Environnement

Pour aller plus loin

Normes et réglementation Dioxines

Lu dans Enjeux

Enjeux n° 205 Juin 2000
Dossier : "L'exposition à la dioxine a ses limites"

Quels sont les textes réglementant les rejets de dioxines par les usines d'incinération d'ordures et la surveillance de ces rejets ?

Actuellement, la réglementation fixe des valeurs limites à l'émission pour certaines activités industrielles à l'origine d'émissions de dioxines et, en particulier, pour les installations de combustion et d'incinération de déchets industriels spéciaux.

La révision des directives européennes 89/429/CEE, 89/369/CEE et 94/67/CEE relatives aux installations d'incinération de déchets a conduit à l'adoption d'une nouvelle directive commune aux installations d'incinération d'ordures ménagères et de déchets industriels (directive 2000/76/CE) fixant de nouvelles valeurs à l'émission pour les dioxines.

Cette directive, applicable à partir du 28 décembre 2005 aux installations existantes, a été transposée en droit français par les arrêtés du 20 septembre 2002.

La directive 2000/76/CE précise que l'échantillonnage et l'analyse de ces substances doivent être effectuées conformément aux normes européennes ou à défaut conformément aux normes ISO ou nationales.

Quatre normes européennes venant à l'appui de cette réglementation ont été élaborées pour la détermination de la concentration des polychlorodibenzo-p-dioxines (PCDD) et des polychlorodibenzofuranes (PCDF).

Parallèlement les pouvoirs publics ont mis en place un plan de surveillance de la contamination des denrées alimentaires et principalement du lait et des produits dérivés.

Date de mise à jour : 30/03/2012

Normes, projets de normes, recueils, ouvrages

Normes

NF EN 1948-1 (juin 2006) Émissions de sources fixes - Détermination de la concentration massique en PCDD/PCDF et PCB de type dioxine - Partie 1 : prélèvement des PCDD/PCDF (indice de classement : X43-324-1

NF EN 1948-2 (juin 2006) Émissions de sources fixes - Détermination de la concentration massique en PCDD/PCDF et PCB de type dioxine - Partie 3 : extraction et purification de PCDD/PCDF (indice de classement : X43-324-2)

NF EN 1948-3 (juillet 2006) Émissions de sources fixes - Détermination de la concentration massique en PCDD/PCDF et PCB de type dioxine - Partie 3 : identification et quantification des PCDD/PCDF.(indice de classement : X43-324-3)

NF EN 1948-4 (décembre 2010) Émissions de sources fixes - Détermination de la concentration massique en PCDD/PCDF et PCB de type dioxine - Partie 4 : prélèvement et analyse de PCB de type dioxine (indice de classement : X43-324-4

Recueils de normes

3214331CD - Septembre 2010 - Installations classées pour la protection de l'environnement - (CD-ROM)

Pour commander

Réglementation

Directive n° 2000/76/CE du 4 décembre 2000 modifiée sur l'incinération des déchets. Règlement (CE) 1881/2006 du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires.

Directive n° 2008/1/CE du 15 janvier 2008 modifiée relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution (version codifiée).

Règlement (CE) 850/2004 du 29 avril 2004 modifié concernant les polluants organiques persistants.

Règlement (CE) 1881/2006 du 19 décembre 2006 modifié portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires.

Règlement (UE) 252/2012 du 21 mars 2012 portant fixation des méthodes de prélèvement et d'analyse d'échantillons à utiliser pour le contrôle officiel des teneurs en dioxines, en PCB de type dioxine et en PCB autres que ceux de type dioxine de certaines denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) n° 1883/2006

Circulaire du 24 février 1997 relative aux plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés.

Circulaire DGS/DHOS du 9 septembre 2001 relative aux rejets de dioxine provenant des incinérateurs de déchets en service dans les établissements de santé.

Arrêté du 20 septembre 2002 modifié relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux.

Arrêté du 20 septembre 2002 modifié relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux.

Pour consulter ces textes :

Textes français

www.legifrance.gouv.fr

Textes européens

eur-lex.europa.eu/fr/index.htm