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Jouets Quelles sont les exigences normatives et réglementaires relatives à la sécurité des jouets mis sur le marché ?

 

A noter : AFNOR attire l'attention du lecteur sur le fait que les éléments contenus dans cette fiche ne revêtent qu'une portée strictement informative et ne sauraient en aucun cas se substituer à la réglementation en vigueur.

 

D’une manière générale, tous les jouets mis sur le marché doivent être fabriqués de façon à ne présenter aucun risque pour les enfants auxquels ils sont destinés. Pour ce faire, les jouets doivent respecter les exigences essentielles de la directive européenne n° 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets dans toutes les étapes de leur fabrication. Avant de commercialiser un jouet, le fabricant est tenu de procéder à une analyse des risques que pourrait présenter son produit, les risques généraux (dangers pour la santé ou risque de blessure) et les risques particuliers (physiques, mécaniques, chimiques, électriques et risque d’inflammabilité notamment).

 

Des normes européennes ont été élaborées pour traduire les exigences essentielles de sécurité de la directive en spécifications techniques détaillées. Ces normes harmonisées sont notifiées au Journal officiel de l'Union européenne et font l’objet d’une communication régulièrement mise à jour. Tout jouet fabriqué conformément à ces normes est présumé conforme aux exigences essentielles de la directive.

 

Normes, projets de normes, recueils et ouvrages

 

Normes

 

Normes générales de sécurité

 

NF EN 71-1 (décembre 2014) Sécurité des jouets – Partie 1 : propriétés mécaniques et physiques

En révision, voir rubrique « Projets de normes »

 

NF EN 71-2 + A1 (avril 2014) Sécurité des jouets – Partie 2 : inflammabilité

 

NF EN 71-2/IN1 (avril 2014) Feuille d'instruction pour la consolidation de la norme NF EN 71-2 de septembre 2011 et de son amendement A1 - Sécurité des jouets - Partie 2 : inflammabilité

 

NF EN 71-3 + A1 (novembre 2014) Sécurité des jouets – Partie 3 : migration de certains éléments

 

NF EN 71-3/IN1 (novembre 2014)

Feuille d'instruction pour la consolidation de la norme NF EN 71-3 de juillet 2013 et de son amendement A1

 

NF EN 71-4 (mai 2013) Sécurité des jouets – Partie 4 : coffrets d'expériences chimiques et d'activités connexes

 

NF EN 71-5 (octobre 2015) Sécurité des jouets – Partie 5 : jeux chimiques (coffrets) autres que les coffrets d'expériences

 

NF EN 71-7 (juin 2014) Sécurité des jouets – Partie 7 : peintures au doigt – Exigences et méthodes d’essai

 

NF EN 71-8 (décembre 2011) Sécurité des jouets – Partie 8 : jouets d’activité à usage familial

 

NF EN 71-9+A1 (septembre 2007) Sécurité des jouets – Partie 9 : composés organiques chimiques – Exigences

 

NF EN 71-9/IN1 (septembre 2007) Feuille d'instruction pour la consolidation de la norme NF EN 71-9 de septembre 2005 et de son amendement A1 - Sécurité des jouets - Partie 9 : Composés organiques chimiques - Exigences

 

NF EN 71-10 (mars 2006) Sécurité des jouets – Partie 10 : composés organiques chimiques – Préparation et extraction des échantillons

 

NF EN 71-11 (mars 2006) Sécurité des jouets – Partie 11 : composés chimiques organiques – Méthodes d'analyse

 

NF EN 71-12 (juillet 2013) Sécurité des jouets – Partie 12 : N-nitrosamines et substances N-nitrosables

En révision, voir rubrique « Projets de normes »

 

NF EN 71-13 (mai 2014) Sécurité des jouets – Partie 13 : jeux de table olfactifs, ensembles cosmétiques et jeux gustatifs

 

NF EN 71-14 (janvier 2015) Sécurité des jouets – Partie 14 : trampolines à usage familial

 

FD CR 14379 (novembre 2002) Classification des jouets – Lignes directrices

 

ISO/CEI GUIDE 50:2014 (décembre 2014)  

Aspects liés à la sécurité - Principes directeurs pour la sécurité des enfants dans les normes et autres spécifications

 

Normes particulières applicables à certains types de jouets

 

NF EN 61558-2-7 (février 2008) Sécurité des transformateurs, alimentations, bobines d'inductance et produits analogues – Partie 2-7 : règles particulières et essais pour transformateurs et alimentations pour jouets

 

NF EN 62115 (décembre 2005) Jouets électriques – Sécurité

Nota bene : modifiée par : NF EN 62115/A2:201112 ; NF EN 62115/A11:201304

 

NF EN 62115/A2 (décembre 2011) Jouets électriques - Sécurité

 

NF EN 62115/A11 (avril 2013) Jouets électriques - Sécurité

 

NF S50-010 (novembre 1985) Règles de marquage des embarcations gonflables pour enfants et des matelas pneumatiques

 

Normes relatives à la compatibilité électromagnétique des jouets électriques

 

NF EN 55014-1 (avril 2007) Compatibilité électromagnétique – Exigences pour les appareils électrodomestiques, outillages électriques et appareils analogues – Partie 1 : émission  

Nota bene : modifiée par : NF EN 55014-1/A1:200907 ; NF EN 55014-1/A2:201202

 

NF EN 55014-1/A1 (juillet 2009) Compatibilité électromagnétique - Exigences pour les appareils électrodomestiques, outillages électriques et appareils analogues - Partie 1 : émission

 

NF EN 55014-1/A2 (février 2012) Compatibilité électromagnétique - Exigences pour les appareils électrodomestiques, outillages électriques et appareils analogues - Partie 1 : émission

 

NF EN 55014-2 (juillet 2015) Compatibilité électromagnétique – Exigences relatives aux appareils électrodomestiques, outillages électriques et appareils analogues – Partie 2 : immunité – Norme de famille de produits

Remplace ultérieurement : NF EN 55014-2:199708 , NF EN 55014-2/A1:200204 , NF EN 55014-2/A2:200901

 

Projets de normes

 

PR NF EN 71-1/A3 (septembre 2015)

Sécurité des jouets - Partie 1 : Propriétés mécaniques et physiques
Révision de NF EN 71-1 (décembre 2014)

 

PR NF EN 71-12 (juin 2015)

Sécurité des jouets - Partie 12 : N-nitrosamines et substances N-nitrosables

Révision de NF EN 71-12 (juillet 2013)

 

Recueils et ouvrages

 

Sécurité des jouets  (novembre 2013) – Réf. : 3167241CD

 

Réglementation

 

Réglementation communautaire

 

Règlement (UE) no 1272/2013 de la Commission du 6 décembre 2013 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les hydrocarbures aromatiques polycycliques (JOUE L328 du 07/12/2013)

 

Règlement (UE) no 681/2013 de la Commission du 17 juillet 2013 modifiant l’annexe II, partie III, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets (JOUE L195 du 18/07/2013)

 

Rectificatif au règlement (CE) n ° 552/2009 de la Commission du 22 juin 2009 modifiant le règlement (CE) n ° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'annexe XVII (JOUE L331 du 18/11/2014).

 

Règlement (CE) n° 552/2009 de la commission du 22 juin 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XVII  (JOUE L164 du 26/06/2009).

 

Directive (UE) 2015/2117 de la Commission du 23 novembre 2015 modifiant, aux fins de l'adoption de valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans les jouets, l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne la chlorométhylisothiazolinone et la méthylisothiazolinone, seules ou mélangées en proportion 3:1 (JOUE L306 du 24/11/2015).

 

Directive (UE) 2015/2116 de la Commission du 23 novembre 2015 modifiant, aux fins de l'adoption de valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans les jouets, l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne la benzisothiazolinone (JOUE L306 du 24/11/2015).  

 

Directive (UE) 2015/2115 de la Commission du 23 novembre 2015 modifiant, aux fins de l'adoption de valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans les jouets, l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le formamide (JOUE L306 du 24/11/2015).

 

Directive 2014/84/UE de la Commission du 30 juin 2014 modifiant l'annexe II, appendice A, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets, en ce qui concerne le nickel (JOUE L192 du 01/07/2014)

 

Directive 2014/81/UE de la Commission du 23 juin 2014 modifiant l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le bisphénol A (JOUE L183 du 24/06/2014)

 

Directive 2014/79/UE de la Commission du 20 juin 2014 modifiant l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le TCEP, le TCPP et le TDCP (JOUE L182 du 21/06/2014)

 

Rectificatif à la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets (JOUE L 170 du 30/06/2009) (JOUE L355 du 31/12/2013).

 

Directive 2012/7/UE du 2 mars 2012 modifiant, pour l’adapter au progrès technique, l’annexe II, partie III, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets (JOUE L64 du 03/03/2012).

 

Directive 2009/48/CE du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets (JOUE L 170 du 30/06/2009), modifiée.

Cette directive remplace la directive 88/378/CEE depuis le 20 juillet 2011 pour les dispositions générales et depuis le depuis le 20 juillet 2013, pour ce qui concerne les exigences relatives à certaines substances chimiques.

 

Communication de la Commission du 13 novembre 2015 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union) (JOUE C378 du 13/11/2015).

 

Réglementation française

 

Décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets (JORF n° 46 du 24/02/2010).

Ce décret transpose la directive 2009/48/CE et abroge le décret n°89-662 du 12 septembre 1989.

 

Arrêté du 8 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets (JORF n°16 du 20/01/2015)

Ce texte instaure une nouvelle utilisation autorisée du nickel, une limite de teneur en TCEP, en TCPP et en TDCP ainsi qu'une limite de migration du bisphénol A dans les jouets.

 

Arrêté du 31 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets (JORF n° 184 du 09/08/2013)

Cet arrêté diminue la limite maximale pour le baryum et met en conformité l'arrêté du 24 février 2010 avec le règlement (UE) n° 681/2013 du 17 juillet 2013.

 

Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets (JORF n° 298 du 22/12/2012).

Ce texte transpose la directive 2012/7/UE du 2 mars 2012. Il diminue la limite maximale pour le cadmium.

 

Arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets (JORF n° 55 du 06/03/2010), modifié.

Ce texte transpose la directive 2009/48/CE.

 

Avis du 23 janvier 2013 relatif à l'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets (JORF n° 19 du 23/01/2013).

Cet avis liste les organismes habilités pour effectuer l'examen CE de type prévu par l'article 10 du décret n°2010-166 et délivrer les attestations d'examen CE de type correspondantes.

 

Arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément des laboratoires pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes (JORF n°2 du 03/01/2015).

 

Arrêté du 26 octobre 2015 portant suspension de la mise sur le marché de jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide (JORF n° 256 du 4/11/2015).

 

Circulaire du 26 juillet 2011 relative à la sécurité des jouets (BO Douanes n° 6903 du 29/07/2011).

 

Avis de la CSC du 9 juin 2011 relatif à un jeu de plein air dénommé Giga Ball (BOCCRF n° 7 du 22/07/2011).

 

Avis de la CSC du 7 juin 2012 relatif aux bulles gonflables et autres structures gonflables mobiles sur terre ou en milieu aquatique (BOCCRF n° 8 du 25/09/2012).

 

Pour consulter ces textes :

 

Pour en savoir plus :

 

Date de mise à jour : 31/03/2016

 

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