations, tout au long du cycle de vie des produits.

 

Les normes

NF X50-135-1 (Août 2012)Fonction achats – Achats Responsables – Guide d’utilisation de l’ISO 26000 – Partie 1 : politique – stratégie – Fonction Achats

NF X50-135-2 (Août 2012)Fonction achats – Achats responsables – Guide d’utilisation de l’ISO 26000 – Partie 2 : déploiement opérationnel

NF EN 62402 (Janvier 2008) :  Gestion de l’obsolescence – Guide d’application

 

Les ouvrages
Livre Achats et développement durable « Achats et développement durable – Enjeux, méthodologies et initiatives »
Achats durables « 100 questions pour comprendre et agir – Les achats durables »
Livre Achats responsables et durables « Achats responsables et durables – NF X50-135-1 et -2, NF ISO 26000 »
Les formations

C0014 > Management des Risques, Intégration de systèmes | Management des risques ISO 31000 : les risques fournisseurs

 

C0748 > Développement durable et Responsabilité Sociétale | GRI, Reporting extra financiers et Achats durables : Achats éco-responsables : Mettez en œuvre la norme NF X50-135 pour des achats responsables

 

C1866 > Développement durable et Responsabilité Sociétale | GRI, Reporting extra financiers et Achats durables : Mettre en place une démarche d’achats durables et solidaires : faire de votre service Achats un des acteurs clés de votre politique de Responsabilité Sociétale

 

C1872 > Développement durable et Responsabilité Sociétale | GRI, Reporting extra financiers et Achats durables : Construire une relation responsable et durable avec ses fournisseurs : Charte des bonnes pratiques d’achats durables

 

Les évaluations

Pour permettre aux acteurs de la fonction achats d’établir une relation de confiance avec leurs fournisseurs tout en privilégiant des produits responsables, AFNOR Solutions Achats propose ACESIA, une solution Extranet innovante et pragmatique.

L’écoconception

L’éco-conception est une démarche innovante qui se caractérise par l’intégration de critères environnementaux dès la phase de conception d’un produit ou service. L’enjeu est d’en réduire les impacts environnementaux tout au long du cycle de vie, de l’extraction des matières premières jusqu’à sa fin de vie.

 

La méthode de référence pour l’évaluation environnementale des produits est l’analyse du cycle de vie (ACV). Cette méthode, introduite en France à partir du début des années 1990, fait aujourd’hui l’objet de deux normes internationales : la norme ISO 14 040, qui présente la démarche générale de l’ACV et ses différentes étapes, ainsi que la norme ISO 14 044, qui se focalise sur l’étape de l’évaluation et de la hiérarchisation des impacts environnementaux. La pratique de l’éco-conception nécessite une bonne compréhension des concepts et des raisonnements de l’ACV.

 

La directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établit un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’éco-conception applicables aux produits liés à l’énergie. Une quinzaine de règlements européens viennent préciser les obligations pour certains produits :

  • climatiseurs et ventilateurs de confort
  • circulateurs
  • lave-vaisselle domestiques
  • éclairage domestique
  • réfrigération domestique
  • machines à laver domestiques
  • moteurs électriques
  • alimentations externes
  • ventilateurs (entraînés par des moteurs avec une puissance d’entrée électrique entre 125 W et 500 kW)
  • décodeurs simples
  • pertes de mode arrêt des équipements électriques et électroniques (ménagers et de bureau)
  • téléviseurs
  • éclairage tertiaire (bureau et extérieur)

 

Les normes

NF EN 62430 (septembre 2009) : Éco-conception pour les produits électriques et électroniques

 

NF EN 62075 (juillet 2013) : Équipements relatifs aux technologies de l’audio/vidéo, de l’information et de la communication – Conception éco-environnementale

 

NF EN ISO 14006 (octobre 2011) : Systèmes de management environnemental – Lignes directrices pour incorporer l’éco-conception. Cette norme fournit des indications pour mettre en oeuvre, tenir à jour et améliorer le management de l’éco-conception. Cette norme vient s’intégrer dans le cadre d’une mise en oeuvre par l’entreprise de la norme ISO 14001.

 

NF X30-264 (février 2013) : Management environnemental – Aide à la mise en place d’une démarche d’éco-conception

 

NF EN 60601-1-9 (juillet 2008) : Appareils électromédicaux – Partie 1-9 : exigences générales pour la sécurité de base et les performances essentielles – Norme collatérale : exigences pour une conception éco-responsable

 

NF E01-005 (décembre 2013) : Produits mécaniques – Méthodologie de réduction des impacts environnementaux à la conception et au développement des produits

 

XP ISO/TR 14062 (janvier 2003) : Management environnemental – Intégration des aspects environnementaux dans la conception et le développement de produits

 

ISO/GUIDE 64:2008 (août 2008) : Guide pour traiter les questions environnementales dans les normes de produit

 

NF EN ISO 14040 (octobre 2006) : Management environnemental – Analyse du cycle de vie – Principes et cadre

 

NF EN ISO 14040 (octobre 2006) : Management environnemental – Analyse du cycle de vie – Principes et cadre

 

XP ISO/TS 14048 (février 2003) : Management environnemental – Analyse du cycle de la vie – Format de documentation des données

 

Les ouvrages

ecoconception  » 100 questions pour comprendre et agir – L’écoconception « 
analyse-cycle-de-vie L’analyse du cycle de vie d’un produit ou d’un service – Applications et mise en pratique
ecoconception-produits-mecaniques « Écoconception des produits mécaniques »
recueil-ecoconception  » Écoconception « 

 

Les formations

 

C0706 > Environnement, Energie, DD et SST | HSE

Intégrer l’environnement en conception de produits : mettez en oeuvre l’éco-conception dans votre entreprise

 

C0749 > Environnement, Energie, DD et SST | HSE

L’éco-conception par l’analyse de la valeur : innovez et intégrez l’environnement en conception de produits

 

C1709 > Environnement, Energie, DD et SST | HSE

Affichage environnemental des produits de grande consommation : préparez vos produits à être éco-consommés

 

C1714 > Environnement, Energie, DD et SST | HSE

Analyse de cycle de vie : évaluez l’impact environnemental des produits et services

 

Séminaires – Dires d’Expert (1 journée)

C1742 > Environnement, HSE | Systèmes de management et audit ISO 14001

Initiation au cycle de vie des produits et services

 

  

Les évaluations 

 

Evaluation AFAQ éco-conception

L’évaluation AFAQ éco-conception est une initiative volontaire. Elle vous permet d’avoir un état précis de votre démarche. Vous disposez des clés pour progresser tout en ayant une approche préventive du processus de conception du produit ou du service. Elle constitue une opportunité de communication environnementale et un facteur de compétitivité.

AFAQ éco-conception reprend des exigences des référentiels ISO 9001 (qualité), ISO 14001 (environnement) et ses déclinaisons ISO TR 14062 et ISO 14006 sur l’intégration des aspects environnementaux dans la conception et le développement de produit.

Les étapes de l’évaluation

L’évaluation s’applique à tout type d’organisation et à tout secteur d’activité. Elle permet de donner le reflet de la démarche mise en place par l’organisation, quel que soit son degré d’avancement : du simple état des lieux à la valorisation d’efforts déjà engagés. Les différentes démarches mises en place par l’entreprise dans le développement d’un produit sont étudiées de manière qualitative et quantitative. Par l’évaluation, l’organisation obtient un avis objectif sur la démarche d’éco-conception qu’elle a mise en place.

 

L’évaluation aboutit à une note sur 1 000 points qui correspond à un niveau de performance :

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L’écologie industrielle et territoriale

L’écologie industrielle et territoriale, est l’un des sept piliers constituant le concept d’économie circulaire. La loi de transition énergétique d’août 2015, entre autres, incite à déployer le concept dans les territoires.

 

Liens utiles :

> L’écologie industrielle et territoriale, un levier pour mobiliser les acteurs de terrain en faveur de la transition écologique

> La gestion environnementale des zones d’activités

 

Les normes

NF EN ISO 14015 (août 2010) : Management environnemental – Évaluation environnementale de sites et d’organismes (EESO)

 

NF EN ISO 14001 (octobre 2015) : Systèmes de management environnemental – Exigences et lignes directrices pour son utilisation

 

GA X30-550 (juin 2003) : Systèmes de management environnemental – Guide d’application à la norme ISO 14001 aux collectivités territoriales – Recommandations pour une mise en place au sein d’une collectivité ou un de ses services et approche pour une mise en application sur un territoire.

 

Les formations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les certifications et évaluations

 

> La certification ISO 14001

 

> L’évaluation AFAQ 26000 Collectivités

 

L’outil d’auto-évaluation Indiko Performance Environnementale

Indiko Performance environnementale est un outil de benchmark sectoriel participatif et gratuit. Il délivre des indicateurs environnementaux simples et pertinents. En savoir plus…

L’économie de la fonctionnalité

L’économie de fonctionnalité est une forme d’économie collaborative qui vise à substituer à la vente d’un bien la vente d’un service ou d’une solution intégrée remplissant les mêmes fonctions que le bien, voire des fonctions élargies, tout en consommant moins de ressources et d’énergie et en créant des externalités environnementales et sociales positives.

On distingue deux modèles :

  • Le modèle serviciel centré sur l’usage. Il désigne le fait de ne plus vendre un bien, mais de le mettre à disposition de ses clients cibles moyennant facturation à l’usage.
  • Le modèle de solution intégrée. Il désigne l’offre de solutions qui intègrent des produits et des services de telle manière que le nouveau périmètre d’activité soit en mesure de prendre en charge des externalités environnementales et sociales qui préalablement étaient subies de manière négatives par certaines catégories d’acteurs.

> Lien utile : l’institut européen de l’économie de la fonctionnalité et de la coopération

 

Les normes

FD X50-153 Septembre 2009 > Analyse de la valeur – Recommandations pour sa mise en œuvre

 

FD X50-159 Novembre 2013 > Analyse fonctionnelle et analyse de la valeur – Guide pratique à l’usage des TPE-PME – Guide d’application de la démarche « analyse fonctionnelle et analyse de la valeur »

 

NF X50-152 Septembre 2007  > Management par la valeur – Caractéristiques fondamentales de l’analyse de la valeur

 

NF X50 151 septembre 2007 > Management par la valeur Expression Fonctionnelle du Besoin et cahier des charges fonctionnel

 

NF X50-100 Novembre 2011 > Management par la valeur – Analyse fonctionnelle, caractéristiques fondamentales – Analyse fonctionnelle : analyse fonctionnelle du besoin (ou externe) et analyse fonctionnelle technique/produit (ou interne) – Exigences sur les livrables et démarches de mise en oeuvre

 

NF EN 1325 Avril 2014 > Management de la valeur – Vocabulaire – Termes et définitions

 

FD X50-158 Février 2007 > Management par la Valeur – Apports du Management par la valeur aux processus de l’entreprise

 

NF EN 12973 Juin 2000 > Management par la valeur

 

Les formations

C0749 > Environnement, Energie, DD et SST | HSE – L’éco-conception par l’analyse de la valeur : innovez et intégrez l’environnement en conception de produits

La consommation responsable

La consommation durable consiste à :

  • disposer de produits conçus dans des conditions sociales dignes : pas de travail des enfants, respect de la personne humaine, conditions de travail non dégradantes, etc.
  • développer des produits ayant le moindre impact environnemental : circuit court, produits de saison, moindres déchets, moindre consommation de ressources pour la fabrication, moindre impact carbone, …
  • avoir le choix de signifier aux distributeurs le refus de produits ne répondant pas à cette double exigence
  • développer une consommation respectueuse des inégalités d’accès aux ressources et orientée vers une juste répartition des bénéfices de l’exploitation des ressources (coopération nord-sud réelle, maintien d’une agriculture et d’une industrie de proximité, localisation des productions en équilibre entre acteurs de la filière depuis la production jusqu’à la consommation,…)
  • lutter contre la spéculation sur les biens de consommations et notamment ceux de première nécessité
  • lutter pour le recyclage et la réutilisation des matières premières qui sont autant de ressources

 

Les écolabels

 

Les écolabels distinguent des produits et des services plus respectueux de l’environnement. Leurs critères garantissent l’aptitude à l’usage des produits et services, et une réduction de leurs impacts environnementaux tout au long de leur cycle de vie.

Deux écolabels sont délivrés en France : la marque NF Environnement pour le marché français et l’Ecolabel Européen pour le marché de l’Union européenne.
L’écolabel européen

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Créé en 1992, l’Ecolabel Européen est le seul label écologique officiel européen utilisable dans tous les pays membres de l’Union Européenne. Il est délivré, en France, par AFNOR Certification, organisme certificateur indépendant.

Il repose sur le principe d’une approche globale qui prend en considération le cycle de vie entier du produit : extraction des matières premières, fabrication, a distribution, utilisation, recyclage ou élimination après usage. La qualité et l’usage sont également pris en compte.

L’Ecolabel Européen a été institué par le règlement (CEE) N° 880/92 du Conseil du 23 mars 1992, publié au JOCE du 11 avril 1992. Le règlement communautaire en vigueur aujourd’hui est le règlement (CE) N°66/2010 du 25 novembre 2009. Il est applicable depuis le 20 février 2010. Il concerne les produits et les services.

Il s’applique aux produits et services destinés aux consommateurs ou aux utilisateurs professionnels. Il peut être apposé sur les produits et services qui satisfont aux critères figurant dans les référentiels de certification applicables à chaque catégorie.

Sont exclus du champ d’application des écolabels européens les médicaments à usage humain, les médicaments vétérinaires et tout type de dispositif médical, et sont exclus provisoirement les denrées alimentaires et aliments pour animaux.

 

 

La marque NF Environnement

 

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Créée en 1991, la marque NF Environnement est l’écolabel français, délivré par AFNOR Certification, organisme certificateur indépendant. C’est une marque volontaire de certification de produits et services. Les entreprises qui souhaitent l’obtenir peuvent en faire la demande. Elle a pour objet d’attester la conformité des produits ou services aux exigences définies dans des cahiers des charges (ou référentiels) et qui portent sur la qualité d’usage et la qualité environnementale des produits.

La marque NF Environnement est destinée à certifier que les produits ou services sur lesquels elle est apposée présentent, tout au long de leur cycle de vie, un impact moindre sur l’environnement et une qualité d’usage satisfaisante par rapport à d’autres produits ou services analogues présents sur le marché. Elle est régie par un document de référence, les règles générales de la marque NF Environnement révisées le 23 avril 2012.

 

L’affichage environnemental

L’affichage environnemental consiste à donner au consommateur des indications de certains des impacts environnementaux d’un produit (notamment son « empreinte CO2 » sur l’emballage. Initiée suite au Grenelle de l’Environnement, une expérimentation s’est déroulée en France de juillet 2011 à juillet 2012. Un bilan a été présenté au Parlement : www.developpement-durable.gouv.fr/Bilan-au-Parlement-de-l.html.

La méthode de calcul de ces impacts est au menu d’un groupe de travail ADEME-AFNOR, depuis septembre 2008, pour les produits de grande consommation rassemblés par grandes catégories de produits. Objectif : décliner cette méthodologie transversale afin de construire des indicateurs pertinents, en plus du CO2, pour chaque catégorie de produits.

Le référentiel de bonnes pratiques AFNOR BP X30-323-0 définit les principes généraux pour cet affichage et précise la méthodologie générale pour les calculs. Ce référentiel a été décliné en 17 documents sectoriels. Ceux-ci définissent les principes généraux pour cet affichage et précisent la méthodologie générale pour les calculs.

Un site animé par AFNOR permet de suivre toutes les étapes du projet : http://affichage-environnemental.afnor.org

Réemploi, réparation, réutilisation

Qui n’a jamais été mécontent d’un appareil tombant en panne quelques jours seulement après la fin de la garantie ? L’obsolescence programmée désigne certaines pratiques industrielles visant à réduire la durée de vie ou d’utilisation d’un produit afin d’en accélérer le remplacement. Dans son article 99, la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015 établit un nouveau dispositif de sanctions. Mais dans ce domaine, la normalisation est aussi un allié de poids.

 

Les normes

NF ISO 15176 (avril 2003)Qualité du sol – Caractérisation de la terre excavée et d’autres matériaux du sol destinés à la réutilisation

 

NF EN 378-4+A1 (juillet 2012)Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur – Exigences de sécurité et d’environnement – Partie 4 : fonctionnement, maintenance, réparation et récupération

 

Sur la réparation, quelques grands domaines ressortent  : les structures en béton (plus de 60 normes), les palettes, les circuits imprimés, l’aérospatiale, le ferroviaire, les appareils électro médicaux, les ouvrages d’art, les chaussures, les équipements de protection individuelle (EPI), les véhicules routiers, les carrosseries, les roues, les ascenseurs, les machines diverses…

 

Les labels et certifications

Un certain nombre de référentiels concernent des services de rénovation et de réparation. Ainsi, sous la marque NF Service, NF 212 : Service de dépannage/remorquage de véhicules légers

Le recyclage et la gestion des déchets

Déchets ménagers ou industriels, recyclage des papiers, des métaux, des plastiques… Le thème de la fin de vie des matériaux et celui de leur réincarnation en d’autres matériaux est sujet de nombreux travaux normatifs.

 

Les normes

 

FD CR 13504 Octobre 2000 > Emballages – Valorisation matières – Critères pour une teneur minimale en matériaux recyclés

 

NF EN 13430 Octobre 2004 > Emballage – Exigences relatives aux emballages valorisables par recyclage matière –

 

GA X30-012 > Déchets – Terminologie du recyclage

 

NF EN 643 Mars 2014 > Papiers et cartons – Liste européenne des sortes standard de papiers et cartons pour recyclage

 

NF EN 13437 Octobre 2003 > Emballages et recyclage matière – Critères pour les méthodes de recyclage – Description des procédés de recyclage et schéma de flux

 

NF EN 12258-3 Septembre 2003 > Aluminium et alliages d’aluminium – Termes et définitions – Partie 3 : scrap (matières premières pour recyclage)

 

NF ISO 15270 Novembre 2009 > Plastiques – Lignes directrices pour la valorisation et le recyclage des déchets plastiques

 

NF EN 2955 Novembre 1993 > Série aérospatiale – Recyclage des chutes de titane et d’alliages de titane

 

XP ISO/PAS 30004 Février 2012 > Navires et technologie maritime – Systèmes de management de recyclage des navires – Lignes directrices pour la mise en application de l’ISO 30000

 

H60-300 Octobre 1994 > Emballage – Valorisation énergétique des emballages usages

 

Les formations

C3663 > Construction – Immobilier | Formations réglementaires obligatoires – Habilitation électrique – Personnel non électricien – H0-B0 Formation recyclage

 

C0708 > Environnement, HSE | Effluents et déchets industriels – Déchets industriels : Gérez en conformité avec la réglementation et au meilleur coût

 

C3658 > Environnement, HSE | Effluents et déchets industriels – Déchets industriels et produits chimiques : réglementation, traçabilité et gestion

economie circulaire

Les web-conférences de l’économie circulaire

« Les web-conférences de l’économie circulaire », une série de rendez-vous en ligne pour comprendre et s’engager, en mettant en perspective les normes volontaires actuelles et à venir.

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