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2009/02/24

Signalisation routière temporaire : les normes tracent la voie

Un arrêté du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire relatif à l’attestation de conformité et aux règles de mise en service des panneaux de signalisation routière temporaire a été publié au Journal officiel de la République française (JORF) n° 256 du 1er novembre 2008.


Il s’applique aux panneaux de signalisation routière temporaire des types AK, KM, K2, K8, KC et KD définis par la norme XP P 98-540 Signalisation routière verticale temporaire – panneaux et supports – performances, caractéristiques techniques et spécifications.



Ces panneaux ne peuvent être mis en service que s’ils ont fait l’objet au préalable d’une attestation de conformité à des exigences techniques de sécurité et d’aptitude à l’usage. Sont considérées comme preuve de conformité la présence sur les produits de la marque NF Équipements de la route ou l’attestation d’équivalence pour les produits originaires de l’Union européenne, de l’Espace unique européen ou de la Turquie.



Les produits reconnus conformes aux normes, après essais de type, peuvent être munis de la marque NF. Les produits non marqués NF peuvent être commercialisés jusqu’au 30 septembre 2009. Les produits en service non marqués NF peuvent être utilisés jusqu’au 31 décembre 2013.



Les contrôles et essais de type réalisés portent sur plusieurs caractéristiques techniques : nature et caractéristiques des matériaux de base ; structure et épaisseurs des subjectiles ; conformité des décors et des produits utilisés pour la confection des faces avant (couleur, photométrie) ; résistance au vieillissement artificiel ; résistance mécanique… Les performances exigées sont fixées dans les normes afférentes : XP P 98-540, XP P 98-541, XP P 98-543, XP P 98-545, XP P 98-532-0 et XP P 98-532-6.



Source : Enjeux

 
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