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Sièges pliants d'extérieurs Quelles sont les exigences de sécurité applicables aux sièges pliants d'extérieurs de types chiliennes ?

 

Les chiliennes sont ces sièges portatifs constitués d'une nappe suspendue à un cadre dont les éléments articulés peuvent se plier complètement.


Matériel léger et maniable, ce meuble pliant est d'une utilisation très pratique, mais en contre partie il présente une certaine fragilité au niveau du mécanisme de verrouillage et des risques :


-d'écrasement aux niveaux des doigts, voire même de sectionnement.


-de traumatismes en cas d'affaissement du siège entraînant la chute.


Selon les dispositions du décret n° 99-777 du 9 septembre 1999, les chiliennes doivent être conçues de manière à assurer la sécurité des personnes, en position d'utilisation assise ou allongée, dans les conditions normales d'utilisation ou dans des conditions raisonnablement prévisibles.


En conséquence, les exigences de sécurité à respecter au sens du décret 99-777 se caractérisent par :


- La résistance des matériaux aux contraintes mécaniques et atmosphériques.
- La stabilité et la prévention des risques d'affaissement ou d'effondrement.
- La charge maximale à indiquer sur la fiche technique d'identification et sur le siège.
- La prévention des risques de blessure.
- La prévention des risques de pincement.


Ces exigences seront satisfaites à la condition d'être conformes aux normes, et de bénéficier d'une attestation de conformité par un organisme accrédité, selon la norme NF EN 45011.


La norme NF D 61-062 de juillet 2004 fixe les caractéristiques de sécurité auxquelles les chiliennes doivent répondre, ainsi que les essais correspondants.


Les normes NF EN 581-1 et NF EN 581-2 traitent de la sécurité des sièges pliants à usages domestique, collectif et de camping qui avec les chiliennes, constituent le mobilier d'extérieur au sens de la normalisation.


Date de mise à jour : 02/04/2012

 

Normes, projets de normes, recueils, ouvrages

NF D 61-062 (juillet 2004) - Mobilier d'extérieur. Sièges réglables "" type chilienne "". Exigences générales de sécurité. Essais mécaniques et spécifications.


NF EN 581-1 (juin 2006) - Mobilier d'extérieur. Sièges et tables à usages domestique, collectif et de camping. Partie 1 : exigences générales de sécurité. (indice de classement : D61-061-1)


NF EN 581-2 (octobre 2009) - Mobilier d'extérieur. Sièges et tables à usages domestique, collectif et de camping. Partie 2 : exigences et essais de sécurité mécanique des sièges. (indice de classement : D61-061-2)


NF D60-300-2 (février 2008) Mobilier pour jeunes enfants. Partie 2 : exigences de sécurité et méthodes d'essai pour les sièges à usage intérieur et extérieur. (indice de classement : D60-300-2)


NF EN 45011 (mai 1998) - Exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de produits.


Pour commander

 

Réglementation

Avis du 8 mars 1994 de la commission de la sécurité des consommateurs relatif à des sièges pliants de jardin de type "transatlantique".


Arrêté du 22 octobre 1997 portant suspension de l'importation et de la mise sur le marché de certaines chiliennes.


Décret n° 99-777 du 9 septembre 1999 relatif à la prévention des risques liés à l'usage des sièges pliants de type chilienne, transatlantique et flâneuse.


Avis du 31 janvier 2000 aux fabricants, importateurs et distributeurs de meubles sur la charge maximale admissible à porter sur les sièges pliants. (cet avis donne la méthode d'essai qui permet de vérifier la valeur maximale admissible mentionnée en application de l'article 6 du décret 99-777)


Avis du 21 décembre 2000 relatif à l'application du décret n ° 99-777 du 9 septembre 1999 relatif à la prévention des risques liés à l'usage des sièges pliants de type chilienne, transatlantique et flâneuse. (cet avis comporte en annexe la liste des références des normes pouvant être utilisées en application de l'article 4 du décret 99-777).


Pour consulter ces textes :
www.legifrance.gouv.fr

 

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