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Agroalimentaire



Pour aller plus loin

OGM et alimentation Comment puis-je être sûr de ne pas trouver des OGM dans mon alimentation ?

 

Lu dans Enjeux

Enjeux n°250 janvier 2005
""OGM : des normes pour détecter et informer""

 

Réponse

Un OGM se définit comme ""un organisme dont le matériel génétique a été modifié d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle"".


Le principal intérêt de la création des organismes génétiquement modifiés (OGM) en agro-alimentaire est d'apporter une fonction nouvelle aux plantes, par exemple leur conférer une tolérance à certains herbicides ou ravageurs ou pour retarder la maturité des fruits et améliorer leur conservation.


Actuellement les OGM autorisés (maïs, colza, soja) ne sont pas directement consommables en tant que tels, mais on peut les consommer sous forme :


- d'aliments à base de maïs, soja ou colza.
- d'ingrédients dans le pain, les céréales, les biscuits apéritif, les plats cuisinés etc…
- d'additifs, de supports d'arômes, d'enzymes.


Dans un souci de protection de l'environnement et de la santé, la réglementation encadre la mise sur le marché des OGM et fixe les obligations d'étiquetage des aliments qui en contiennent.


La normalisation vient en appui de la réglementation en harmonisant les méthodes d'analyse permettant leur détection. Le chantier normatif comprendra à terme les six normes suivantes :


- la norme NF EN ISO 21572 qui traite de la détection de l'origine transgénique des ingrédients selon une méthode fondée sur les protéines.


- la norme NF EN ISO 24276 qui se rapporte aux exigences générales liées à la détection des OGM et aux définitions.


- la norme NF EN ISO 21571 qui porte sur l'extraction des acides nucléiques,


- la norme NF EN ISO 21569 qui décrit la méthode qualitative basée sur la recherche des acides nucléiques,


- la norme NF EN ISO 21570 qui décrit la méthode quantitative basée sur la recherche des acides nucléiques.


Les travaux se poursuivent actuellement au niveau français, européen et international pour améliorer les méthodes de détection afin d'éviter des désaccords entre les laboratoires quant à l'interprétation à donner aux résultats sur la présence ou non d'O.G.M. dans les produits agricoles transformés ou non transformés.


Le guide d'application (GA V03-042) a pour but de permettre une meilleure compréhension des normes EN ISO aussi bien que d'aider dans leur utilisation.


Date de mise à jour : 30/03/2012

 

Normes, projets de normes, recueils, ouvrages

Normes


NF EN ISO 21572 ; V03-021-juillet 2004
Produits alimentaires - Détection d'organismes génétiquement modifiés et de produits dérivés - Méthodes basées sur les protéines


PR NF EN ISO 21572 ; projet
Produits alimentaires. Analyse des biomarqueurs moléculaires. Méthodes basées sur les protéines


NF EN ISO 21569 ; V03-022 - avril 2006
Produits alimentaires - Méthodes d'analyse pour la détection des organismes génétiquement modifiés et des produits dérivés ( Méthodes qualitatives basées sur l'utilisation des acides nucléiques


PR NF EN ISO 21569/A1 (projet)
Produits alimentaires - Méthodes d'analyse pour la détection des organismes génétiquement modifiés et des produits dérivés - Méthodes qualitatives basées sur l'utilisation des acides nucléiques


NF EN ISO 21571 ; V03-023 - août 2005
Produits alimentaires - Détection des organismes génétiquement modifiés et produits dérivés - Extraction des acides nucléiques


PR NF EN ISO 21571/A1 (projet)
Produits alimentaires - Méthodes d'analyse pour la détection des organismes génétiquement modifiés et des produits dérivés - Extraction des acides nucléiques


NF EN ISO 21570 ; V03-025 - juin 2006
Produits alimentaires - Méthodes d'analyse pour la détection des organismes génétiquement modifiés et produits dérivés - Méthodes quantitatives basées sur les acides nucléiques


PR NF EN ISO 21570/A1 (projet)
Produits alimentaires - Méthodes d'analyse pour la détection des organismes génétiquement modifiés et des produits dérivés - Méthodes quantitatives basées sur l'utilisation des acides nucléiques


NF EN ISO 24276 ; V03-024 - novembre 2006
Produits alimentaires - Méthodes d'analyse pour la détection des organismes génétiquement modifiés et des produits dérivés - Exigences générales et définitions


PR NF EN ISO 24276/A1 (projet)
Produits alimentaires. Méthodes d'analyse pour la détection des organismes génétiquement modifiés et des produits dérivés. Exigences générales et définitions


GA V03-042 ; V03-042 - novembre 2006
Produits alimentaires - Guide d'application aux normes NF EN ISO 24276, NF EN ISO 21569, NF EN ISO 21570 et NF EN ISO 21571
Méthodes d'analyse pour la détection des organismes génétiquement modifiés et produits dérivés


Autre norme utile


NF EN ISO/CEI 17025 ; X50-061 - septembre 2005
Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais (indice de classement : X50-061)


Pour commander

 

Réglementation

Textes européens


Règlement 641/2004 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la demande d'autorisation de nouvelles denrées alimentaires et de nouveaux aliments pour animaux génétiquement modifiés, la notification de produits existants et la présence fortuite ou techniquement inévitable de matériel génétiquement modifié ayant fait l'objet d'une évaluation du risque et obtenu un avis favorable


Règlement 65/2004 du 14 janvier 2004 instaurant un système pour l'élaboration et l'attribution d'identificateurs uniques pour les organismes génétiquement modifiés


Règlement 1829/2003 du 22 septembre 2003 modifié concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés


Règlement 1830/2003 du 22 septembre 2003 modifié concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés, et modifiant la directive 2001/18.


Règlement 1831/2003 du 22 septembre 2003 modifié relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux.


Recommandation 2004/787 du 4 octobre 2004 concernant les lignes directrices techniques en matière d'échantillonnage et de détection des organismes génétiquement modifiés en tant que produits ou ingrédients de produits, dans le cadre du règlement (CE) n° 1830/2003.


Règlement 258/97 du 27 janvier 1997 modifié relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires.


Directive 2001/18/CE du 15 février 2001 modifiée relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil.


Textes français


Rapport et avis du Conseil national de l'alimentation du 20 novembre 2001 relatif à l'étiquetage des aliments et ingrédients constitués d'organismes génétiquement modifiés ou issus d'organismes génétiquement modifiés (BOCCRF n° 1 du 21 janvier 2001)


Avis du Conseil national de l'alimentation du 25 juin 2002 sur l'information des consommateurs relative aux denrées alimentaires (BOCCRF n°12 du 22 août 2002)


Décret 2009-1083 du 1er septembre 2009 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les mesures d'exécution prévues à l'article L.214-1 de ce code


Décret 2009-45 du 13 janvier 2009 relatif à l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés mis à disposition de tiers à l'occasion d'une utilisation confinée et modifiant le code de l'environnement (partie réglementaire)


Décret 2011-841 du 13 juillet 2011 relatif à la déclaration de mise en culture de végétaux génétiquement modifiés


Décret 2012-128 du 30 janvier 2012 relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés »


Code de la consommation L 214-1, L 214-3.


Loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés.


Pour consulter ces textes :
Textes français
www.legifrance.gouv.fr


Textes communautaires
http://eur-lex.europa.eu


Lien vers d'autres sites

www.finances.gouv.fr/ogm

 
 

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