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Sports et loisirs

Pour aller plus loin

Piscines publiques Quelles sont les normes relatives à la sécurité et à la conception des piscines publiques ?

Les piscines publiques font l'objet d'une importante réglementation concernant leur sécurité.

Les principaux textes réglementaires concernent les règles d'hygiène et de sécurité, les risques d'incendie et de panique, les plans d'organisation de la surveillance et des secours, ainsi que le traitement et la qualité de l'eau et aussi la qualité de l’air.

Une première série de dix normes européennes fixant les exigences de sécurité et les méthodes d'essai des équipements de piscines publiques a été publiée depuis mai 2001.

Il existe également deux normes européennes s'appliquant à tous les toboggans aquatiques.

Deux normes européennes sur les exigences de conception et de fonctionnement des piscines publiques ont été publiées.

Ces exigences portent notamment sur les matériaux, les zones de circulation, la ventilation et le chauffage, la salle de premiers secours

Le recueil AFNOR "" Piscines publiques et parcs aquatiques – Équipements, hygiène et sécurité"" rassemble les principaux textes réglementaires et les normes françaises et européennes en vigueur au moment de sa publication.

Date de mise à jour : 02/04/2012

Normes, projets de normes, recueils, ouvrages

Recueil de normes

317 58 31 CD - Édition août 2009
Piscines publiques et parcs aquatiques - Équipements, hygiène et sécurité

Conception et développement

NF EN 15288-1+A1 (novembre 2010) Piscines - Partie 1 : exigences de sécurité pour la conception (indice de classement : S52-408-1)

GA S52-410 (juin 2009) Piscines - Guide d'application de la norme NF EN 15288-1:2008
Piscines - Partie 1 : exigences de sécurité pour la conception.

NF EN 15288-2 (novembre 2008) Piscines - Partie 2 : exigences de sécurité pour le fonctionnement (indice de classement : S52-408-2)

GA S52-411 (juin 2009) Piscines - Guide d'application de la norme NF EN 15288-2:2008
Piscines - Partie 2 : exigences de sécurité pour le fonctionnement

AC S52-413 (novembre 2011) Gérer l’hygiène et la sécurité dans une piscine publique

Équipements de piscines publiques

NF EN 13451-1 (mai 2001) - Équipement de piscine. Partie 1 : exigences générales de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : S52-388) remplacée ultérieurement par la NF EN 13451-1 de novembre 2011

EN 13451-1 (novembre 2011) Équipement de piscine - Partie 1 : exigences générales de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : S52-388-1)

NF EN 13451-2 (mai 2001) - Équipement de piscine. Partie 2 : exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires spécifiques aux échelles, marches et mains courantes
(indice de classement : S52-389)

NF EN 13451-3 (mai 2001) - Équipement de piscine. Partie 3 : exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires spécifiques aux équipements de traitement de l'eau (indice de classement : S52-390) – remplacée ultérieurement par la NF EN 13451-3 de novembre 2011

NF EN 13451-3 (novembre 2011) Équipement de piscine. Partie 3 : exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires spécifiques pour les pièces d'aspiration et de refoulement et d'équipement de loisirs aquatiques disposant d'introduction et d'extraction d'eau/d'air (indice de classement : S52-383-3)- remplacera ultérieurement la NF EN 13451-3 de mai 2001, et la NF EN 13451-8 de mai 2001

NF EN 13451-4 (mai 2001) - Équipement de piscine. Partie 4 : exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires spécifiques aux plots départ (indice de classement : S52-391)

NF EN 13451-5 (mai 2001) Équipement de piscine. Partie 5 : exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires spécifiques aux lignes de nage (indice de classement : S52-392)

NF EN 13451-6 (mai 2001) Équipement de piscine. Partie 6 : exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires spécifiques aux plaques de touche (indice de classement : S52-393)

NF EN 13451-7 (mai 2001) Équipement de piscine. Partie 7 : exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires spécifiques aux buts de water-polo (indice de classement : S52-394)

NF EN 13451-8 (mai 2001) Équipement de piscine. Partie 8 : exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires spécifiques aux équipements de loisirs aquatiques
(indice de classement : S52-395) – remplacée ultérieurement par la NF EN 13451-3 de novembre 2011

NF EN 13451-10 (octobre 2004) Équipement de piscine. Partie 10 : exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires spécifiques aux supports de tremplin, aux tremplins et à l'équipement associé (indice de classement : S52-397)

NF EN 13451-11 (juin 2004) Équipement de piscine. Partie 11 : exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires spécifiques aux fonds mobiles et cloisons mobiles de piscines (indice de classement : S52-406)

NF EN 1069-1 (novembre 2000) Toboggans aquatiques d'une hauteur supérieure ou égale à 2 m. Partie 1 : exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : S52-328-1)

NF EN 1069-1 de novembre 2010, reste en vigueur jusqu’en août 2011.

NF EN 1069-1 (novembre 2010) Toboggans aquatiques. Partie 1 : exigences de sécurité et méthodes d’essai (indice de classement : S52-328-1).

NF EN 1069-2 (mars 2000) Toboggans aquatiques d'une hauteur supérieure ou égale à 2 m. Partie 2 : instructions (indice de classement : S52-328-2) remplacée ultérieurement par la NF EN 1069-2 de novembre 2010, reste en vigueur jusqu’en août 2011.

NF EN 1069-2 (novembre 2010) Toboggans aquatiques. Partie 2 : instructions (indice de classement : S52-328-2).

Installations électriques et luminaires

NF C15-100 Compil (octobre 2010) Installations électriques à basse tension (version compilée). Voir Partie 7 : règles pour les installations et emplacements spéciaux. Partie 7-702 : piscines et autres bassins.

NF EN 60598-2-18 (novembre 1994) Luminaires - Partie 2 : règles particulières section 18 : luminaires pour piscines et usages analogues (Indice de classement : C71-018).

PR NF EN 60598-2-18/A1 (projet de norme) Luminaires - Partie 2 : règles particulières - Section 18 : luminaires pour piscines et usages analogues (indice de classement : C71-018/A1PR).

Examens bactériologiques des eaux de piscines

NF T90-421 (août 2006) Essais des eaux. Examens bactériologiques des eaux de piscines.

Qualité de l’air

XP X43-405 (février 2006) Qualité de l'air - Audit de la qualité de l'air dans les piscines

Pour commander

Réglementation

Sécurité dans les établissements recevant du public (ERP)

Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Les dispositions générales du règlement de sécurité sont reproduites dans le brochure des journaux officiels n°1685.

Arrêté du 4 juin 1982, modifié, relatif aux dispositions applicables aux établissements spéciaux de type "" X "" (établissements sportifs couverts).
Cet arrêté s'applique aux piscines couvertes, transformables et mixtes, il est reproduit dans la brochure des journaux officiels n°1686.

Arrêté du 6 janvier 1983, modifié, relatif aux dispositions applicables aux établissements spéciaux de type "" PA "" (établissements de plein air).
Les dispositions de cet arrêté s'appliquent aux piscines situées en plein air, pour lesquelles l'effectif du public est supérieur à 300 personnes. Cet arrêté est reproduit dans la brochure des journaux officiels n°1688.

Hygiène et sécurité des piscines

Code de la Santé Publique (Nouvelle partie Législative)

Protection de la santé et environnement. Prévention des risques sanitaires liés aux milieux et sécurité environnementale.
Piscines et baignades (articles L. 1332-1 à L. 1332-4).

Code de la Santé Publique (Nouvelle partie réglementaire)

Protection de la santé et environnement. Prévention des risques sanitaires liés aux milieux et sécurité environnementale. Piscines et baignades

Normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et baignades aménagées
(Articles D. 1332-1 à D. 1332-18)

Code du sport (Partie réglementaire - Arrêtés)
Établissements de natation et d’activités aquatiques
(Articles A.322-4 à A.322-41 et annexe III-11)
de l’Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport.

Arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines.

Circulaire du 9 mai 1983 relative aux piscines et à la mise en conformité des installations existantes.

Arrêté du 29 novembre 1991 pris pour l'application du décret n°91-980 du 20 septembre 1991 modifiant le décret n°81-324 du 7 avril 1981 fixant les règles d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées, modifié par arrêté du 11 septembre 1995.

Avis du 8 janvier 1997 de la commission de la sécurité des consommateurs relatif à la qualité de l'eau et de l'air dans les piscines publiques couvertes

Circulaire DGS/SD 7 A/DRT/CT 4 n°2003-47 du 30 janvier 2003 relative aux risques d'incendie ou d'explosion lors du stockage et/ou de l'utilisation de produits de traitement des eaux de piscine.

Circulaire DGS/SD 7 A n°2004-473 du 5 octobre 2004 relative aux produits et procédés employés pour la désinfection des eaux de piscine.

Circulaire DGS/EA 4 n°2008-65 du 22 février 2008 relative aux dispositions réglementaires applicables aux piscines ouvertes au public, à l’utilisation des produits et procédés de traitement de l’eau et notamment à ceux mettant en œuvre des lampes à rayonnement ultraviolet (UV) pour la déchloramination des eaux.

Sécurité dans les établissements de baignade d'accès payant

Pour consulter ces textes :

www.legifrance.gouv.fr

Commission de sécurité des consommateurs
www.cscnet.org