Normalisation

Liste des Bureaux de Normalisation sectoriels

L'élaboration de normes est assurée, par délégation d'AFNOR, par les Bureaux de Normalisation Sectoriels (BNS) ou par AFNOR dans les domaines communs à un grand nombre de secteurs et dans les secteurs pour lesquels il n'existe pas de BNS agréé.

BUREAUX DE NORMALISATION	PERIMETRE DE L'AGREMENT
BNA Bureau de Normalisation de l'Automobile Xavier MAUCHANT, directeur du BN 12 Rue Léon Jost 75017 PARIS Tél : 01 44 01 36 91 Fax : 01 44 01 36 90 Courriel : xavier.mauchant@bn-auto.com	Normalisation des caractéristiques fonctionnelles des véhicules routiers et des cycles, des matériaux, composants et équipements spécifiques à leur construction, à leur mise en œuvre, à leur contrôle, à leur entretien et à leur réparation. Convention de délégation en date du : 24 juin 2010 Agrément pour une durée de 12 mois, non renouvelable tacitement, à compter du 1er janvier 2012.
BNAAH Bureau de Normalisation des Activités Aquatiques et Hyperbares Paul GAVARRY, directeur Port de la Pointe Rouge Entrée n° 3 BP 157 13267 MARSEILLE Cedex 08 Tél : 04 96 14 09 40 Fax : 04 91 73 83 01 Courriel : pgavarry@inpp.org	Normalisation des matériels et équipements spécifiques et hyperbares ainsi que des procédés et méthodes dans leur mise en œuvre, dans les domaines des : - activités subaquatiques et hyperbares incluant également les équipements et procédés destinés aux interventions humaines en milieu normobare confiné dérivées des procédés subaquatiques et hyperbares ; - activités aquatiques pour ce qui concerne la survie, sauvegarde et sécurité dans le cadre des opérations subaquatiques. Convention de délégation en date du : 25 juin 2010 Agrément pour une durée de 12 mois, non renouvelable tacitement, à compter du 1er janvier 2012.
BN - Acier Bureau de Normalisation de l'Acier Bernard CRETON, directeur 5, rue Luigi Cherubini 93212 LA PLAINE SAINT-DENIS CEDEX Tél : 01 71 92 20 00 Fax : 01 71 92 25 00 Courriel : bernard.creton@ffa.fr	Normalisation des produits sidérurgiques et leur élaboration, les produits de la première transformation de l'acier (y compris les tubes en acier et les raccords pour tubes en acier) et les méthodes d'essai de ces produits. Convention de délégation en date du : 10 juin 2010 Agrément pour une durée de 12 mois, non renouvelable tacitement, à compter du 1er janvier 2012.
BNAE Bureau de Normalisation de l'Aéronautique et de l'Espace Stéphane LAUMOND, Directeur Technopolis 54 199, rue J.J. Rousseau 92138 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex Tél : 01 47 65 70 00 Fax : 01 47 65 70 20 Courriel : bnae@bnae.asso.fr	Normalisation dans le domaine spécifique des études et constructions aéronautiques et spatiales. Convention de délégation en date du : 15 septembre 2010 Agrément pour une durée de 12 mois, non renouvelable tacitement, à compter du 1er janvier 2012.
BNBA Bureau de Normalisation du Bois et de l'Ameublement Frédéric HENRY, directeur 10 avenue de Saint-Mandé 75012 PARIS Tél : 01 40 19 48 95 Fax : 01 44 74 65 22 Courriel : frederic.henry@fcba.fr	Normalisation, d'une part dans le domaine du bois, tant en ce qui concerne le bois, les produits en bois, ceux en incorporant dans leurs matrices et ceux en matériaux biosourcés lignocellulosiques, que ceux en découlant, et d'autre part dans le domaine de l'ameublement y compris le mobilier urbain d'ambiance et de propreté. Convention de délégation en date du : 1er juin 2010 Agrément pour une durée de 12 mois, non renouvelable tacitement, à compter du 1er janvier 2012.
BNC Bureau de Normalisation de la Céramique Eric POULAIN, directeur 6-8, rue de la Réunion Les Ulis 91955 COURTABOEUF CEDEX Tél : 01 56 56 70 00 Fax : 01 45 31 58 04 Courriel : poulain.sfc@ceramique.fr	Normalisation des matières premières, semi-produits et produits de l'industrie céramique traditionnelle : sanitaire, carrelage (y compris les produits d'installation pour carrelage : colles et adhésifs), arts de la table et réfractaires. Convention de délégation en date du : 14 juin 2010 Agrément pour une durée de 12 mois, non renouvelable tacitement, à compter du 1er janvier 2012.
BNCM Bureau de Normalisation de la Construction Métallique Valérie LEMAIRE, directrice Espace Technologique L'orme des Merisiers Immeuble Apollo 91193 SAINT-AUBIN Tél : 01 60 13 83 40 Fax : 01 60 13 70 83 Courriel : bncm@cticm.com	Normalisation relative à la conception, au calcul, à la fabrication, au montage et à la qualité des charpentes et ouvrages métalliques ou mixtes, fixes ou mobiles, inclus dans une opération de bâtiment, de génie civil, travaux publics, d'aménagements et d'équipements, et soumis, entre autres, à des charges d'origine climatiques, hydrauliques ou marines, à l'exclusion des appareils de levage et de manutention. Convention de délégation en date du : 24 juin 2010 Agrément pour une durée de 12 mois, non renouvelable tacitement, à compter du 1er janvier 2012.
BNEN Bureau de Normalisation d'Equipements Nucléaires Guy-Philippe OSWALD, secrétaire général 1, avenue du Général de Gaulle 92141 CLAMART CEDEX Tél : 01 47 65 31 10 (Assistante) Fax : 01 47 65 52 45 Courriel : guy-philippe.oswald@edf.fr	Normalisation dans le domaine des activités nucléaires civiles : terminologie, réacteurs, cycle du combustible, radioprotection, applications médicales, équipements spécifiques. Convention de délégation en date du : 9 juin 2010 Agrément pour une durée de 12 mois, non renouvelable tacitement, à compter du 1er janvier 2012.
BNF Bureau de Normalisation Ferroviaire Gilles CHOPARD-GUILLAUMOT, directeur 22, rue des Capucines 75002 PARIS Tél : 01 71 19 78 90 Fax : 01 71 19 78 91 Courriel : gilles.chopard@bn-ferroviaire.fr	Normalisation des matériels roulants et installations fixes ferroviaires ainsi que des produits spécifiques au domaine ferroviaire. Convention de délégation en date du : 25 juin 2010 Agrément pour une durée de 12 mois, non renouvelable tacitement, à compter du 1er janvier 2012.
BN FERTI Bureau de Normalisation Fertilisation Florence CATRYCKE, directeur Le Diamant A 92909 LPARIS LA DEFENSE cedex Tél : 01 46 53 11 36 Fax : 01 46 53 10 35 Courriel : fcarycke@unifa.fr	Normalisation des matières fertilisantes, des supports de culture, des paillages, de leurs composants et de leurs additifs, ainsi que des méthodes permettant de les caractériser Convention de délégation en date du : 29 juin 2010 Agrément pour une durée de 12 mois, non renouvelable tacitement, à compter du 1er janvier 2012.
BNG Bureau de Normalisation du Gaz Benoit CHARLOT, responsable 8 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE Tél : 01 80 21 08 00 Courriel : benoit.charlot@afgaz.fr	Normalisation dans le domaine du traitement, du stockage, du transport, de la distribution et des utilisations des combustibles gazeux. Normalisation applicable aux infrastructures gazières, aux appareils à gaz et à leurs composants, aux accessoires, à la qualité du gaz et aux activités et services associés. Sont exclues : - la normalisation relative à la production des combustibles gazeux, - la normalisation des équipements sous pression et équipements de transport sous pression des gaz de pétrole liquéfiés, autres que les cartouches à valve ou perçables non rechargeables. Convention de délégation en date du : 14 juin 2010 Agrément pour une durée de 3 ans, non renouvelable tacitement, à compter du 1er janvier 2012.
BNHBJO Bureau de Normalisation de l'Horlogerie, Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie Edwige SOTON, responsable 39, avenue de l'Observatoire BP 1145 25003 BESANCON CEDEX Tél : 03 81 53 99 00 Fax : 03 81 53 99 01 Courriel : e.soton@cetehor.com	Normalisation dans les domaines des industries horlogères, bijoutières, de la joaillerie et de l'orfèvrerie. Convention de délégation en date du : 25 juin 2010 Agrément pour une durée de 12 mois, non renouvelable tacitement, à compter du 1er janvier 2012.
BNIB Bureau de Normalisation de l'Industrie du Béton Gilles BERNARDEAU, directeur Rue des Long Réages BP 30059 28231 EPERNON CEDEX Tél : 02 37 18 48 43 Fax : 02 37 83 67 39 Courriel : bnib@cerib.com	Normalisation des produits industriels en béton pour la construction de bâtiments, d'ouvrages de génie civil, pour du mobilier urbain d'ambiance et de propreté et pour celui des jardins. Convention de délégation en date du : 7 juin 2010 Agrément pour une durée de 12 mois, non renouvelable tacitement, à compter du 1er janvier 2012.
BNIF Bureau de Normalisation des Industries de la Fonderie Maria PELE, responsable 44, avenue de la Division Leclerc BP 78 92318 SEVRES CEDEX Tél : 01 41 14 63 78 Fax : 01 41 14 63 74 Courriel : PELE@ctif.com	Normalisation des matières premières, produits intermédiaires ou finis, outillages et matériels propres aux industries de la fonderie. Convention de délégation en date du : 28 juin 2010 Agrément pour une durée de 12 mois, non renouvelable tacitement, à compter du 1er janvier 2012.
BNITH Bureau de Normalisation de l'Industrie Textile et de l'Habillement Laurent HOUILLON, directeur 14, rue des Reculettes 75013 PARIS Tél : 01 44 08 19 00 Fax : 01 44 08 19 39 Courriel : lhouillon@ifth.org	Normalisation dans le domaine des matières premières pour l'industrie textile, des fibres, fils, étoffes, et des produits textiles issus de la transformation de ces matières, à usage d'habillement, y compris vêtements de travail et de protection, à usage d'ameublement, à usages techniques et à usages dans le domaine de la santé y compris les dispositifs médicaux. Convention de délégation en date du : 21 mai 2010 Agrément pour une durée de 12 mois, non renouvelable tacitement, à compter du 1er janvier 2012.
BNLH Bureau de Normalisation des Liants Hydraulique Michel DELORT, directeur 7 place de la Défense 92974 PARIS LA DEFENSE CEDEX Tél : 01 55 23 01 42 Fax : 01 49 67 10 46 Courriel : bnlh@atilh.fr	Normalisation des liants hydrauliques, (le ciment essentiellement, y compris celui entrant dans la composition des sols routiers, ainsi que tous les types de chaux : hydrauliques, aériennes). Convention de délégation en date du : 28 juin 2010 Agrément pour une durée de 12 mois, non renouvelable tacitement, à compter du 1er janvier 2012.
BN Pétrole Bureau de Normalisation du Pétrole Jean-François BALAY, président 4 Place des Vosges - Immeuble Lavoisier 92400 Courbevoie Tél : 01 47 68 16 84 Fax : 01 47 68 16 89 Courriel : jean-francois.balay@bnpetrole.net	Normalisation : - des matériels et équipements spécifiques à l'industrie du pétrole, y compris ceux relatifs aux gaz de pétrole liquéfiés ; - de la classification des pétroles bruts et des produits pétroliers ainsi que les spécifications des produits pétroliers. - des méthodes d'essais et de mesurage. Dans le domaine des matériels, équipement, méthodes d'analyse et spécifications relatifs aux gaz de pétrole, le bureau de normalisation du pétrole a compétence : - dans les matériels, équipements relatifs à la production des combustibles gazeux et techniques connexes (transport de gaz et stockage de gaz non commercialisés) ainsi que ceux relatifs aux échanges avec les sociétés de pétrochimie ; - dans les équipements sous pression et dans le transport sous pression pour les gaz de pétrole liquéfiés, y compris les accessoires ; - dans les réservoirs d'hydrocarbures stockés, sous pression ou non, à l'exclusion des gaz naturels commerciaux ; - dans les méthodes d'analyse et spécifications des gaz de pétrole à l'exclusion du gaz naturel commercial. Convention de délégation en date du : 15 juin 2010 Agrément pour une durée de 12 mois, non renouvelable tacitement, à compter du 1er janvier 2012.
BNPP Bureau de Normalisation des Plastiques et de la Plasturgie Alain GENTY, directeur 65 rue de Prony 75854 PARIS CEDEX 17 Tél : 01 44 01 16 20 Fax : 01 44 01 16 55 Courriel : alain.genty@bn-plast.com	Normalisation des matières plastiques, d'origine fossile ou renouvelable, y compris les matériaux composites, et des produits issus de la transformation de ces matières. Convention de délégation en date du : 15 juin 2010 Agrément pour une durée de 12 mois, non renouvelable tacitement, à compter du 1er janvier 2012.
BNTEC Bureau de Normalisation des Techniques et des Equipements de la Construction du Bâtiment Ghislain PINÇON, directeur 7-9 rue La Pérouse 75784 PARIS CEDEX 16 Tél : 01 40 69 52 59 Fax : 01 40 69 51 03 Courriel : pincong@national.ffbatiment.fr	Normalisation dans les techniques et les équipements de construction du bâtiment : normes générales, structure et gros œuvre, étanchéité, enveloppe-baies-fermetures, charpentes, équipements, revêtements, aménagements et finitions, matériels de chantier et de sécurité. Convention de délégation en date du : 2 juin 2010 Agrément pour une durée de 12 mois, non renouvelable tacitement, à compter du 1er janvier 2012.
BNTRA Bureau de Normalisation des Transports, des Routes et de leurs Aménagements c/o SETRA Alain GHISOLI , directeur du BN Adresse physique 110, rue de Paris 77171 SOURDUN Adresse postale BP 214 77587 PROVINS CEDEX Tél : 01 60 52 31 31 Fax : 01 60 52 31 69 Courriel : Alain.Ghisoli@developpement-durable.gouv.fr	Normalisation des application s des technologies de l'information et de la communication ("système de transport intelligent" - STI) aux domaines des transports routiers et de leurs interfaces avec les autres modes de transport, y compris les applications embarquées des STI dans les domaines du télépéage, des systèmes d'appel d'urgence, de la régulation du trafic en particulier pour les transports en commun et les véhicules prioritaires, à l'exclusion des équipements électriques et électroniques embarqués sur les véhicules routiers ainsi que des applications spécifiques aux chemins de fer, Normalisation en matière de conception, construction, entretien des chaussées, d'équipements de la route, d'ouvrages d'art en béton, de terrassements, fondations et soutènements, hors les liants bitumineux et méthodes d'essais correspondantes. Convention de délégation en date du : 28 juin 2010 Agrément pour une durée de 12 mois, non renouvelable tacitement, à compter du 1er janvier 2012.
CFONB Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaires Françoise LACLAU, secrétaire général 18 rue Lafayette 75009 PARIS Tél : 01 48 00 51 80 Fax : 01 47 70 12 15 Courriel : flaclau.cfonb@fbf.fr	Normalisation des procédures, procédés, documents et supports d'information pour la profession bancaire et financière. Convention de délégation en date du : 25 mai 2010 Agrément pour une durée de 12 mois, non renouvelable tacitement, à compter du 1er janvier 2012.
UNM Union de Normalisation de la Mécanique Philippe CONTET, directeur général 45, rue Louis Blanc 92038 PARIS LA DEFENSE Tél : 01 47 17 67 67 Fax : 01 47 17 67 99 Courriel : p.contet@unm.fr	Normalisation des matériels, produits et techniques relevant des industries mécaniques et transformatrices des métaux et élastomères (à l'exclusion des pneumatiques) ainsi que du soudage et de ses applications. Convention de délégation en date du : 26 mai 2010 Agrément pour une durée de 3 ans, non renouvelable tacitement, à compter du 1er janvier 2012.
UTE Union Technique de l'Electricité Isabelle HELLER, directeur général Tour Chantecoq 5 Rue Chantecoq 92080 PUTEAUX CEDEX 02 Tél : 01 49 07 62 00 Fax : 01 47 78 73 51 Courriel : ute@ute.asso.fr	Normalisation du secteur de l'électrotechnologie couvrant la normalisation : - des matériels, systèmes et installations électriques et électroniques ainsi que les services associés ; - des matériels, systèmes et installations de communication et des technologies de l'information ainsi que des services associés, hormis ceux relevant de l'UIT, l'ETSI, l'ISO et du CEN ; - de la gestion de l'énergie électrique ainsi que des services associés ; - de la maîtrise des risques liés à l'électricité. Agrément pour une durée de 12 mois, non renouvelable tacitement, à compter du 1er janvier 2011.

AFNOR "Dans les domaines communs à un grand nombre de secteurs et dans les secteurs pour lesquels il n'existe pas de bureau de normalisation sectoriel agréé, l'élaboration des projets de normes est effectuée par l'Association française de normalisation". Extrait de l'article 11 du Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation.
DEPARTEMENTS EN CHARGE D'ELABORATION DE NORMES
Agroalimentaire, santé et action sociale responsable : Nadine Normand nadine.normand@afnor.org Construction et cycle de l'eau responsable: Bernard Hamy bernard.hamy@afnor.org Génie industriel, environnement, santé, sécurité au travail responsable: Thierry Crignou thierry.crignou@afnor.org Services, management, consommation, sports et loisirs responsable: Nicolas Birouste nicolas.birouste@afnor.org Transport, énergie, technologie de l'information et de la communication Responsable: Stéphane Moulière stephane.mouliere@afnor.org