Santé et médico-social

Pour aller plus loin

Nickel Dans quelle mesure peut-on mettre sur le marché des produits contenant du nickel destinés à entrer en contact avec la peau ?

Réponse

L’arrêté du 18 juillet 2000 concerne l’interdiction de mise sur le marché de certains produits contenant du nickel.

Les produits visés sont les produits contenant du nickel ou ses composés, destinés à entrer en contact direct et prolongé avec la peau, tels que : boucles d’oreilles, colliers, bracelets, chaînes, bagues, fermoirs de montres, boutons à rivets, boucles, fermetures à glissière, etc….

Sont également visés les produits comportant du nickel ou des composés du nickel lorsqu’ils sont recouverts d’une matière autre que le nickel, dans la mesure ou cette matière permet la libération du nickel.

La réglementation fixe le taux de libération du nickel à ne pas dépasser. Par exemple, la mise sur le marché ainsi que l’importation des colliers et bracelets est interdite si le taux de libération du nickel qui se dégage des parties est supérieur à 0,5 µg par centimètre carré et par semaine (voir arrêté du 18 juillet 2000)

Deux normes européennes permettent d’effectuer les mesures :

- la libération du nickel est mesurée conformément à la norme NF EN 1811 + A1,
- l’usure des produits comportant un revêtement est mesurée conformément à la norme NF EN 12472 + A1

A ces normes s'ajoute le FD CR 12471 qui présente une méthode d'essai qualitative simple pour la détermination de la libération du nickel par les objets.

La directive 76/769/CEE a été modifiée par la directive 2004/96/CE en ce qui concerne la mise sur le marché et l'emploi du nickel dans les parures de piercing. A la fixation d'une teneur limite en nickel se substitue l'application d'une limite de migration ce cette substance, fixée à 0,2 µg par centimètre carré et par semaine.

Date de mise à jour : 02/04/2012

Normes, projets de normes, recueils, ouvrages

NF EN 16128 (mai 2011) Méthode d'essai de référence relative à la libération du nickel par les parties des montures de lunettes et lunettes de soleil destinées à entrer en contact direct et prolongé avec la peau (indice de classement : S11-555)

NF EN 1811 (mai 2011) Méthode d'essai de référence relative à la libération du nickel par les assemblages de tiges qui sont introduites dans les parties percées du corps humain et les produits destinés à entrer en contact direct et prolongé avec la peau (indice de classement : A06-221)

NF EN 1811+A1 (juin 2008) Méthode d'essai de référence pour la libération du nickel par les produits qui sont destinés à venir en contact direct et prolongé avec la peau (indice de classement : A06-221)

NF EN 1811/IN1 (juin 2008) Méthode d'essai de référence pour la libération du nickel par les produits qui sont destinés à venir en contact direct et prolongé avec la peau (additif A1 à la norme NF EN 1811) (indice de classement : A06-221/IN1)

NF EN 12472+A1 (septembre 2009) Méthode de simulation de l'usure et de la corrosion pour la détermination du nickel libéré par les objets revêtus (indice de classement : A 06-223)

NF EN 12472/IN1 (septembre 2009) Méthode de simulation de l'usure et de la corrosion pour la détermination du nickel libéré par les objets revêtus (indice de classement : A06-223/IN1)

FD CR 12471 (juin 2002) Méthode de tri pour la libération du nickel des alliages et revêtements présents sur les articles entrant en contact direct et prolongé avec la peau (indice de classement : A06-222)

Pour commander

Réglementation

Règlement n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission.

Arrêté du 18 juillet 2000 modifié par l’arrêté du 4 août 2005 relatif à l’interdiction de mise sur le marché de certains produits contenant du nickel (il s’agit de la transposition en droit français de la directive 94/27/CE).

Avis n° 2001-210 du 25 mai 2001 relatif au champ d'application de l'arrêté du 18 juillet 2000 relatif à l'interdiction de mise sur le marché de certains produits contenant du nickel

Avis au JORF du 18 mars 2009 aux fabricants, importateurs et distributeurs de produits contenant du nickel concernant les normes devant être utilisées en application de l’articles 2 de l’arrêté du 18 juillet 2000 modifié relatif à l’interdiction de mise sur le marché de certains produits contenant du nickel.

Cet avis donne la liste des normes applicables dont les normes NF EN 1811 et NF EN 12472.

Pour consulter ces textes :

www.legifrance.gouv.fr