Sécurité

Pour aller plus loin

Normes et réglementation Quelles sont les normes applicables aux sapins de Noël ainsi qu'aux guirlandes lumineuses ? Quelles sont les exigences de sécurité à respecter dans les établissements recevant du public (ERP) ?

Réponse

Les arbres de Noël artificiels peuvent présenter des risques de blessure au niveau de leurs extrémités métalliques (pointes coupantes et acérées). Les exigences de sécurité relatives aux extrémités des arbres de Noël artificiels sont définies par le décret n° 91-1175 du 13 novembre 1991 qui prévoit que : " les extrémités des branches de sapins de Noël artificiels doivent être conçues de manière à éviter tout risque de blessure aux personnes ou être munies d'une protection ".

La norme NF S 54-200 précise les exigences de sécurité définies par le décret n° 91-1175 et donne les méthodes d'essai correspondantes pour les extrémités métalliques de la cime et de la ramure.

Les risques relatifs à l'inflammation de sapins de Noël givrés ou floqués, font l'objet de l'avis de la Commission de la sécurité des consommateurs du 3 novembre 1993.

Le décret n° 2003-1123 du 26 novembre 2003 comporte de nouvelles exigences d'étiquetage : les arbres de Noël artificiels ou naturels, leurs branches et les compositions en comportant, doivent, lorsqu'ils sont recouverts par flocage d'une ou plusieurs couches, être accompagnés d'un étiquetage ou d'une notice contenant la mise en garde suivante : " Ne pas approcher d'une flamme ou d'un corps incandescent (bougies ou cierges magiques par exemple). Ne pas laisser de guirlandes électriques branchées sans surveillance ". L'étiquetage et la notice de ces produits doivent également comporter un pictogramme représentant une flamme.

Lorsque ces produits sont distribués sans étiquetage ou sans notice, un affichage lisible est apposé sur le lieu de vente de façon visible, qui comporte les termes de la mise en garde et le pictogramme susmentionnés.

L'article AM 19 du règlement du 25 juin 1980 relatif à la sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public, précise que : "" Les arbres de Noël sont autorisés dans certaines manifestations de courte durée. Ces arbres ne peuvent être illuminés que dans les conditions prévues au paragraphe 3 de l'article EL 18.

Les guirlandes électriques doivent répondre à la norme NF EN 60598-2-20.
Les bougies sont interdites ainsi que l'emploi de toute flamme nue.
L'arbre doit être placé à distance raisonnable de toute source de chaleur.
Les objets de décoration ne doivent pas être en matériaux de catégorie M4.
Le pied de l'arbre doit être dégagé de tout objet combustible.
Une neige artificielle ou un givrage peuvent être utilisés à condition qu'ils ne risquent pas de propager rapidement la flamme.
Des moyens d'extinction, en rapport avec la taille de l'arbre, doivent être prévus à proximité "".

Les installations semi-permanentes de guirlandes et motifs réalisés dans les locaux accessibles au public doivent répondre aux exigences de l'article EL 23 du règlement de sécurité et au chapitre 36 relatif aux installations temporaires de la norme NF C 15-100.

Date de mise à jour : 02/04/2012

Normes, projets de normes, recueils, ouvrages

Normes

NF S 54-200 (décembre 1994) Arbres de Noël artificiels. Protection des extrémités métalliques.

NF EN 60598-2-20 (juillet 1999) Luminaires. Partie 2 : règles particulières. Section 20 : guirlandes lumineuses (indice de classement : C71-020), modifiée par ses amendements A1 de juillet 1999 et A2 de juillet 2004.

NF EN 60598-2-20 (juillet 2010) Luminaires - Partie 2-20 : règles particulières - Guirlandes lumineuses (indice de classement : C71-020).

Cette norme remplace la norme NF EN 60598-2-20 de juillet 1999 et ses amendements A1 et A2 qui restent en vigueur jusqu’en avril 2013.

Pour commander

Réglementation

Décret n°91-1175 du 13 novembre 1991 portant application de la loi du 21 juillet 1983 relative à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne certains objets, modifié par le Décret n°2003-1123 du 26 novembre 2003 et le décret n° 2006-1129 du 8 septembre 2006.

Avis du 3 novembre 1993 de la Commission de la sécurité des consommateurs relatif à l'inflammation de sapins de Noël givrés ou floqués.

Arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement relatif à la sécurité contre l’incendie dans les établissements recevant du public.

Pour consulter ces textes :

Textes français

http://www.legifrance.gouv.fr