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Normes et réglementation Barbecues

Certification

Marque NF "Appareils ménagers utilisant les combustibles liquides ou solides" (NF 009)

Quelles sont les normes de sécurité qui s'appliquent aux barbecues de plein air ?

Les barbecues utilisant des combustibles solides tels que du charbon de bois doivent être conformes aux exigences du décret n° 2006-18 du 4 janvier 2006 depuis le 1er mai 2006.

La norme européenne NF EN 1860-1 relative aux exigences et méthodes d'essai des barbecues utilisant les combustibles solides, publiée en septembre 2003, remplace la norme française NF D 37-101.

Les barbecues conformes à la norme NF EN 1860-1 ou à la norme NF EN 1860-4 pour les barbecues à usage unique, sont réputés satisfaire aux dispositions de l'article 3 du décret n° 2006-18 et présumés conformes au niveau communautaire à l'obligation générale de sécurité prévue par la directive européenne 2001/95/CE.

La norme NF EN 498 s'applique aux barbecues de plein air fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés. Il s'agit d'une norme européenne harmonisée donnant présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive 2009/142/CE relative aux appareils à gaz. Ces appareils doivent porter le marquage CE .

La norme NF EN 60335-2-78 traite de la sécurité des barbecues électriques pour usage à l'extérieur, dont la tension assignée n'est pas supérieure à 250 V. Cette norme doit être utilisée conjointement avec la norme NF EN 60335-1. Ces appareils doivent porter le marquage CE. Les barbecues à gaz à usage professionnel font l’objet d’autres normes (NF EN 203-2-10, NF EN 203-1).

Date de mise à jour : 04/05/2012

Normes, projets de normes, recueils, ouvrages

NF EN 1860-1 (septembre 2003) Appareils, combustibles solides et allume-barbecue pour la cuisson au barbecue. Partie 1 : Barbecue utilisant les combustibles solides - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : D37-101-1)

NF EN 1860-1/A1 (avril 2006) Amendement A1 (indice de classement : D37-101-1/A1)

NF EN 1860-2 (juin 2005) Appareils, combustibles solides et allume-barbecue pour la cuisson au barbecue. Partie 2 : charbon de bois et briquettes de charbon de bois pour barbecue. Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : D37-101-2)

NF EN 1860-3 (janvier 2004) Appareils, combustibles solides et allume-barbecue pour la cuisson au barbecue - Partie 3 : allume-feu pour l'allumage des combustibles solides dans les appareils de cuisson au barbecue - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : D37-101-3)

NF EN 1860-3/A1 (avril 2006) Amendement A1 (indice de classement : D37-101-3/A1)

NF EN 1860-4 (février 2005) Appareils, combustibles solides et allume-barbecue pour la cuisson au barbecue. Partie 4 : barbecues à usage unique utilisant les combustibles solides. Exigences et méthodes d'essais (indice de classement : D37-101-4)

NF EN 498 (mars 2012) Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés – Barbecues utilisés en plein air y compris grilloirs par contact

Remplace (ultérieurement) : NF EN 498:199804

NF EN 60335-2-78 (août 2005) Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues. Partie 2-78 : règles particulières pour les barbecues pour extérieur (indice de classement : C 73-878)

NF EN 60335-2-78/A1 (septembre 2008) Amendement A1 (indice de classement : C78-878/A1)

Pour commander

Réglementation

Barbecues autonomes au charbon de bois

Directive 2001/95/CE du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits.

Communication du 28 février 2012 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits (JOUE C59 du 28 février 2012)

Cette communication liste les normes harmonisées au titre de la directive 2001/95/CE.

Avis du 21 avril 2012 concernant l'application de la directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits (JORF du 21 avril 2012);

Cet avis comporte en annexe les références des normes nationales non obligatoires transposant les normes européennes dont la Commission européenne a publié les références au Journal officiel de l'Union européenne du 28 février 2012 (série C 59) en application de l'article 4 de la directive 2001/95/CE.
Les produits conformes à ces normes sont présumés sûrs pour les risques et catégories de risque couverts par ces normes les concernant en application de l' article L. 222-2 du code de la consommation . Il remplace l'avis ayant le même objet publié au Journal officiel de la République française du 17 juin 2011.

Décret n° 2006-18 du 4 janvier 2006 relatif à la sécurité des barbecues utilisant des combustibles solides.

Avis du 1er mars 2006 relatif à l'application du décret n° 2006-18 du 4 janvier 2006 relatif à la sécurité des barbecues utilisant des combustibles solides.

Barbecues fonctionnant aux gaz de pétrole liquéfiés

Directive 2009/142/CE du 30 novembre 2009 concernant les appareils à gaz (version codifiée) (JOUE L330 du 16 décembre 2009).
Remplace la directive 90/396/CE

Communication du 22 décembre 2010 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les appareils à gaz (JOUE C 349 du 22 décembre 2010).

Communication du 24 mai 2008 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 90/396/CEE portant publication de la liste des normes harmonisées au titre de la directive.

Arrêté du 12 août 1991, modifié portant application de la directive 90/396/CEE.

Avis du 9 février 2011 relatif à l'application de l'arrêté du 12 août 1991 modifié relatif aux appareils à gaz (directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009, version codifiée) (JORF du 9 février 2011).

Cet avis dresse la liste des normes françaises homologuées transcrivant les normes européennes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne et qui peuvent être utilisées pour l'application de l'article 3 de l'arrêté du 12 août 1991 modifié, les appareils à gaz et équipements conformes à ces normes les concernant étant présumés satisfaire aux exigences essentielles mentionnées à cet article. Il remplace les avis précédents publiés au Journal officiel de la République française des 17 juin 2010 et 4 septembre 2010.

Barbecues électriques utilisés à l'extérieur

Directive 2006/95/CE du 12 décembre 2006 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (la directive 2006/95/CE est la version codifiée de la directive 73/23/CEE modifiée).

Communication de la Commission du 29 février 2012 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (JOUE C61 du 29 février 2012).

Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive

Décret n° 95-1081, relatif à la sécurité des personnes; des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension, modifié par le décret n° 2003-935.

Avis du 16 septembre 2010 relatif à l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension
Cet avis liste les normes qui peuvent être utilisées pour l'application de l'article 4 du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié et est susceptible d'une mise à jour.

Les surfaces et les revêtements des parties entrant en contact avec les éléments à cuire doivent être conformes aux exigences du règlement (CE) n° 1935/2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

Allume-feu

Avis du 4 septembre 2008 de la Commission de sécurité des consommateurs relatif à la sécurité de l'alcool à brûler et des produits allume-feu liquides et gélifiés.

Autres textes

Avis du 2 juillet 2003 de la Commission de sécurité des consommateurs relatif à la sécurité d'utilisation des barbecues

Pour consulter ces textes :
Textes français
www.legifrance.gouv.fr

Textes européens
http://eur-lex.europa.eu

Les avis de la Commission de sécurité des consommateurs peuvent être consultés sur le site : www.cscnet.org