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Santé et médico-social

Pour aller plus loin

Légionelle Existe-t-il des normes relatives à la détection des légionelles et à la prévention des infections provoquées par cette bactérie ?

La légionellose est une infection provoquée par la légionelle, une bactérie vivant dans l'eau douce qui doit son nom à l'épidémie survenue lors d'un congrès de légionnaires aux Etats-Unis en 1976.

Cette bactérie se retrouve principalement dans les eaux chaudes sanitaires stagnantes, dans les dépôts de tartre ou dans l'eau des tours aéroréfrigérantes.

Une norme française expérimentale ainsi qu'une norme internationale définissent une méthode générale pour la recherche et le dénombrement des Legionella.

Les textes réglementaires fixent le niveau de concentration admissible et les conditions de sa surveillance.

Les laboratoires d'analyse sont accrédités par le COFRAC

Date de mise à jour : 30/03/2012

Normes, projets de normes, recueils, ouvrages

NF T 90-431 (septembre 2003) Qualité de l'eau - Recherche et dénombrement des Legionella spp et Legionella pneumophila. Méthode par ensemencement direct et après concentration par filtration sur membrane ou centrifugation.

NF T90-431/A1 (avril 2006) Amendement A1 à la norme NF T90-431 de septembre 2003.

NF T90-471 (avril 2010) Qualité de l'eau - Détection et quantification des Legionella et/ou Legionella pneumophila par concentration et amplification génique par réaction de polymérisation en chaîne en temps réel (RT - PCR).

ISO 11731 : 1998 Qualité de l'eau. Recherche et dénombrement des Legionella.

ISO 11731-2:2004 Qualité de l'eau - Recherche et dénombrement des Legionella -
Partie 2 : Méthode par filtration directe sur membrane par les eaux à faible teneur en bactéries.

NF EN ISO 11731-2 (juillet 2008) Qualité de l'eau - Recherche et dénombrement des Legionella - Partie 2 : méthode par filtration directe sur membrane pour les eaux à faible teneur en bactéries. (Indice de classement : T90-430)

FD T90-522 (juillet 2006) Qualité de l'eau - Guide technique de prélèvement pour la recherche de legionella dans les eaux.

NF EN 13623 (mai 2011) Antiseptiques et désinfectants chimiques - Essai quantitatif de suspension pour l'évaluation de l'activité bactéricide contre des légionelles des désinfectants chimiques pour les systèmes aqueux - Méthode d'essai et prescriptions (phase 2, étape 1) (Indice de classement : T72-700)

NF EN ISO 16266 (août 2008) Qualité de l'eau - Détection et dénombrement de Pseudomonas aeruginosa - Méthode par filtration sur membrane (Indice de classement : T90-419)
Cette norme peut être utilisée comme indicateur de qualité bactériologique de l’eau. Un faible dénombrement de Pseudomonas aeruginosa dans l’eau peut traduire un dysfonctionnement du système de traitement de l’eau (cf. circulaire N°DGS/EA4/2010/289 du 27 juillet 2010).

XP E38-424 (avril 2010) Aéroréfrigérants humides - Terminologie et exigences de conception vis-à-vis du risque légionellose.

Pour commander

Réglementation

Eaux thermales

Circulaire DGS/VS 4 n°2000-336 du 19 juin 2000 relative à la gestion du risque microbien lié à l'eau minérale dans les établissements thermaux.

Arrêté du 19 juin 2000 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1937 modifié relatif au contrôle des sources d'eaux minérales.

Tours aéroréfrigérantes,installations classées

Circulaire DPPR/SEI du 23 avril 1999 relative aux tours aéroréfrigérantes visées par la rubrique 2920 des installations classées : Prévention de la légionellose.

Guide des bonnes pratiques : Legionella et tours aéroréfrigérantes, juin 2001 (diffusion par Direction Générale de la Santé)

Arrêté du 20 juin 2002 relatif aux chaudières présentes dans une installation nouvelle ou modifiée d'une puissance supérieure à 20 MWth.

Arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux chaudières présentes dans des installations existantes de combustion d'une puissance supérieure à 20 MWth.
Ces deux arrêtés précisent les mesures de prévention de la légionellose devant être prises lorsque des tours aéroréfrigérantes sont associées à ce type d'installation.

Circulaire DGS/DPPR n° 2004-413 du 6 août 2004 relative à la prévention du risque sanitaire lié aux légionelles dû aux tours aéroréfrigérantes humides.

Décret n° 2004-1331 du 1er décembre 2004 modifiant la nomenclature des installations classées.
Ce décret soumet les tours aéroréfrigérantes à la législation des installations classées.

Arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2921 Installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air.

Arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 2921.

Circulaire du 8 décembre 2005 relative à l’application des arrêtés ministériels du 13 décembre 2004 relatifs aux installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air (rubrique 2921) modifiée par la circulaire du 28 septembre 2006.

Circulaire du 28 septembre 2006 relative aux mesures compensatoires en cas d’impossibilité technique ou économique de réaliser l’arrêt annuel de l’installation pour nettoyage et désinfection (non publiée).

Bâtiments d'habitation, locaux de travail ou recevant du public

Arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public.
Cet arrêté concerne notamment la température de l’eau chaude sanitaire afin de limiter le risque lié au développement des légionelles.

Circulaire DGS/SD7A/DCS/DGUHC/DGE/DPPR n° 2007 -126 du 3 avril 2007 relative à la mise en oeuvre de l'arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public.

Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire (JO du 9 février 2010).
Cet arrêté concerne les installations collectives de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire des établissements de santé, de établissements pénitentiaires, des hôtels et résidences de tourisme; des campings et autres ERP.

Circulaire N°DGS/EA4/2010/289 du 27 juillet 2010 relative à la prévention des risques infectieux et notamment de la légionellose dans les bains à remous (spas) à usage collectif et recevant du public.

Circulaire DGS/EA4/2010/448 du 21 décembre 2010 relative aux missions des Agences régionales de santé dans la mise en œuvre de l'arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire.

Établissements de santé prélèvements, analyses, surveillance

Circulaire DGS n° 2002/273 du 2 mai 2002 relative à la diffusion du rapport du Conseil Supérieur d'hygiène publique de France relatif à la gestion du risque lié aux légionelles.

Circulaire DGS/SD 7 A, DHOS/E 4 et DPPR/SEI n° 2003-306 du 26 juin 2003 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les tours aéroréfrigérantes des établissements de santé

Circulaire DHOS/E4/E2/DGAS/2C/DGS/7 A n° 377 du 3 août 2004 relative aux matériels de prévention et de lutte contre les fortes chaleurs dans les établissements de santé et les établissements d'hébergement pour personnes âgées.
Cette circulaire vise notamment les installations collectives de brumisation.

Circulaire DGS/SD7A/DHOS/E4 n° 2005-286 du 20 juin 2005 relative au référentiel d'inspection des mesures de prévention des risques liés aux légionelles dans les établissements de santé.

Circulaire DGS/SD5 C/SD7 A/DESUS n° 2005-323 du 11 juillet 2005 relative à la diffusion du guide d'investigation et d'aide à la gestion d'un ou plusieurs cas de légionellose.

Circulaire DHOS/E4/DGS/SD7A n° 2005-417du 9 septembre 2005 relative au guide technique sur l'eau dans les établissements de santé

Circulaire DGS/SD7A-DHOS/E4-DGAS/SD2 n° 2005-493 du 28 octobre 2005 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements sociaux et médico-sociaux d'hébergement pour personnes âgées.

Note d’information DGS/SD7A n°2005/1628 du 15 décembre 2005 relative à l’abrogation de la circulaire DGS n°97/311 du 24 avril 1997 relative à la surveillance et à la prévention de la légionellose et actualisation de ses annexes.

Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire (JO du 9 février 2010).

Pour consulter l'ensemble des textes réglementaires sur le sujet :
Site du ministère de la santé www.sante.gouv.fr , rubrique Dossier « Légionellose ».

Pour en savoir plus :

Plate-forme Risque Legionelle : http://www.legionelle.afnor.org/

La plate-forme d’échanges Afnor Risques Légionelle résulte d’une initiative conjointe du ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, Direction Générale de la Prévention des Risques, du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé, Direction Générale de la Santé et d’Afnor Normalisation. Cette plate-forme vise à fournir des outils pour la mise en œuvre du plan gouvernemental de prévention des légionelloses. Elle associe les représentants majeurs des professionnels et exploitants concernés par le risque liés aux légionelles et l'ensemble des organismes associés dans le cadre du plan d'action gouvernemental de lutte contre la légionellose.