Construction

Les enjeux du Programme FDE&S AFNOR

Documentation

Téléchargez le dépliant "La déclaration environnementale et sanitaire des produits de construction"

Outils pratiques

Le programme FDE&S

Le modèle de document d'inscription au programme FDE&S (annexe A)

Les modèles de format des FDES (annexe C)

Le modèle de déclaration environnementale et sanitaire (annexe C1)

Le modèle d'extrait de la déclaration environnementale et sanitaire (annexe C2)

Le modèle de rapport d'accompagnement (annexe D)

La liste indicative pour la réalisation de la vérification (annexe E)

Le modèle d'attestation de vérification (annexe F)

Les tarifs des prestations (annexe B)

La liste des vérificateurs habilités FDE&S

Autorisation de transmission par AFNOR au Comité Technique de la Base Inies pour intégration dans cette base de données

L'environnement représente un enjeu fort pour l'Union Européenne et sa prise en compte est systématique dans l'ensemble des politiques sectorielles européennes. L'intégration de la composante environnementale dans les caractéristiques techniques des produits de construction par l'industrie de la construction, déjà soumis à la Directive Européenne 89/106/CE (marquage CE), devient incontournable.

La production d'une information environnementale objective et précise, rendue disponible de façon volontaire par l'industrie pour les utilisateurs professionnels, est très importante.

La normalisation internationale a fourni les premiers outils permettant de produire ces données de façon scientifique, objective et fiable (ISO 14040 : analyse du cycle de vie des produits). Elle a aussi fourni les outils pour organiser et transmettre ces informations (ISO 14020, et suivantes) sous forme, en particulier, de "déclarations environnementales" (FDES), terme défini dans l'ISO 14025.

AFNOR a publié une norme homologuée NF P01-010 "Qualité environnementale des produits de construction - Déclaration environnementale et sanitaire des produits de construction" sur le contenu de l'information environnementale et sanitaire des produits de construction, déclinant les concepts des normes ISO 14040, ISO 14020 et ISO 14025 pour les produits de construction. Cette norme a été élaborée dans le cadre de la commission de normalisation P01E d'AFNOR.

Il est important pour l'industrie de la construction de s'assurer que ces déclarations environnementales, en vue de leur publication et de leur diffusion vers le public professionnel, soient établies en respect des exigences de la norme NF P01-010 et vérifiées.

Pour cela, il est envisagé, au sens de l'ISO 14025 et de la NF P01-010, de constituer un "programme de déclarations environnementales et sanitaires" (programme FDE&S) qui permet de produire des déclarations environnementales et sanitaires, collectives ou individuelles, vérifiées préalablement à leur publication papier ou en ligne.

Qu'est-ce qu'une déclaration environnementale et sanitaire ?

La déclaration environnementale et sanitaire constitue une information environnementale et sanitaire sur l'ensemble du cycle de vie des produits.Elle est réalisée en suivant la méthode décrite dans la norme AFNOR NF P01-010 "Qualité environnementale des produits de construction - Déclaration environnementale et sanitaire des produits de construction".

Elle permet de structurer une information environnementale pertinente d'après les principes suivants :
- des données calculées sur une base scientifique ou réglementaire
- la transparence, la clarté et la traçabilité. Il doit être possible de remonter à la source des informations affichées.

La déclaration environnementale et sanitaire des produits de construction permet d'obtenir des informations pertinentes et fiables sur :
- les impacts environnementaux des produits à chaque étape de leur cycle de vie : fabrication, transport, mise en œuvre, vie en œuvre, fin de vie.
- les informations utiles à l'évaluation du risque sanitaire : émissions de substances dangereuses réglementées, CO, rayonnements… et contribution à la qualité sanitaire de l'eau.
- les informations utiles à l'évaluation du confort dans les espaces intérieurs.

La déclaration environnementale et sanitaire s'adresse aux industriels fabricants, aux architectes ou ingénieurs, aux entreprises du bâtiment, aux bureaux de contrôles ainsi qu'au client final, de plus en plus sensible aux informations sanitaires ou environnementales.

Depuis le 1er juillet 2011, le Conseil de Surveillance de la Base Inies (CSIB) héberge le nouveau système d’habilitation des vérificateurs de Fiches de Déclaration Environnementales et Sanitaires (FDES). Celui-ci a mis en place un système d’habilitation destiné à garantir la qualification des vérificateurs afin de leur ouvrir la possibilité de mener les vérifications indépendantes de FDES pour le compte des industriels qui le souhaitent.

En quoi consiste le programme FDE&S d'AFNOR ?

Le programme FDE&S, mené par AFNOR, permet de produire des déclarations environnementales et sanitaires, collectives ou individuelles, vérifiées préalablement à leur publication papier ou en ligne.

Le programme FDE&S est spécifique aux produits de la construction et s'appuie sur les procédures générales décrites dans les normes ISO 14025 (juillet 2006) et NF P01-010 (décembre 2004).

Le programme FDE&S est constitué de 3 modules liés entre eux :

- le module de gestion du programme
- le module de vérification (propre au vérificateur)
- le module de publication.

Les déclarations environnementales et sanitaires sont actuellement principalement destinées aux professionnels comme le précise la norme NF P01-010, ce qui n'exclut pas que le grand public puisse entrer en leur possession.

Dans le cas de déclaration destinée au grand public, l'ISO 14025 requiert une vérification par tierce partie indépendante dont la compétence a été établie. Un système d'habilitation de l'aptitude à la vérification des vérificateurs de FDES est mis en place sous l'égide du Comité de Surveillance d'Inies Base (CSIB).

Les fiches FDE&S vérifiées

AFNOR publie la liste des déclarations environnementales vérifiées. Cette liste est mise à jour dès acceptation du rapport de vérification accompagné de la déclaration environnementale vérifiée.

Les membres du programme s’engagent à honorer toute demande écrite de FDE&S.

La déclaration environnementale vérifiée devra systématiquement porter le numéro d’enregistrement, délivré par AFNOR, de l’attestation de vérification pour pouvoir se prévaloir du présent programme et être produite comme telle vis à vis de tiers.
La déclaration vérifiée reste la propriété du demandeur.

Télécharger la liste des fiches FDE&S vérifiées

Le système d’habilitation des vérificateurs de FDES

Le système d’habilitation des vérificateurs de FDES est entré en vigueur le 1er juillet 2011 en remplacement de la certification de compétences active jusqu’alors. Il est aujourd’hui placé sous l’égide du Conseil de Surveillance de la Base Inies.

Volontairement construit sur la base d’un examen oral devant un jury qualifié, le système d’habilitation contient une phase initiale et une phase de renouvellement à 3 ans. Il a pour objet d’évaluer la compétence à mener une vérification de FDES et d’habiliter les candidats retenus par le jury.

L’habilitation initiale est composée d’un examen comportant une étude de cas et une discussion libre avec le jury afin de vérifier la capacité opérationnelle et l’étendue des connaissances documentaires du candidat.

Le renouvellement se fait au bout de 3 ans sur la base d’un rapport d’activités et d’une discussion libre avec le jury. Ce document permet de vérifier l’effectivité des travaux présentés et l’aptitude du vérificateur à maintenir son niveau de connaissance technique sur les grandes évolutions documentaires qui ont jalonné sa période d’activité.

Pour obtenir toutes les informations sur le système d’habilitation et ses modalités pratiques, nous vous remercions de vous référer aux documents ci-dessous ou de contacter directement Sandra BOISSARD (tel. 01 41 62 85 62 ; sandra.boissard@afnor.org ).

Notice d’information

Dossier et conditions d'inscription

Fiche d'inscription à l'examen

Tableau des sessions pour 2011