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Industrie

Pour aller plus loin

Etiquetage des textiles En dehors de l'information sur le prix, quelles informations doivent figurer sur les étiquettes des produits textiles dans l'habillement ? Ces informations font-elles l'objet de normes ?

Réponse

Le seul marquage obligatoire porte sur l’indication de la composition et les dénominations textiles utilisées, définie par le règlement (UE) 1007/2011 relatif aux produits textiles et la directive 94/11/CEE pour ce qui concerne les articles chaussants.

D'autre type de marquage comme l'indication d'origine ou les conditions d'attribution d'un label écologique sont réglementés.

- L'indication du pays d'origine d'un produit (exemple "" Made in France "") n'est pas obligatoire, cependant si la réglementation ne fait pas obstacle à ce que les entreprises prennent l'initiative de porter une mention d'origine sur leurs produits, la loi réprime les fausses indications d'origine, c'est-à-dire l'indication d'une origine différente de l'origine réelle.

Le règlement (CE) 450/2008 précise qu'une marchandise est originaire du pays où a lieu la dernière transformation substantielle ou représentant un stade de fabrication important. Pour toute information complémentaire à ce sujet, nous vous conseillons de vous renseigner directement auprès de la Direction des douanes et des droits indirects.

11, rue des Deux-Communes
93558 Montreuil Cedex
Tél. : 01 40 04 04 04
Fax : 01 57 53 49 37
Site : www.douane.gouv.fr

- Les conditions d'attribution du label européen doivent être définies par catégories de produits. Actuellement les critères spécifiques applicables aux tee-shirts, linge de lit et produits textiles ont fait l'objet de décisions de la Commission des Communautés européennes publiées au journal officiel des Communautés européennes.

Le mode de désignation des tailles retenu dans les normes permet d'indiquer, d'une manière simple, directe et compréhensible, les mesures corporelles de l'utilisateur auquel le vêtement est destiné.

La norme française NF EN 13402-1 (G03-001) définit les mesures du corps humain à prendre en considération (tour de tête, tour de bassin, stature,…) et précise la façon de prendre ces mesures, elle donne, d'autre part, le modèle du pictogramme destiné à indiquer en clair la taille des vêtements.

La norme NF EN 13402-2 (G03-001-2) donne la liste des mesures corporelles utilisées pour la désignation des tailles des différents types de vêtements.

La norme NF EN 13402-3 (G03-001-3) établit un système de dimensions corporelles, à utiliser pour constituer des tailles de vêtements normalisées.

Aucune norme française ne donne la conversion en centimètres des codes en usage. Pour tenir compte de l’évolution de la stature et des formes du corps de la population, l’Institut Française du Textile et de l’Habillement (IFTH) a été le maître d’œuvre de la Campagne Nationale de Mensuration des 5-70 ans, dont les résultats sont sortis en 2006. Pour plus d’informations : www.ifth.org

Date de mise à jour : 04/05/2012

Normes, projets de normes, recueils, ouvrages

Dénomination de la composition

BP G06-016 (septembre 2007) Textiles - Étiquetage de composition - Règles de dénomination de fibres textiles non répertoriées dans la réglementation.

Code d'étiquetage d'entretien

NF EN ISO 3758 (mai 2012) Textiles - Code d'étiquetage d'entretien au moyen de symboles (indice de classement : G08-004).

NF ISO 30023 (février 2011) Textiles - Symboles de qualification pour l'étiquetage des vêtements de travail destinés à être lavés de manière industrielle (indice de classement : G08-005)

PR NF EN ISO 30023 (PROJET) Textiles - Symboles de qualification pour l'étiquetage des vêtements de travail destinés à être lavés de manière industrielle (indice de classement : G08-005PR) Publication prévue le : 20121223

Indication de la taille des vêtements

NF EN 13402-1 (juin 2001) Désignations des tailles de vêtements - Partie 1 : termes, définitions et procédés de mesurage du corps (indice de classement : G03-001).

NF EN 13402-2 (février 2003) Désignation des tailles de vêtements - Partie 2 : mesures primaires et secondaires (indice de classement : G03-001-2).

NF EN 13402-3 (février 2005) Désignation des tailles de vêtements - Partie 3 : mesures et intervalles (indice de classement : G03-001-3).

Pour commander

Réglementation

Dénomination de la composition

Règlement (UE) n° 1007/2011 du 27 septembre 2011 relatif aux dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres, et abrogeant la directive 73/44/CEE du Conseil et les directives 96/73/CE et 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil. Le règlement (UE) 1007/2011 est modifié par le règlement délégué (UE) n° 286/2012 du 27 janvier 2012.

Directive 2011/73/CE du 29 juillet 2011 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes I et V de la directive 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles

Directive 2009/121/CE du 14 septembre 2009 portant modification, aux fins de l'adaptation au progrès technique, des annexes I et V de la directive 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles (JOUE L242 20090915).

Décret n° 73-357 du 14 mars 1973, modifié par le décret n° 88-480 du 2 mai 1988 portant application de la loi modifiée du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des produits textiles.

Arrêté du 03 septembre 2010 modifiant les annexes I et II de l'arrêté du 24 juin 1998 portant dénomination et description des fibres textiles et taux conventionnels à utiliser pour le calcul des pourcentages en fibres textiles.

Arrêté du 24 juin 1998 modifié portant dénomination et description des fibres textiles et taux conventionnels à utiliser pour le calcul des pourcentages en fibres textiles.

Cet arrêté transpose en droit français les dispositions de la directive 96/74/CEE modifiée.

Étiquetage des matériaux utilisés dans les articles chaussants (dessus, doublure et semelle intérieure ou de propreté, semelle extérieure ou d'usure)

Directive n° 94/11/CEE du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des états membres relatives à l'étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants proposés à la vente au consommateur.

Décret n° 96-477 du 30 mai 1996 relatif à l'étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants proposés à la vente au consommateur.
Ces textes définissent notamment les pictogrammes ou indications textuelles correspondants.

Marque d'origine

Règlement (CE) n° 450/2008 du 24 avril 2008 établissant le code des douanes communautaire (code des douanes modernisé) (voir articles 36 et 37).
Ce règlement abroge les règlements CEE n°3925/91, n° 2913/92 et n°1207/2001. Les références faites aux règlements abrogés s’entendent comme faites au règlement (CE) n° 450/2008.

Règlement (CEE) n° 2454/93 du 2 juillet 1993 modifié, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire. (Voir Partie 1 Titre IV "" Origine des marchandises "").

Code des douanes (voir articles 39 et 40)

Label écologique

Règlement (CE) n° 66/2010 du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l’UE.

Décision n° 2009/567/CE du 09 juillet 2009 établissant les critères d'attribution du label écologique communautaire aux produits textiles.

Décision n°1999/178/CE du 17 février 1999 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux produits textiles, modifiée par la décision 2002/371/CE du 15 mai 2002

Décision n° 96/304/CE du 22 avril 1996 modifiée par la décision 97/864/CE établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire au linge de lit et aux T-shirts.

Pour consulter ces textes :

Textes français

http://www.legifrance.gouv.fr

Textes européens
http://eur-lex.europa.eu