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02 Avril 2015 - Communiqué de presse AFNOR publie les premières normes au monde pour les cigarettes électroniques et les e-liquides

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Initiées par l’INC1 et sous l’égide d’AFNOR qui a coordonné les travaux*, les deux premières normes d’application volontaire sur les cigarettes électroniques et les e-liquides établissent des critères de sécurité, de qualité et favorisent une meilleure information pour plus de trois millions de vapoteurs français.

 

 

Les deux normes volontaires, disponibles sur www.afnor.org/editions , sont des documents techniques désormais à la disposition de tous les fabricants, fournisseurs, laboratoires d’essais et distributeurs qui prendront la responsabilité de s’y conformer. Elles visent à rassurer les utilisateurs, favoriser les bons produits et soutenir le développement de ce marché pesant plus de 400 millions d’euros de chiffre d’affaires en France.

 

Qu’apportent ces normes ? Un socle de solides recommandations pour concevoir et tester les produits avant leur mise sur le marché. La norme XP D90-300-1 vise notamment à prévenir les risques de surchauffe de la cigarette électronique. Pour les e-liquides, la norme XP D90-300-2 définit, entre autres, une liste de produits, soit autorisés, soit interdits, ainsi que des exigences à propos du contenant. Du fait du contenu des normes, des impératifs de transparence conduiront les fabricants à informer, précisément, les utilisateurs sur les produits mis en vente.    

 

Ces normes volontaires intègrent les principales exigences de la réglementation européenne qui sera transposée en droit français en juin 2016. Elles constituent donc un moyen privilégié de répondre dès à présent aux obligations à venir en matière de qualité et de sécurité des produits.  

 

Pour le professeur Bertrand Dautzenberg2, président de la commission de normalisation AFNOR sur les cigarettes électroniques et e-liquides : « On ne peut rendre qu’hommage à tous les acteurs mobilisés pour avoir écrit et obtenu un consensus pour tenir le planning qui semblait fou de réaliser deux normes en 10 mois. Ces normes conduiront à voir disparaitre les produits mal fabriqués et réduire les utilisations inadaptées, afin de faciliter l’utilisation de ces produits pour la sortie massive du tabagisme, qui est la première cause de décès prématuré dans le monde ».

 

Une troisième norme volontaire sera finalisée à l’été 2015 : elle portera sur la caractérisation des émissions. Il est important de souligner que les deux premières normes françaises seront à la base de projets de normes européennes. La France préside ces travaux au sein du Comité Européen de Normalisation (CEN) ; une première réunion de travail est programmée en juin 2015.  

 

*Près de 60 organismes ont contribué à l’élaboration de ces normes de mai 2014 à mars 2015 :

 

Fabricants, fournisseurs et distributeurs : British american tobacco ; BVC2 ; Cigartex ; Cig développement ; Clop & co ; CORA - non alimentaire ; CORESTA  ; DISTRILIQ-LIQUIFRANCE ; E-RAG ; Fat smoke ; FIVAPE  - Fédération Interprofessionnelle de la VAPE ; FORTWOONE ; GAIATREND ; INNOVA SARL ; J4GUAR ; Jean Niel ; J WELL France ; JT International SA ; Laboratoires AEROMA ; Laboratoires CERES ; Laboratoire E-Saveur ; Laboratoire LIPS France ; Laboratoires Phodé SAS ; Laboratoire Verbiese ; Le Spécialiste ; Le Vapelier ; Levest – ROYKIN ; Liberté de fumer ; Liquideo ; myVapors Europe ; Nicotech ; Payan Bertrand ; Pierre Fabre - Institut de recherche ; Philip Morris France ; Polyflame Europe SA ; Secla ; SEITA - Groupe Imperial Tobacco ; SODIM ;  SYNAPCE ; SWM INTL ; Tecalcor ; VDLV.

 

Associations de consommateurs et d’utilisateurs : ADEIC - Association de Défense, d'Education et d'Information des Consommateurs ; AIDUCE - Association Indépendante des Utilisateurs de Cigarette Électronique ; Confédération syndicale des familles ; Fédération des familles de France ; Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs ; INC - Institut National de la Consommation ; Association France Ouvrière Consommation.

 

Laboratoires d’analyse et d’essais : SCL - Service Commun des Laboratoires ; LNE – Laboratoire national de métrologie et d’essais.  

 

Organisme de santé : Université Pierre et Marie CURIE.

 

Autres : Profilo Conseil ; AFNOR Certification.  

 

Comment les professionnels vont utiliser ces normes?

 

A partir du 2 avril 2015, les fabricants, fournisseurs, distributeurs et laboratoires d’essais peuvent se procurer les normes sur le site www.afnor.org/editions . Elles vont leur permettre de faire évoluer leurs pratiques et leurs exigences vis-à-vis de leurs fournisseurs.  

 

Commander la norme XP D90-300-1 - Cigarettes électroniques et e-liquides - Partie 1 : Exigences et méthodes d’essai relatives aux cigarettes électroniques...

 

Commander la norme XP D90-300-2 - Cigarettes électroniques et e-liquides - Partie 2 : Exigences et méthodes d’essai relatives aux e-liquides...

 

Les acteurs du marché sont libres de s’auto-déclarer respectueux de la norme (sans contrôle extérieur). Le fabricant engage alors sa responsabilité, en prouvant lui-même sa conformité en cas de demande de la part d’une autorité. En cas d’utilisation abusive de la norme AFNOR, le code de la consommation sanctionne ce type de pratique commerciale trompeuse de 37 500 euros maximum pour la personne physique et 187 500 euros pour la personne morale.  

 

Les professionnels peuvent faire appel à un organisme indépendant, pour vérifier la conformité aux critères de la norme et en attester, par une certification.  

 

Principales recommandations des deux normes volontaires :

 

La norme sur les cigarettes électroniques – XP D90-300-1

 
  • Les risques de surchauffe de la source d’énergie ou de la chambre de vaporisation. C’est un risque qui est prévenu par des dispositifs techniques de sécurité et par la notice d’information du produit.
  • Elles ne doivent pas risquer de couper, blesser ou exploser.
  • Les revêtements qui les composent ne doivent pas libérer de substances allergisantes ou toxiques, ni provoquer de brûlures.
  • Les cigarettes électroniques doivent résister aux chocs, un protocole de test de chute de 1,50 mètre de haut est préconisé.
  • Les risques chimiques doivent être limités, les métaux constituant la résistance de l’atomiseur ne doivent pas contenir de mercure.
  • Deux pictogrammes sont créés pour indiquer le diamètre de l’orifice de remplissage de la cigarette électronique et le diamètre de l’embout du flacon compte-goutte d’e-liquide, afin de ne pas l’utiliser avec des cigarettes électroniques à orifice fin.

La norme sur les e-liquides XP D90-300-2, avec ou sans nicotine

 

Les exigences décrites par la norme sont très fortes sur les ingrédients utilisés et à ne pas utiliser.  

 

La sécurité du flacon :  

  • Un bouchon de sécurité plus un bouchon compte-goutte (ou bouchon pipette)
  • Interdiction de tous les matériaux pouvant libérer des molécules susceptibles de représenter un risque pour la santé humaine, de type bisphénol A par exemple.
 

Les qualités des ingrédients utilisés :

  • Qualité pharmaceutique ou plus quand ces qualités existent, pour le propylène glycol, le glycérol, la nicotine, l’eau (> 90% du e-liquide)
  • Qualité alimentaire pour l’alcool et les mélanges aromatisants.
 

La liste des ingrédients interdits :

  • Les substances cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction 1 et 2 ou STOT 1 respiratoire; les huiles végétales ou minérales ; les sucres et édulcorants ; les conservateurs susceptibles de libérer du formaldéhyde, des substances énergisantes et médicamenteuses, etc.
 

Etiquette et notice d’information :

  • La composition, la date limite d’utilisation optimale, les consignes de sécurité, la population à risque, etc.
 

Les doses de nicotine : une information fiable

  • Les taux affichés ne peuvent varier de plus ou moins 5%. (Ex Nicotine 20 mg/ml).
  • Le rapport VG/PG (glycérol/propylène glycol) est indiqué en ratio masse/masse, (ex VG/PG: 25/75).
  • La norme délivre des exemples de méthodes de dosage de la nicotine et de certains composés indésirables.
 

Une information claire sur les ingrédients

  • Les ingrédients sont annoncés, en ordre décroissant.
  • Signal de la présence d’alcool > 1,2° et des allergènes alimentaires.
 

Une notice d’information  exhaustive

  • Consignes d’utilisation, de manipulation, de conservation, d’action en cas d’ingestion ou de contact cutané, information pour les groupes à risques spécifiques.
  • Option : accessible en 2 clics sur Internet depuis l’adresse indiquée sur le flacon.
 

Les normes volontaires en chiffres

33 614 normes volontaires étaient disponibles à fin 2014. 756 nouvelles normes ont été publiées en 2014 (87% d’origine européenne ou internationale). 1 249 ont été mises à jour et 1790 ont été supprimées.

 

A propos du Groupe AFNOR

Au service de l'intérêt général et du développement économique, le groupe AFNOR conçoit et déploie des solutions fondées sur les normes volontaires, sources de progrès et de confiance. Les missions d'intérêt général sont assurées par l'association dans le cadre d'un décret qui lui confère l'animation et la coordination du système français de normalisation, la représentation des intérêts français dans les instances européennes et internationales de normalisation, l'élaboration et la diffusion des normes volontaires. Les activités de formation, d’évaluation et de certification sont quant à elles dans un environnement concurrentiel et en respectent strictement les règles. La direction générale du Groupe est assurée par Olivier Peyrat. Plus d'informations sur www.afnor.org

 

Accéder à la version anglaise...

__________________________________

1L’Institut national de la consommation (INC) a mené une étude comparative sur les cigarettes électroniques, publiée dans le magazine "60 millions de consommateurs" (septembre 2013). Les résultats de cette étude ont montré que ces produits ne sont pas sans danger pour les consommateurs.

 

2Le professeur Bertrand Dautzenberg préside l’Office Français de Prévention du Tabagisme (OFT) et enseigne la pneumologie à l’Université Pierre et Marie Curie (UPMC).

Contact Presse :

 

Olivier Gibert - Tél : +33 1 41 62 85 55 presse@afnor.org

@AFNOR_RP
 

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