Accueil > Métiers > Normalisation > Agroalimentaire

Normalisation



Pour aller plus loin

GPN 1 Agroalimentaire

 
Enquête annulation de documents de normalisation  

Président : Philippe GUERIN
Rapporteur : Jean-Baptiste FINIDORI

 

Stratégie

La France est l’un des premiers exportateurs mondiaux. Le secteur agroalimentaire assure à la France son autonomie alimentaire et pourrait contribuer, à terme, à atténuer sa dépendance énergétique grâce au développement des agrocarburants.


Dans un contexte de la mondialisation croissante des échanges et de grande volatilité des prix des matières premières, l’agroalimentaire doit faire face à des évolutions rapides liées notamment à la démographie, au progrès technique, aux préoccupations de santé publique en rapport avec l’alimentation, aux exigences environnementales, à une concurrence des débouchés alimentaires et non alimentaires, à de nouvelles attentes des consommateurs et à une évolution des comportements alimentaires.


Par rapport à tous ces champs, la normalisation constitue un moyen consensuel pour établir des règles communes contribuant à la maîtrise des effets de ces évolutions. Afin de maintenir une concurrence loyale dans les échanges internationaux et de maintenir un niveau de sécurité sanitaire optimale des denrées tout en préservant l’environnement, le Cos appuie plus particulièrement les actions permettant de valoriser l’agriculture et la pêche françaises et de favoriser le rayonnement international de notre industrie. La mobilisation des partenaires socio-économiques en termes de normes s’articule essentiellement autour de quatre axes :


  • le management de la sécurité sanitaire des aliments qui constitue très nettement l’une des principales attentes des consommateurs ;

  • la qualité des produits [hors qualité sanitaire] et la satisfaction des consommateurs qu’il s’agisse par exemple des qualités organoleptiques des produits ou, de plus en plus, de la qualité nutritionnelle des denrées ;

  • l’amélioration des pratiques et le développement durable au sein de la filière agricole et dans les industries agroalimentaires tant du point de vue du management de la qualité, de la maîtrise des aspects environnementaux mais que de ceux liés à la sécurité des travailleurs ou au développement durable ;

  • la loyauté des échanges.

Les orientations 2009


Des normes pour garantir la sécurité sanitaire des aliments


Qu’il s’agisse d’hygiène des denrées, de sécurité et de contrôle sanitaire, de traçabilité de la chaîne alimentaire, les normes représentent un appui ou une alternative à la réglementation nationale, européenne et internationale. C’est ainsi qu’en Europe, la Commission européenne s’appuie de plus en plus sur le Cen pour établir les méthodes de référence utiles au bon fonctionnement du marché unique.


Au-delà des normes d’essai permettant d’harmoniser les contrôles des denrées, les travaux normatifs se sont orientés depuis quelques années sur des normes d’organisation destinées à aider les entreprises à prendre en compte un nombre croissant d’exigences tant réglementaires (« Paquet » Hygiène communautaire en particulier) que contractuelles par la mise en place de systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires (Iso 22000:2005, Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires).


À ce titre, 2007 a été particulièrement importante puisqu’elle aura vu la série « Iso 22000 » s’enrichir de deux textes très attendus par les opérateurs. La spécification technique Iso/TS 22003:2007, Exigences pour les organismes procédant à l’audit et à la certification de systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires permet désormais l’accréditation des organismes certificateurs et garantit un niveau identique aux certificats « Iso 22000 » délivrés de part le monde (plus de 1 000 certificats à la fin 2008). La norme Iso 22005:2007, Traçabilité de la chaîne alimentaire est le complément indispensable de l’Iso 22000 pour cet aspect puisqu’elle permettra une meilleure compréhension au plan international, notamment dans les échanges avec les pays pour lesquels la traçabilité n’est pas imposée réglementairement comme c’est le cas en Europe. Signalons également la création d’un nouveau comité technique à l’initiative de la Norvège l’Iso/TC 234, Pêche et aquaculture dont les travaux, qui démarrent cette année, portent tout d’abord sur la traçabilité des produits de la pêche.


Le comité va devoir se positionner sur l’opportunité, dans une optique de promotion de la norme Iso 22000:2005 face aux référentiels privés de type International Food Standard (IFS), British Retail Consortium (BRC) ou Safe Quality Food (SQF) sur le développement d’un document lié aux programmes prérequis (PrP) qui viendrait compléter l'Iso 22000:2005.


Des normes pour améliorer la qualité des produits et assurer la satisfaction des consommateurs


La qualité des denrées et de l’offre alimentaire est, avec la sécurité, une autre attente forte des consommateurs. La normalisation peut constituer un moyen de différenciation des productions. Elle peut aussi permettre de soutenir une production nationale répondant à des exigences supérieures. Quelques professions ont déjà exploité ce vecteur en affichant dans des normes, souvent nationales, les spécifications définissant le cahier des charges de leurs produits. Des exemples ? la charcuterie et les produits de la mer. Dans ce cadre, la Chine a obtenu au sein de l’Iso/TC 34 Produits alimentaires, l’inscription d’une norme de définition des spécifications de la gelée royale.


À côté des normes de spécifications qui facilitent les relations clients-fournisseurs en définissant le cahier des produits, la normalisation a produit un corpus de méthodes d’essais et d’analyse permettant de disposer de méthodes communes, comparables et fiables, pour évaluer la qualité des produits, diminuer les entraves aux échanges, réduire les litiges commerciaux.


Ce champ, qui concerne non seulement l’alimentation humaine mais également l’alimentation animale, s’ouvre actuellement aux aspects nutritionnels qui font l’objet de nombreuses initiatives par exemple à l’Iso (travaux sur l’index glycémique).


Pour consolider ces développements, le Cos va évaluer cette année l’opportunité pour la France de s’impliquer dans le suivi de ces nouveaux travaux mais aussi de valoriser en France, voire en Europe, des codes d’usage réalisés par certaines professions.


Des normes pour répondre aux enjeux du développement durable et contribuer à l’amélioration des pratiques


Les débats du « Grenelle de l’environnement » ont mis en avant l’attente de la société vis-à-vis de l’agriculture et du secteur agroalimentaire dans son ensemble pour la prise en compte du développement durable dans leurs pratiques.


Les professionnels ont tout intérêt à anticiper ces demandes et à prouver, sur la base d’éléments objectifs et normalisés, qu’ils ont intégré les enjeux du développement durable. Les normes peuvent accompagner l’évolution des pratiques et procédés.


Depuis 2005, les acteurs du secteur agroalimentaire ont progressé sur la base de projets pilotes menés en partenariat avec Afnor. L’amont agricole est ici particulièrement en pointe comme l’illustrent les travaux de l’interprofession pomme de terre (CNIPT) qui est à l’origine de la révision en 2007 de la norme NF V 25-111, "Bonnes pratiques de production de la pomme de terre, compatibles avec les objectifs de l'agriculture raisonnée".


Il convient désormais de donner davantage de visibilité à ces démarches et de susciter une dynamique similaire dans d’autres secteurs. À ce titre, les travaux de la plate-forme « qualité et environnement dans l’amont agricole » réunissant notamment l’Apca, Coop de France, la FNSEA, l’Acta et Arvalis Institut du Végétal, sont à souligner. Ils témoignent en effet de la motivation des acteurs à agir de façon collective. Ils ont permis en 2007 de mettre à plat une vision commune des démarches existantes au niveau des exploitations et de proposer la transformation de la norme NF V 01-007, Management de la qualité et de l’environnement dans l’agriculture qui s’appuie sur la norme Iso 14001, en accord européen.


C’est aussi dans ce cadre que vont s’inscrire les travaux sur certaines valorisations non alimentaires des agroressources, notamment les agrocarburants (Iso/TC 28/SC7, Biocombustibles liquides) que le Cos suit avec attention.


Des normes pour contribuer à la loyauté des échanges


Ce sujet peut être abordé sous plusieurs aspects : méthodes d’essai reconnues internationalement, spécifications de produits ou vocabulaire commun. La combinaison de ces éléments permet de contribuer à l’organisation d’une concurrence loyale entre les opérateurs à l’échelle internationale.


Ce champ s’ouvre actuellement aux aspects nutritionnels qui font l’objet d’une initiative contribuant à une meilleure communication de la composition des aliments. Dans ce domaine la Suède a proposé, et obtenu, la création d’un comité de projet sur les données de composition des aliments (Cen/PC 387) auquel la France participera activement.


Lancement du comité technique international Iso/TC 234, Pêche et aquaculture, extension au niveau européen d’initiatives nationales, ouverture de nouveaux champs de travail au sein de l’Iso/TC 34, Produits alimentaires, sont autant de signes indiscutables du dynamisme de la normalisation dans le domaine agroalimentaire.


Au-delà des actions engagées vis-à-vis de ces quatre axes et afin de cerner plus précisément les besoins des secteurs agricole et agroalimentaire et positionner au mieux les acteurs français, le Cos va mener une enquête de terrain. Elle est destinée à lui fournir un panorama des attentes qu’il pourra exploiter dans ses réflexions sur les orientations que doivent prendre les travaux de normalisation en agroalimentaire soit pour permettre de répondre à des demandes initiées par d’autres pays, soit pour inciter à l’ouverture de travaux nationaux voire européens ou internationaux. À ce titre, la prise de leadership de la France à l’Iso/TC 34, Produits alimentaires, en coopération avec le Brésil, constitue un moyen de mise en œuvre et d’internationalisation des stratégies du Cos notamment par les relations entretenues avec le Codex Alimentarius.

 

Les commissions de normalisation

Toutes les commissions de normalisation en Agroalimentaire et leur programme

 

Directives européennes

Liste des directives Nouvelle Approche


Marquage CE

  • 93/68/CEE du 22.07.93 modifiant les directives 73/23/CEE, 87/404/CEE, 88/378/CEE, 89/106/CEE, 89/336/CEE, 89/392/CEE, 89/686/CEE, 90/384/CEE, 90/385/CEE, 90/396/CEE, 91/263/CEE et 92/42/CEE modifiée par les directives 98/13/CE du 12.02.98, 98/37/CE du 22.06.98, et rectificatif au JOUE L216 du 8.8.1997 (p.99).

 

Accessibilité | Mentions légales | Contact