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2009/01/26

Transports : Vers une directive unique pour les matières dangereuses

Une seule directive communautaire doit remplacer la législation qui existe pour le transport ferroviaire et le transport routier de marchandises dangereuses. La nouvelle codification étendra aussi le champ d’application à la navigation intérieure.


Dès l’été dernier, le Parlement européen a en effet adopté sans amendement la position commune du Conseil des ministres (deuxième lecture dans le cadre de la procédure dite de codécision) sur le texte présenté par la Commission européenne en décembre 2006. Le but ? intégrer les règles internationales relatives au transport de marchandises dangereuses (TMD) en droit communautaire.


La nouvelle directive devrait être mise en œuvre le 30 juin 2009 au plus tard, sauf pour les dispositions relatives aux voies navigables, qui bénéficient d’un délai jusqu’à la fin juin 2011.


Le texte prévoit la possibilité d’un soutien financier de la Commission européenne pour la traduction dans les langues nationales des accords internationaux dans le domaine du TMD. Il s’agit des accords ADR (relatif au transport international de marchandises dangereuses par route), RID (règlement pour le transport international ferroviaire de marchandises) et ADN (accord européen sur le transport des marchandises dangereuses par voies navigables).


Les quatre directives faisant l’objet de la refonte sont les directives 94/55/CE et 96/49/CE (pour le TMD par route et rail), les directives 96/35/CE et 2000/18/CE, qui s’appliquent à la désignation des conseillers à la sécurité pour le transport de ces marchandises par route, rail, voies navigables.


Source : Enjeux


 
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