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Normalisation

Pour aller plus loin

GPN 9 Transport et logistique

 
Enquête annulation de documents de normalisation  

Président : Jean-Bernard KOVARIK
Rapporteur : Catherine MOUTET

 

Stratégie

La normalisation dans le transport et la logistique couvre les transports terrestres (route, fer, transports à câbles) et aériens, la navigation maritime et intérieure ainsi que les relations intermodales.


Elle intervient dans plusieurs domaines : aéronautique et espace, construction navale, applications ferroviaires, véhicules routiers et circulation routière, pneumatiques et leur recyclage, conteneurs et caisses mobiles pour le transport intermodal, ingénierie du trafic, transport de matières dangereuses, remontées mécaniques et transports guidés, services de transport de voyageurs, services de déménagement, services de « self-stockage », prestations des entreprises de pose de signalisation routière, sûreté de la chaîne logistique et maîtrise des consommations et des émissions dans les transports.


Les transports représentent environ 7 % du PIB européen et quelque 5 % des emplois de l’Union européenne. La mobilité des marchandises et des personnes est un élément essentiel de la compétitivité de l’industrie et des services européens. C’est aussi un droit fondamental du citoyen. Ce secteur va subir dans les prochaines années d’importantes évolutions pour faire face à différents nouveaux éléments de contexte :


  • mise en œuvre des engagements européens et internationaux en matière de développement durable dans la perspective de limiter les effets du changement climatique ;

  • flambée des cours des hydrocarbures, qui touchent fortement les professionnels du transport (en Europe, le transport est responsable de 71 % de la consommation de pétrole) ;

  • nécessité de garantir la sûreté dans les transports, pour protéger les personnes et les biens, mais aussi pour rester compétitif sur le marché international et en particulier sur le marché nord-américain ;

  • ouverture de l’Union aux pays d’Europe centrale et nouvelle dimension continentale de l’Europe ;

  • concurrence internationale accrue, notamment dans le domaine de la logistique, avec l’émergence des nouvelles puissances chinoise, indienne et brésilienne.

Dès lors, innovation, recherche et recours aux nouvelles technologies pour développer des modes de transports à la fois sûrs, respectueux de l’environnement mais néanmoins compétitifs ont un rôle crucial à jouer.


Suivant les dernières synthèses disponibles, la répartition entre les différents modes est la suivante : le transport routier détient la première place avec 44 % du fret et environ 85 % du transport de voyageurs ; la part du rail se situe actuellement à 10 % pour le fret et 6 % pour les passagers, avec une nette reprise d’activité du transport de marchandises depuis 2001. Le transport aérien domine le marché des déplacements sur longue distance. Le maritime absorbe 39 % du transport intérieur de marchandises et près de 90 % du volume des marchandises échangées avec l’extérieur. Le fluvial ne représente qu’une partie infime des échanges de marchandises (3 %) et demeure largement sous-exploité dans les pays qui disposent de larges voies de navigation intérieure.


Considérant que les mesures envisagées dans le cadre du Livre blanc des transports de 2001 ne suffiraient pas à atteindre les objectifs de la politique des transports communautaire, la Commission européenne a publié le 22 juin 2006 une version révisée à mi-parcours du Livre blanc, qui décrit un nouvel agenda d’actions. Celui-ci vise avant tout à contraindre les effets négatifs de la croissance des transports sur l’environnement – le coût environnemental des transports est estimé à 1,1 % du PIB, avec des impacts majeurs sur la qualité de l’air et le bruit – et à poursuivre l’amélioration de la sécurité routière. Il a pour objectif de concevoir et d’évaluer les politiques futures, de stimuler un vaste débat pour que l’on dispose d’instruments pour une approche globale du transport durable.


Cet agenda prévoit pour les trois années à venir des actions structurantes comme :


  • la rédaction et la mise en œuvre d’un Livre vert sur les transports urbains ;

  • la définition d’un plan d’action dans le secteur de la logistique ;

  • la définition d’une stratégie en matière de sûreté des transports terrestres et publics, suivie du réexamen des règles pour les transports aériens et maritimes ;

  • le réexamen, pour le compléter, du cadre du ciel unique européen ;

  • un plan technologique pour l’énergie et le lancement en 2009 d’un programme sur la propulsion propre ;

  • un Livre blanc sur un espace maritime commun ;

  • le lancement d’un vaste programme visant à mettre sur le marché des systèmes de transport routier intelligents…

Depuis début 2007, le changement climatique est devenu l’une des priorités d’actions des pouvoirs publics et de la société civile suite à la confirmation par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) de l’impact majeur qu’aurait une hausse des températures sur le paysage planétaire et nos modes de vie.


Ces conclusions ont amené les chefs d’État et de gouvernement européens à adopter, lors du sommet du Conseil européen de mars 2007, des objectifs communs chiffrés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’utilisation des biocarburants dans les transports. Ces engagements ont été réaffirmés lors du Conseil européen de juin 2007.


Le changement climatique est une priorité du gouvernement. Suite au Grenelle de l’environnement d’octobre 2007, plusieurs comités opérationnels dédiés au transport réfléchissent aux actions prioritaires à mettre en œuvre.


Dans ce cadre en mutation, la normalisation, aux côtés de la réglementation et de la fiscalité, constitue un levier efficace pour déployer dans les différents secteurs (industries, organismes publics, collectivités territoriales…) les nouvelles technologies et les pratiques privilégiées par ces comités opérationnels.


Orientations stratégiques


Pour contribuer au développement d’une normalisation répondant aux besoins des parties prenantes, le Cos a adopté quatre orientations stratégiques :


  • Intégrer le développement durable dans les transports et la logistique en agissant sur les impacts environnementaux et en faveur de la maîtrise de l’énergie
    Une attention particulière sera portée aux sujets de normalisation qui intègrent la composante environnementale : les méthodes de mesure (émissions, consommation d’énergie, bruit), les nouvelles technologies ou constituants clés (véhicules hybrides, organes électriques, nouveaux carburants), la rationalisation de l’exploitation (ingénierie du trafic), le recyclage (pneus, navires…), le traitement des déchets et effluents (navires). Ainsi, le Cos soutiendra activement, en mobilisant ses membres et en émettant des recommandations auprès des structures compétentes, la création d’un groupe de travail européen responsable de l’élaboration de normes sur une méthodologie pour le calcul, la déclaration et la communication sur les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre dans les prestations de services liées au transport (transport de marchandises et de passagers). Le Cos suivra aussi l’évolution du développement des projets de normes internationales sur les systèmes de management du recyclage des navires, qui sont inscrits au programme de l’Iso/TC 8 Navires et technologie marine, pour, le cas échéant, remobiliser les acteurs français actuellement absents et organiser la cohérence de ces travaux avec ceux de l’Organisation maritime internationale (OMI).


  • Développer l’interopérabilité monomodale des réseaux transeuropéens et l’intermodalité dans l’ensemble de la chaîne logistique
    Pour le ferroviaire, les normes européennes visent l’harmonisation technique (produits, équipements, procédés) et l’interopérabilité entre systèmes ferroviaires nationaux, en accord avec les recommandations des directives européennes (96/48/CE, 96/49/CE, 2004/50/CE…). En matière de transport de marchandises, les travaux sur les conteneurs pour transport multimodal positionnent l’intermodalité comme alternative compétitive au transport routier. Le Cos prêtera une attention particulière à l’évolution de la relation entre le Cen et l’European Organisation for Civil Aviation Equipment (Eurocae) visant à transformer les référentiels en matière d’interopérabilité en normes européennes.


  • Intégrer les exigences des usagers/clients en matière de qualité de service et favoriser l’accessibilité des personnes à mobilité réduite
    La prise en compte de l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite et le développement tout d’abord d’une normalisation de produits (NF EN 1756-2 Hayons élévateurs, NF R 18-805 Accessibilité des taxis…) ont commencé de s’étendre à la qualité de service.Sous l’égide du Cos, de nouveaux référentiels intégrant les problématiques d’accessibilité sont en cours de définition pour la qualité de service dans le secteur du « self-stockage » et pour les équipements de signalisation routière horizontale. Le Cos s’intéressera particulièrement aux conclusions de l’étude de faisabilité mandatée par la Commission européenne et animée par la France pour la normalisation des critères d’accessibilité des personnes handicapées aux sites touristiques et aux transports, afin de proposer de futurs développements.


  • Renforcer la sécurité et la sûreté des personnes et des biens dans les transports
    Les systèmes intelligents, basés sur les technologies de l’information et de la communication, participent à l’exploitation, à la navigation, à la sécurité et à la protection des usagers et des biens. La normalisation permet aux utilisateurs de bénéficier de nouveaux systèmes compatibles. Les travaux portent sur le processus de convergence des multiples systèmes européens : signalisations ferroviaires, péages électroniques, transport multimodal, information du voyageur et billettique.


La France suit activement l’avancée des travaux du nouveau comité de projet du Cen sur le management opérationnel de la sûreté de la chaîne d’approvisionnement (Cen/PC 379). Les experts français participent à l’étude de faisabilité, sous mandat de la Commission européenne, pour définir le programme de normalisation européen. Ce programme a pour objectif de répondre aux besoins des entreprises œuvrant au sein de l’Union et se situe dans la continuité des travaux animés à l’Iso/TC 8 Navires et technologie marine par les États-Unis. Par ailleurs, l’Iso a créé un nouveau comité de projet sur les systèmes de management de la sécurité routière, dont l’animation a été confiée à la Suède. Ces travaux feront également l’objet d’un suivi de la part du Cos.


Le Cos s’attachera à promouvoir ces quatre grandes lignes d’actions en appui à la mise en œuvre des mesures gouvernementales consécutives au Grenelle de l’environnement et des préconisations des autorités européennes dans le cadre de la révision du Livre blanc sur les transports et des objectifs relatifs à la limitation des effets du changement climatique. Ces orientations stratégiques répondent aux engagements de la stratégie française de normalisation.

 

Les commissions de normalisation

Toutes les commissions de normalisation en Transport et logistique et leur programme

 

Directives européennes

Liste des directives Nouvelle Approche


Marquage CE

  • 93/68/CEE du 22.07.93 modifiant les directives 73/23/CEE, 87/404/CEE, 88/378/CEE, 89/106/CEE, 89/336/CEE, 89/392/CEE, 89/686/CEE, 90/384/CEE, 90/385/CEE, 90/396/CEE, 91/263/CEE et 92/42/CEE modifiée par les directives 98/13/CE du 12.02.98, 98/37/CE du 22.06.98, et rectificatif au JOUE L216 du 8.8.1997 (p.99).

Equipements sous pression transportables

  • 1999/36/CE modifiée par 2001/2/CE du 04.01.2001, par Décision 2001/107/CE du 25.01.2001 et par 2002/50/CE du 06-06-2002.

Installations à câbles transportant des personnes

  • 2000/9/CE du 20.03.2000

Liste des directives reposant sur les principes de la Nouvelle Approche ou de l'Approche Globale, mais ne prévoyant pas le marquage CE


Equipements marins

  • 96/98/CE du 20.12.1996 modifiée par 98/85/CE du 11.11.1998, par 2001/53/CE du 10.07.2001, par 2002/75/CE du 02.09.2002 et par 2002/84/CE du 05-11-2002.

Interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse

  • 96/48/CE du 23.07.1996

Interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel

  • 2001/16/CE du 19.03.2001

 

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