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Santé et médico-social



Pour aller plus loin

Grippe aviaire Existe-il une norme de méthode d'analyse permettant de dépister la grippe aviaire ? A quoi correspond un masque de type FFP2 ?

 

Réponse

Pour éviter la propagation par les oiseaux migrateurs de la grippe aviaire aux volailles d’élevage et autres oiseaux en captivité, un certain nombre de mesures ont été prises au niveau de l’Union européenne et transposées en droit français.


Nous nous bornons ici à citer un certain nombre de textes directement liés à la question, de nombreux sites institutionnels (voir la rubrique Liens ci-après) consacrant à ce risque un dossier complet.


Au sein d’un ensemble de normes portant sur les méthodes d’analyse en santé animale
(méthodes immuno-sérologiques, bactériologiques et virologiques) et le contrôle des réactifs, une norme concerne plus particulièrement le dépistage de la grippe aviaire : NF U47-013.
Elle s’appuie sur la directive 2005/94/CE du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE et définit les méthodes de diagnostic appropriées dont la recherche des anticorps précipitants par immunodiffusion double en gélose. Au niveau français, c’est l’arrêté du 18 janvier 2008 qui fixe les mesures de lutte contre l’influenza aviaire.


Le diagnostic virologique de l’influenza aviaire, maladie hautement contagieuse dont la forme hautement pathogène est soumise à déclaration, ne peut-être effectué que par des laboratoires agréés par le ministre chargé de l’agriculture.


Pour la France, le laboratoire national de référence est le Centre National d’Etudes Vétérinaires et Alimentaires (Unité de virologie, immunologie, parasitologie aviaire situé à Ploufragan dans les Côtes d’Armor.).


Les laboratoires de diagnostic de l’influenza aviaire doivent respecter un certain nombre de prescriptions de sécurité : couvrir à la fois le confinement du virus en tant que menace pour la santé animale et la protection du personnel travaillant dans le laboratoire (ainsi que des personnes extérieures) contre tout risque zoonotique.


Dans la Communauté, les exigences minimales en matière de sécurité pour les laboratoires sont fixées par plusieurs directives, les aspects pratiques sont fixés par des normes européennes.


D’autre part, compte-tenu du risque de transmission du virus de l’animal à l’homme lors d’exposition massive à de fines poussières souillées par des déjections ou des sécrétions respiratoires d’animaux contaminés ou de l’homme à l’homme principalement par voie aérienne, un certain nombre de mesures sanitaires ont été préconisées. Elles s’accompagnent de recommandations concernant le port et les modalités d’utilisation d’équipements tels que masques, gants, lunettes et vêtements de protection.


Au niveau des masques on distingue :

  • les masques anti-projection à porter par le patient contagieux. Ces masques correspondent aux masques dits « chirurgicaux » (NF EN 14683). Ce sont des dispositifs médicaux de classe 1 relevant de la directive n° 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 sur les dispositifs médicaux.

  • les masques de protection respiratoire individuelles ou pièces faciales filtrantes (FFP) destinés à protéger le porteur de tout risque de contamination aérienne. Ces appareils relèvent de la directive n° 89/686/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 modifiée sur les équipements de protection individuelle.
    Le port de masques de type FFP2 (NF EN 149) est préconisé pour le personnel soignant lors des phases de transmission interhumaine et pandémique et pour les personnes à risque majeur d’exposition.

  • Les dispositifs grand public
    Pour la population, le port d’un masque lavable en tissu et réutilisable ou de tout autre type ayant prouvé son efficacité pourra être préconisé. Des prototypes sont en phase de développement.

Date de mise à jour : 02/04/2012

 

Normes, projets de normes, recueils, ouvrages

Sur les méthodes d’analyse :


NF U47-013 - Avril 2009
Méthodes d’analyse en santé animale - Recherche d’anticorps contre l’orthomyxovirose aviaire type A


NF U47-020 - Juillet 2001
Méthodes d'analyse en santé animale - Guide de bonnes pratiques de traitement de l'échantillon soumis à des analyses immuno-sérologiques


NF U47-400 - Juillet 2002
Méthodes d'analyse en santé animale - Guide pour l'organisation des essais inter-laboratoires d'aptitude en immuno-sérologie animale


Sur les prescriptions de sécurité applicables aux laboratoires :


NF EN 12128 (X42-206) - Juin 1998
Biotechnologie - Laboratoires de recherche, de développement et d'analyse - Niveaux de confinement des laboratoires de microbiologie, zones à risque, situations et exigences physiques de sécurité


NF EN 12738 (X42-074) - 19991001
Biotechnologie - Laboratoire de recherche, développement et analyse - Guide pour le confinement des animaux inoculés avec des microorganismes utilisés à des fins expérimentales.


NF EN 12740 (X42-207) - 19991001
Biotechnologie - Laboratoires de recherche, développement et analyse - Guide pour la manipulation, l'inactivation et le contrôle des déchets.


NF EN 12741 (X42-053) - 19991001
Biotechnologie - Laboratoires de recherche, développement et analyse - Guide pour les opérations de laboratoires biotechnologiques.


Sur les dispositifs de protection :


NF EN 14683 (S97-166) - Mars 2006
Masques chirurgicaux - Exigences et méthodes d'essai - (prévient la contamination de l’entourage)


NF EN 149+A1 (S76-014) - Septembre 2009
Appareils de protection respiratoire - Demi-masques filtrants contre les particules - Exigences, essais, marquage (protège le porteur contre l’inhalation d’agents infectieux transmissibles par voie aérienne)


Pour commander

 

Réglementation

Textes communautaires :


Directive 2005/94/CE du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE.


Décision 2006/101/CE du 6 février 2006 concernant la réalisation de programmes d’études relatifs à l’influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages dans les Etats membres en 2006.


Décision 2006/415/CE du 14 juin 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/135/CE, modifiée.


Décision 2006/437/CE du 4 août 2006 portant approbation d’un manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94 du Conseil.


Décision 2006/563/CE du 11 août 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à la présence de l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les oiseaux sauvages dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/15/CE, modifiée par DE 2007/119/CE.


Règlement n°616/2009 du 13 juillet 2009 portant modalités d'application de la directive 2005/94/CE du Conseil en ce qui concerne l'agrément de compartiments d'élevage de volailles et de compartiments d'élevage d'autres oiseaux captifs au regard de l'influenza aviaire ainsi que des mesures de biosécurité préventive supplémentaires dans ces compartiments.


Décision 2010/367/CE du 25 juin 2010 concernant la réalisation par les États membres de programmes de surveillance de l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages.

En raison de l'expérience et des connaissances scientifiques acquises, cette décision établit les nouvelles lignes directrices concernant la réalisation des programmes de surveillance de l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages. Ces lignes directrices encouragent une surveillance fondée sur les risques. Cette décision inclut également les exigences relatives à l'organisation, par les Etats membres, de la notification aux autorités compétentes des cas de mortalité anormale et de foyers importants de maladie chez les oiseaux sauvages. Cette décision abroge les décisions 2005/731/CE et 2007/268/CE.


Protection des travailleurs :


Directive 89/391/CE du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (JOCE L183 du 29 juin 1989), modifiée par DI 2007/30/CE, RG 1882/2003, RG 1137/2008.


Directive 89/686/CE du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des états membres relatives aux équipements de protection individuelle (JOCE L399 du 30 décembre 1989) modifiée par DI 93/68/CE, DI 93/95/CE, DI 96/58/CE, RG 1882/2003.


Directive 2000/54/CE du 18 septembre 2000 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (Septième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).


Textes français :


Loi n° 2001-6 du 4 janvier 2001 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d’origine animale et modifiant le code rural (article 4).


Arrêté du 15 février 2007 fixant des mesures techniques et administratives prises lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène causée par un virus de sous-type H5N1 chez des oiseaux vivant à l'état sauvage (JORF 16 février 2007), modifié.


Arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité (JORF du 26 janvier 2008), modifié.


Arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire (JORF du 22 janvier 2008) modifié par l’arrêté du 14 février 2011 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la santé publique vétérinaire, et notamment les dispositions relatives aux laboratoires nationaux de référence (JORF du 4 mars 2011.


Arrêté du 21 août 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène (JORF du 27 août 2008).


Arrêté du 10 octobre 2011 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges de volailles et d'œufs à couver au sein de l'Union européenne (JORF du 18 octobre 2011).


Circulaire DGS/SD7A N°2006-235 du 30 mai 2006 relative aux mesures de prévention et aux modalités de gestion des risques sanitaires liés à la présence dans l'eau de virus Influenza aviaire hautement pathogène (eaux destinées à la consommation humaine, eaux de baignade et eaux usées) (BOSAS N°6 du 15 juillet 2006).


Pour plus d'informations :
www.sante.gouv.fr - Les dossiers de la santé, Grippe aviaire (grippe du poulet)
www.grippeaviaire.gouv.fr
www.inrs.fr/accueil/risques/biologiques/grippe-aviaire.html


Pour consulter ces textes :
Textes français
www.legifrance.gouv.fr
Textes européens
http://eur-lex.europa.eu/

 
 

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