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Agroalimentaire

Pour aller plus loin

Silos de stockage de céréales Quelles sont les règles techniques de sécurité auxquelles doivent satisfaire les silos de stockage de céréales ?

Suite à l'accident de Blaye, la réglementation fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les silos et installations de stockage de produits organiques dégageant des poussières a été révisée.

Ce type d'installation, classée sous la rubrique n° 2160-1 de la nomenclature des installations classées, relève de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, selon le volume total de stockage, ces installations sont soumises à autorisation ou à déclaration.

- Installations soumises à autorisation : volume total de stockage supérieur à 15 000 m3 ;

- Installations soumises à déclaration : volume total de stockage supérieur à 5000 m3, mais inférieur ou égal à 15 000 m3.

Les prescriptions applicables à ces installations font l'objet d'arrêtés.

Une classification des zones d'atmosphères explosives est définie dans la directive 1999/92/CE, transposée par les décrets n° 2002-1553 et n° 2002-1554, sont notamment pris en compte les risques d'explosion dus aux poussières (zones 20, 21 et 22), à chaque zone correspond une classe d'appareil adaptée au risque d'explosion (cf. NF EN 1127-1).

Les appareils et systèmes de protection destinées à être utilisés dans les silos doivent satisfaire aux exigences de la directive européenne n° 94/9/CE transposée en droit français par le décret n° 96-1010.

Des normes européennes viennent à l'appui de ces exigences.

Des méthodes d'essai normalisées permettent de déterminer l'efficacité des systèmes de réduction de la pression maximale d'explosion (U 54-540) et la résistance de la construction à l'explosion préconisées par la réglementation.

Date de mise à jour : 02/04/2012

Normes, projets de normes, recueils, ouvrages

NF EN 61241-1 (novembre 2004) Matériels électriques pour utilisation en présence de poussières combustibles - Partie 1 : protection par enveloppe "tD". (indice de classement : C23-241-1)

NF EN 61241-0 (mars 2007) Matériels électriques pour utilisation en présence de poussières combustibles - Partie 0 : exigences générales. (indice de classement : C23-241-0)

NF EN 50281-1-2 (août 2000) Matériels électriques destinés à être utilisés en présence de poussières combustibles – Partie 1-2 : Matériels électriques protégés par enveloppes – Sélection, installation et entretien. (indice de classement : C23-581-1-2).

Annulée et remplacée par NF EN 61241-14 (décembre 2004) et NF EN 61241-17 (août 2005)

NF EN 50281-1-2/A1 (février 2003) Amendement A1 à NF EN 50281-1-2.

Annulé et remplacé par NF EN 61241-14 (décembre 2004) et NF EN 61241-17 (août 2005)

NF EN 61241-14 (décembre 2004) Matériels électriques pour utilisation en présence de poussières combustibles - Partie 14 : sélection et installation. (indice de classement : C23-241-14)

Annulée et remplacée par NF EN 60079-14 (décembre 2008)

NFEN 60079-14 (décembre 2008) Atmosphères explosives – Partie 14 : conception, sélection, et construction des installations électriques. (indice de classement : C23-579-14) – Remplace NF EN 61241-14 (décembre 2004).

NF EN 61241-17 (août 2005) Matériels électriques pour utilisation en présence de poussières combustibles - Partie 17 : inspection et maintenance des installations électriques situées en emplacement dangereux (autres que les mines). (indice de classement : C23-241-17)

NF EN 50281-2-1 (août 2000) Matériels électriques destinés à être utilisés en présence de poussières combustibles - Partie 2-1 : Méthodes d'essai - Méthodes de détermination de la température minimale d'inflammation de la poussière. (indice de classement : C23-581-2-1)

NF EN 1127-1 (octobre 2011) Atmosphères explosives - Prévention de l'explosion et protection contre l'explosion - Partie 1 : notions fondamentales et méthodologie. (indice de classement : S66-500-1)
Ces normes européennes viennent à l’appui des exigences de la directive ATEX 94/9/CE.
La norme NF EN 1127-1 vient à l’appui des exigences de la directive 2006/42/CE sur la sécurité des machines et de la directive 94/9/CE.

NF EN 1991-4/NA (novembre 2007) Eurocode 1 : actions sur les structures - Partie 4 : silos et réservoirs - Annexe nationale à la NF EN 1991-4:2007 (indice de classement : P06-140/NA)

NF EN 1993-4-1 (novembre 2007) Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 4-1 : silos (indice de classement :P22-341)

NF EN 1993-4-1/NA (septembre 2010) Eurocode 3 – Calcul des structures en acier – Partie 4-1 : silos – Annexe Nationale à la NF EN 1993-4-1:2007 (indice de classement : p22-341/NA).

P22-630 (janvier 1992) Construction métallique - Silos en acier - Calcul des actions dans les cellules.

U54-540 (décembre 1986) Bâtiments agricoles et installations de stockage - Sécurité des silos - Atténuation des effets des explosions par les évents de décharge - Calcul des surfaces d'évents
Cette norme est citée en référence dans la circulaire n° 98-83 du 29 juillet 1998.

NF EN 14491 (mai 2006) Systèmes de protection par évent contre les explosions de poussières
(indice de classement : S66-404) en révision, voir : PR NF EN 14491:201003 (S66-404PR).

NF EN 617+A1 (février 2011) Équipements et systèmes de manutention continue - Prescriptions de sécurité et de CEM pour les équipements de stockage des produits en vrac en silos, soutes, réservoirs et trémies. (indice de classement : H95-112)

NF EN 617/IN1 (février 2011) Equipements et systèmes de manutention continue – Prescriptions de sécurité et de CEM pour les équipements de stockage des produits en vrac, en silos, soutes, réservoirs et trémies. (indice de classement : H95-112/IN1).

NF EN 16009 (septembre 2011) Dispositifs de décharge d ‘explosion sans flamme (indice de classement : S66-204).

Pour commander

Réglementation

Installations soumises à autorisation

Arrêté du 29 mars 2004 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables modifié par l’arrêté du 23 février 2007.

Circulaire du 20 février 2004 relative à l'application de l'arrêté ministériel du 29 mars 2004.
Cette circulaire abroge la circulaire n° 98-83 du 29 juillet 1998 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.

Circulaire du 13 mars 2007 relative à l’arrêté ministériel du 29 mars 2004 relatif aux silos modifié le 23 février 2007 (non publiée).

Circulaire BR TICP/2007-355/CM DDSC/SDGR/BRM/EP n° 309 du 10 septembre 2007 relative à la prévention des risques d’incendie et d’auto-échauffement dans les silos (non publiée)

Installations soumises à déclaration

L’arrêté du 29 décembre 1998 modifié sera abrogé par l’arrêt du 28 décembre 2007 à compter du 3 août 2008.

Arrêté du 28 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160-1 "Silos et installations de stockage de céréales, graines, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables", modifié par l’arrêté du 9 février 2010.

Atmosphères explosives

Directive n° 1999/92/CE du 16 décembre 1999 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives (quinzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).

Directive n° 94/9/CE du 23 mars 1994 pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (dite "" directive ATEX "").

Décret n° 96-1010 du 19 novembre 1996 relatif aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosive (décret portant transposition de la directive n° 94/9/CE).

Arrêté du 20 décembre 1996 portant habilitation d'organismes pour la mise en oeuvre des procédures d'évaluation de la conformité des matériels et des systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles.

Décret n° 96-1010 du 19 novembre 1996 relatif aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosive, modifié par le décret n° 2002-695 du 30 avril 2002 (JO du 2002-05-03).

Décret n° 2002-1553 du 24 décembre 2002 relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions applicables aux lieux de travail et modifiant le chapitre II du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : décrets en Conseil d'État).

Décret n° 2002-1554 du 24 décembre 2002 relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions que doivent observer les maîtres d'ouvrage lors de la construction des lieux de travail et modifiant le chapitre V du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : décrets en Conseil d'État).

Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d’être exposés à une atmosphère explosive.

Pour consulter ces textes :

www.legifrance.gouv.fr