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Construction

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Normes et réglementation Quelles sont les règles de sécurité pour les ascenseurs ? La mise en conformité des installations existantes est-elle obligatoire ?

Lu dans Enjeux

Enjeux n° 230 Décembre 2002 / janvier 2003
"Mesures de sécurité pour ascenseurs"

Réponse

Actuellement ne peuvent être mis sur le marché que les ascenseurs qui respectent les exigences essentielles de sécurité relatives à la conception et à la construction des ascenseurs et composants de sécurité définies par la directive européenne 95/16/CE transposée en droit français par le décret n° 2000-810 du 24 août 2000.

Des normes harmonisées européennes viennent à l’appui de ces exigences. Parmi celles-ci, les normes NF EN 81-1 et NF EN 81-2 spécifient les prescriptions de sécurité relatives à la conception et à l’installation des ascenseurs électriques et hydrauliques.

En l’absence de norme européenne particulière pour la construction et l'installation d'ascenseurs dans les bâtiments existants, deux normes expérimentales XP P82-511 et XP P82-611 fixent les modalités d'application des normes NF EN 81-1 et NF EN 81-2.

De même, les dispositions applicables dans le cas de transformations importantes font l’objet de normes particulières.

En ce qui concerne les aspects liés à l’installation de l’ascenseur, les exigences essentielles mentionnées à l’article 2 du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié transposant la directive 89/106/CEE (résistance mécanique et stabilité, sécurité en cas d’incendie, hygiène, santé et environnement, sécurité d’utilisation, protection contre le bruit, économie d’énergie et isolation thermique) complètent les exigences de sécurité déjà mentionnées (directive abrogée à compter du 1er juillet 2013 et remplacée par le règlement n°305/2011).

Depuis le 31 décembre 1992, tous les ascenseurs doivent être munis d’une double porte ou d’un système de sécurité équivalent (cf. article L.125-2 du Code de la construction et de l’habitation).

Dans les établissements soumis au code du travail, le décret n° 2008-1325 modifiant le code du travail fixe les règles de sécurité applicables à l’installation des ascenseurs ainsi qu’à l’entretien, au contrôle technique et à la mise en sécurité des ascenseurs conformément aux dispositions du code de la construction et de l’habitation.

La loi n° 2003-590 modifiant les dispositions du Code de la construction et de l’habitation relatives aux ascenseurs précise que les ascenseurs doivent être équipés de dispositifs de sécurité dont la liste est établie par un décret ; elle rend obligatoire l’entretien et un contrôle technique périodique.

Le décret n° 2004-964 modifié détermine les dispositions minimales à respecter pour assurer la mise en sécurité et l’entretien de l’ascenseur, le contenu des clauses devant figurer dans les contrats d’entretien ainsi que les obligations des parties et les critères de qualification des personnes en charge du contrôle technique.

Ces nouvelles dispositions s’appliquent à tous les ascenseurs, quelle que soit la destination du bâtiment.

Trois arrêtés du 18 novembre 2004 modifiés précisent les travaux de sécurité à réaliser, les contrôles techniques à réaliser et l’entretien des installations d’ascenseurs.

Un quatrième arrêté du 13 décembre 2004 précise les critères de compétence des personnes physiques ou morales chargées des contrôles.

Un dossier d'informations générales sur la sécurité des ascenseurs existants, présenté sous forme de Questions-Réponses peut être consulté sur le site Internet du ministère : http://www.logement.gouv.fr/ . Voir rubrique : Le Ministère La DGUHC Accueil / Publications / Bâtiment et sécurité.

Date de mise à jour : 23/09/2009

Normes, projets de normes, recueils, ouvrages

Normes

Ascenseurs électriques :

NF EN 81-1 + A3 (mars 2010) Règles de sécurité pour la construction et l’installation des ascenseurs - Partie 1 : Ascenseurs électriques (Indice de classement : P 82-210)
Remplace (ultérieurement) : NF EN 81-1:199811 ; NF EN 81-1/A1:200603; NF EN 81-1/A2:200505

XP P 82-511 (avril 1999) Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs - Ascenseurs électriques dans les bâtiments existants.

Dans l'attente de la publication d’une norme européenne, cette norme expérimentale constitue un document utile permettant de fixer les modalités d'application de la NF EN 81-1 pour la construction et l'installation d'ascenseurs électriques dans les bâtiments existants.

NF P 82-212 (novembre 2005) Ascenseurs et monte-charge - Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs électriques - Dispositions applicables dans le cas de transformations importantes ou de travaux d’amélioration.
Les règles de sécurité décrites dans le présent document intègrent notamment les exigences du décret n° 95-826 du 30 juin 1995 (abrogé au 17 décembre 2010 et remplacé par le décret 2008-1325) et de la loi n° 2003-590 et précisent les exigences applicables aux composants de sécurité dans tous les cas de remplacement.

Ascenseurs hydrauliques :

NF EN 81-2 + A3 (avril 2010) Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs - Partie 2 : ascenseurs hydrauliques (Indice de classement : P 82-310)

Remplace (ultérieurement) : NF EN 81-2:199811; NF EN 81-2/A1:200602; NF EN 81-2/A2:200505

XP P 82-611 (avril 1999) Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs - Ascenseurs hydrauliques dans les bâtiments existants.
Dans l'attente de la publication d’une norme européenne, cette norme expérimentale constitue un document utile permettant de fixer les modalités d'application de la NF EN 81-2 pour la construction et l'installation d'ascenseurs hydrauliques dans les bâtiments existants.

NF P 82-312 (novembre 2005) Ascenseurs et monte-charge - Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs hydrauliques - Dispositions applicables dans le cas de transformations importantes ou de travaux d’amélioration.
Les règles de sécurité décrites dans cette norme intègrent notamment les exigences du décret n° 95-826 du 30 juin 1995 (abrogé au 17 décembre 2010 et remplacé par le décret 2008-1325) et de la loi n° 2003-590 et précisent les exigences applicables aux composants de sécurité dans tous les cas de remplacement.

Mise en sécurité et maintenance des ascenseurs :

FD CEN/TR 81-10 (février 2010) Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs – Éléments de base et interprétations – Partie 10 : système de la série des normes EN 81 (indice de classement : P82-010)

XP CEN/TS 81-11 (juillet 2011) Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs – Fondamentaux et interprétations – Partie 11 : interprétations relatives aux normes de la famille EN 81 (indice de classement : P82-012)
En tant que deuxième publication (voir le CEN/TR 81-10:2008), ce document regroupe les interprétations relatives à l'EN 81-1:1998, à l'EN 81-2:1998, à l'EN 81-28:2003, à l'EN 81-58:2003, à l'EN 81-70:2003, à l'EN 81-72:2003 et à l'EN 81-73:2005.

NF EN 81-21 (décembre 2009) Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs – Élévateurs pour le transport de personnes et de charges – Partie 21 : ascenseurs et ascenseurs de charge neufs dans les bâtiments existants (indice de classement : P82-211)

NF EN 81-28 (octobre 2003) Règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs – Elévateurs pour le transport de personnes et d’objets – Partie 28 : Téléalarme pour les ascenseurs et ascenseurs de charge (indice de classement : P82-613)

NF EN 81-58 (mai 2004) Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Examen et essais - Partie 58 : essais de résistance au feu des portes palières (indice de classement : P82-800)

NF EN 81-70 (septembre 2003) Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs – Applications particulières pour ascenseurs et ascenseurs de charge – Partie 70 : accessibilité aux ascenseurs pour toutes les personnes y compris les personnes avec handicap (indice de classement : P82-100)
Mise en application obligatoire : AR 20060801); AR 20060801; AR 20070321

NF EN 81-70/A1 (août 2005) Règles de sécurité pour la construction et l’installation des ascenseurs. Partie 70 : Applications particulières pour les ascenseurs et ascenseurs de charge – Accessibilité aux ascenseurs pour tous les usagers, y compris les personnes avec handicap (indice de classement : P82-100/A1)

NF EN 81-71+A1 (avril 2007) Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Applications particulières pour les ascenseurs et les ascenseurs de charge : Partie 71 : ascenseurs résistant aux actes de vandalisme (indice de classement : P82-612)

NF EN 81-72 (mai 2004) Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Applications particulières pour les ascenseurs et ascenseurs de charge -
Partie 72 : ascenseurs pompiers (indice de classement : P82-610)

NF EN 81-73 (novembre 2005) Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Applications particulières pour les ascenseurs et les ascenseurs de charges - Partie 73 : fonctionnement des ascenseurs en cas d'incendie (indice de classement : P82-614)

NF EN 81-80 (janvier 2004) Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs - Ascenseurs existants - Partie 80 : règles pour l'amélioration de la sécurité des ascenseurs et des ascenseurs de charge existants (indice de classement : P82-615)
Cette norme est destinée à identifier et évaluer les risques significatifs ou situations dangereuses sur les ascenseurs existants et à indiquer des actions correctives.

FD CEN/TS 81-83 (juin 2010) Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs – Ascenseurs existants – Partie 83 : règles pour l'amélioration de la résistance aux actes de vandalisme (indice de classement : P82-372)

FD P82-020 (décembre 2004) Ascenseurs – Sécurité des ascenseurs existants – Guide pour l’identification des serrures de porte palière manuelle.

FD P82-021 (février 2005) Ascenseurs – Sécurité des ascenseurs existants – Guide pour l’évaluation des parachutes et limiteurs de vitesse.
Ces deux guides proposent une évaluation des serrures et des parachutes par rapport au niveau de sécurité défini par l’arrêté du 18 novembre 2004.

FD P82-022 (septembre 2005) Ascenseurs et monte-charge - Guide pour l'élaboration d'un contrat d'entretien à clauses minimales réglementaires et d'un contrat d'entretien étendu à caractère volontaire.

FD P82-617 (décembre 2008) Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs – Ascenseurs existants – Partie 82 : règles pour l'amélioration de l'accessibilité aux ascenseurs existants pour toutes les personnes y compris des personnes avec handicap (indice de classement : P82-617)
Cette norme fournit des règles sur la façon d'appliquer la norme EN 81-70 à laquelle il est fait référence dans la norme EN 81-80:2003, 5.2.1 aux ascenseurs existants, et ce afin d'améliorer leur accessibilité pour les personnes dont les personnes avec handicap.

NF EN 13015+A1 (octobre 2008) Maintenance pour les ascenseurs et les escaliers mécaniques - Règles pour les instructions de maintenance (indice de classement : P 82-005)

Projets de normes

PR NF EN 81-22 (septembre 2010) Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs – Ascenseurs pour le transport de personnes et d'objets – Partie 22 : ascenseurs électriques à voie inclinée (indice de classement : P82-400PR)
Cette norme précise les règles de sécurité pour la construction et l'installation à demeure des ascenseurs électriques neufs à entraînement par adhérence ou à treuil attelé, desservant des niveaux définis, comportant un véhicule aménagé en vue du transport des personnes ou des personnes et des charges, suspendu par des câbles ou chaînes et se déplaçant sur une voie rectiligne le long de guides inclinés dont l'angle avec l'horizontale est compris entre 15° et 75°.
Révision de : NF P82-400:199606
Publication prévue : 20120923

PR NF EN 81-77 (août 2011) Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs – Applications particulières pour les ascenseurs et les ascenseurs de charge -
Partie 77 : Ascenseurs soumis aux conditions sismiques (indice de classement : P82-608PR)
Ce document spécifie les dispositions spéciales et les règles de sécurité relatives aux ascenseurs et ascenseurs de charge installés de manière permanente dans des bâtiments conformes à l’EN 1998 (Eurocode 8). Il définit des prescriptions supplémentaires par rapport à l’EN 81-1:1998+A3:2009 et à l’EN 81-2:1998+A3:2009. Cette norme s’applique aux nouveaux ascenseurs et ascenseurs de charge. Cependant, elle peut être utilisée comme base pour améliorer la sécurité des ascenseurs et ascenseurs de charge existants. Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles de la directive 95/16/CE (voir Annexe ZA).
Publication prévue : 20130705

Autres normes relatives aux ascenseurs :

NF EN 627 (novembre 1995) Règles pour l'enregistrement de données et la surveillance des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants (indice de classement : P 82-700)

NF ISO 18738 (décembre 2003) Ascenseurs - Mesure de la qualité de déplacement d'un ascenseur (indice de classement : P82-252)

En révision, voir PR NF ISO 18738-1:201010 – Publication prévue : 20120430

NF EN 12015 (mai 2005) Compatibilité électromagnétique – Norme famille de produits pour ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants – Émission (indice de classement : P82-701)
Cette norme définit les limites d'émission et les conditions d'essai relatives aux perturbations électromagnétiques pour les ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants destinés à être installés de façon permanente dans des bâtiments.

NF EN 12016 + A1 (novembre 2008) Compatibilité électromagnétique - Norme famille de produits pour ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants. Immunité (indice de classement : P 82-702).
Cette norme définit les niveaux d'immunité et les conditions d'essai relatives aux interférences électromagnétiques pour les ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants.

NF ISO 14798 (juillet 2010) Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants - Méthodologie de l'appréciation et de la réduction du risque (indice de classement : P82-011)

FD P82-247 (décembre 2010) Guide d'application de l'article 4 du Décret 2008-1325 (indice de classement : P82-247)
Ce fascicule de documentation est un guide d'application de l'article 4 du décret 2008-1325 concernant les équipements de travail, desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle, soit le long d'une course verticale parfaitement définie dans l'espace, soit le long d'une course guidée sensiblement verticale, et non soumis aux règles techniques introduites par les directives Machines. Plus précisément, il s'agit des équipements suivants : avant le 1er janvier 1995 pour les monte-charge inaccessibles aux personnes compte tenu des dimensions de l'habitacle ; les monte-charge accessibles pour les opérations de chargement ou de déchargement, mais munis d'un organe de commande situé à l'extérieur de l'habitacle, ne pouvant être actionné de l'intérieur de ce dernier ; et avant le 1er janvier 1997 pour les élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0,15 mètre par seconde. Les ascenseurs de chantier sont exclus de ce guide.

A noter :
La norme NF P82-751 (décembre 2010) Principes d'établissement du programme d'ascenseurs dans les bâtiments à usage d'habitation ayant suscité de vives réactions face à ses exigences élevées concernant l'accessibilité des bâtiments, le Secrétaire d'État chargé du logement en a demandé l'annulation. Elle a donc été annulée le 13 avril 2011. Les objections portaient essentiellement sur l’intégration d’une deuxième gaine d’ascenseur dès la conception d'un bâtiment, en vue de l’installation potentielle future d’un second ascenseur pour des raisons d’accessibilité, de vieillissement de la population et d’ambition du développement durable dans les bâtiments qui pourront à moindre coût global, s’adapter à de nouveaux usages. Cette mesure aurait entrainé des surcoûts de construction importants. La commission de normalisation en charge de cette norme a décidé son annulation ainsi que sa mise en révision immédiate, qui devrait comporter des prescriptions différenciées selon différentes classes d’usage ou catégories de programmes.

Projets de normes

PR NF ISO 18738-1 (octobre 2010) Mesure de la qualité de déplacement - Partie 1: Ascenseurs – Partie 1 : ascenseurs (indice de classement : P82-252-1PR)
Cette norme prescrit les exigences et la méthode relatives au mesurage et à l’évaluation de la qualité de déplacement d’un ascenseur. Elle ne prescrit aucun degré d’acceptabilité ou de non-acceptabilité de la qualité de déplacement. Les paramètres de performance d’un ascenseur sont souvent associés à sa qualité de déplacement. Les paramètres liés à la performance d'un ascenseur comprennent le jerk et l'accélération. Cette norme définit et utilise des paramètres de performance lorsqu'ils font partie intégrante de l’évaluation de la qualité de déplacement.
Révision de : NF ISO 18738:200312
Publication prévue : 20120430

PR NF EN ISO 25745-1 (mars 2011) Performance énergétique des ascenseurs et escaliers mécaniques – Partie 1 : mesurage de l'énergie et de la conformité (indice de classement : P82-270-1PR
Cette norme spécifie, d’une part, les méthodes de mesure de la consommation énergétique réelle des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants sur la base d'unités individuelles, d’autre part, les méthodes de vérification énergétique périodique des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants en service. Elle spécifie également les outils permettant d'estimer la consommation énergétique des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants pour un bâtiment donné.
Publication prévue : 20120914

Recueil de normes et ouvrages

3138271
Ascenseurs - Tome 1 : sécurité des ascenseurs existants – Édition juillet 2005

3138272

Ascenseurs – Tome 2 : règles de sécurité pour la construction et l’installation des ascenseurs et ascenseurs de charge (2 volumes) – Édition décembre 2005

3451310 P1
Sécurité, maintenance des ascenseurs, monte-charge et escaliers mécaniques - Partie 1 : Les ascenseurs en France - Généralités et développement durable (mars 2007)

3451310 P2
Sécurité, maintenance des ascenseurs, monte-charge et escaliers mécaniques - Partie 2 : La réglementation et les normes des ascenseurs (mars 2007)

3451310 P3
Sécurité, maintenance des ascenseurs, monte-charge et escaliers mécaniques - Partie 3 : Les ascenseurs neufs (mars 2007)

3451310 P4
Sécurité, maintenance des ascenseurs, monte-charge et escaliers mécaniques - Partie 4 : Les ascenseurs existants (mars 2007)

3451310 P5
Sécurité, maintenance des ascenseurs, monte-charge et escaliers mécaniques - Partie 5 : Entretien et contrôle des ascenseurs (mars 2007)

3451310 P6
Sécurité, maintenance des ascenseurs, monte-charge et escaliers mécaniques - Partie 6 : Ascenseurs - Les aspects juridiques et aspects financiers (mars 2007)

3451310 P7
Sécurité, maintenance des ascenseurs, monte-charge et escaliers mécaniques - Partie 7 : Les aspects techniques des monte-charge et escaliers mécaniques (mars 2007)

3388211
Sécurité des ascenseurs - Évolution de la réglementation (août 2006)

Pour commander

Réglementation

Réglementation communautaire

Nouveaux ascenseurs

Directive européenne n° 95/16/CE du 29 juin 1995 concernant le rapprochement des législations des états membres relative aux ascenseurs modifiée par DI 2006/42/CE; RG 1882/2003.

Communication de la Commission du 11 mars 2011 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseurs (JOUE C77 du 11 mars 2011)

Ascenseurs existants

Recommandation n° 95/216/CE du 8 juin 1995 concernant l'amélioration de la sécurité des ascenseurs existants.

Installation

Directive européenne n° 89/106/CEE modifiée concernant les produits de construction.
Cette directive sera abrogée à compter du 1er juillet 2013 et remplacée par :
Règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil (JOUE L88 du 4 avril 2011).

Réglementation française

Nouveaux ascenseurs

Décret n° 2000-810 du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs modifié par le décret n° 2010-782 du 8 juillet 2010.

Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux vérifications générales périodiques portant sur les ascenseurs et les monte-charges ainsi que sur les élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0,15 m/s, installés à demeure, et modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 modifié relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
En application du code du travail, cet arrêté établit la nature et la périodicité des vérifications générales périodiques applicables, entre autres, aux ascenseurs tels que définis à l'article 1er du décret n° 2000-810 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0,15 m/s. Cet arrêté prévoit un essai de fonctionnement et un examen de conservation tous les douze mois.

Circulaire UHC/QC/12 n° 99-36 du 28 mai 1999 relative à l’installation des ascenseurs neufs.

Avis du 5 janvier 2003 relatif à l’habilitation d’organismes pour la mise en œuvre des procédures d’évaluation de la conformité nécessaire au marquage CE des ascenseurs ou de leurs composants.

Avis du 30 mars 2006 relatif à l'habilitation d'organismes pour la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité nécessaire au marquage CE des ascenseurs ou de leurs composants (JORF du 30 mars 2006).

Ascenseurs existants

Code de la Construction et de l’Habitation
Partie législative
- articles L.125-2-3, L.125-2-4, insérés dans ce code par la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003.
L’article L.125-2-4 a été modifié en dernier lieu par la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 (cf. art.15), la dernière échéance du plan de mise en sécurité est repoussée de trois ans portant la fin du calendrier de mise en sécurité à 2021.
Partie réglementaire
- Décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l'habitation modifié par DC 2008-291.
- articles R.125-2 à R.125-2-6, insérés dans ce code par le décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004.

Décret n° 2008-291 du 28 mars 2008 modifiant le décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l'habitation.
Ce décret a notamment modifié la date de mise en place des dispositifs de sécurité initialement prévue avant le 3 juillet 2008, cette date est reportée au 31 décembre 2010 au plus tard. Il précise également les dates des premiers contrôles techniques à effectuer.

Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d’ascenseurs, modifié par l’arrêté du 27 juillet 2005, l’arrêté du 1er août 2006, l’arrêté du 31 juillet 2008.
Cet arrêté donne la liste des contrôles et conditions de réalisation.

Arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l’entretien des installations d’ascenseurs.
Cet arrêté donne la liste des opérations minimales d’entretien et les fréquences minimales de vérification des ascenseurs ainsi que les dispositions relatives au contrat d’entretien. Il abroge l’arrêté du 11 mars 1977relatif aux conditions d’entretien normalisées des ascenseurs et monte-charge pour la partie concernant l’entretien des ascenseurs.

Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs modifié par l’arrêté du 1er août 2006 et l’arrêté du 29 août 2008.
Cet arrêté définit les dispositifs de sécurité à mettre en place en fonction des caractéristiques des installations existantes avec un échéancier.

Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance d'ascenseurs modifié par AR 20090212

Arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux critères de compétence des personnes réalisant des contrôles techniques dans les installations d’ascenseurs, modifié par AR 20050615.

Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements (JORF du 17 décembre 2008)
Ce décret édicte des mesures destinées à organiser les interventions sur les ascenseurs et appareils assimilés afin d'améliorer la sécurité des personnels intervenants. Il renforce les règles relatives à la formation et à l'information de ces personnels. Il précise les obligations qui s'imposent aux maîtres d'ouvrage qui entreprennent la construction ou l'aménagement de bâtiments destinés à accueillir des travailleurs, en matière de choix et d'installation des ascenseurs, monte-charges, escaliers mécaniques, etc. Il redéfinit les obligations qui s'imposent aux employeurs dans les établissements dans lesquels sont mis en œuvre des ascenseurs au regard des obligations pesant sur les propriétaires. Ce décret remplace le décret95-826 du 30 juin 1995.

Décision du 12 septembre 2008 portant agrément de dispositifs de type barrage immatériel en vue du remplacement des dispositifs OTD 2 et OTD 3 de la société Sick-Optique électronique agréés par décision du 10 mars 1989 pour être mis en place dans les ascenseurs sans porte en application de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 (JORF du 4 octobre 2008).

Circulaire DGT/2011/02 du 21 janvier 2011 concernant la mise en œuvre du décret 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail ainsi qu’à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements et l’arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux vérifications générales périodiques portant sur les ascenseurs, les monte-charges et certains élévateurs de personnes
Cette circulaire explicite les dispositions du décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements. Elle commente également l'arrêté du 29 décembre 2010 concernant les vérifications générales périodiques des ascenseurs, monte-charges et élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0,15m/s, installés à demeure (champ d'application, contenu et réalisation des vérifications, etc.).

Questions-Réponses sur la réglementation de la sécurité des ascenseurs existants – Additif n°1 : Travaux (janvier 2007)

Ce document, élaboré dans le cadre de la Commission P82A de l ‘AFNOR sous l’égide de la DGUHC est en ligne sur le site du ministère http://www.logement.gouv.fr/ - Voir rubrique : Accueil / Publications / Bâtiment et sécurité

Installation

Décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et le décret n°2003-947 du 3 octobre 2003.

Arrêté du 25 juin 1980 modifié relatif au règlement de sécurité incendie dans les établissements recevant du public -
- Dispositions générales applicables aux établissements du 1er groupe - Chapitre IX "" ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants "".
- Dispositions applicables aux établissements du 2ème groupe - chapitre II - Article PE 25 "" ascenseurs""

Pour consulter ces textes :
Textes français
http://www.legifrance.gouv.fr

Textes européens
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