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«Les outils d’authentification existants pour combattre la contrefaçon des biens matériels », une des normes du mois à découvrir

Au sommaire de la sélection de normes et documents normatifs de juillet 2012 : Evaluation de l’éco-efficacité des systèmes de produits, produits d’assistance pour personnes en situation de handicap, systèmes de management responsable appliqués à l’activité évènementielle, travaux de traitement de l’amiante…

NORME DU MOIS :

Critères de performance des solutions d’authentification utilisées pour combattre la contrefaçon des biens matériels

La norme NF ISO 12931, prenant effet au 15 septembre 2012, donne des repères aux entreprises en les informant sur les outils d’authentification existants et sur les questions à se poser pour choisir la solution la plus adaptée à leurs produits. Avec cette norme, les entreprises disposent d’une méthodologie et de critères pour évaluer la performance des solutions d’authentification. Les critères peuvent être utiles pour analyser, préciser et mettre en œuvre les solutions d’authentification utilisées ou sélectionnées.
La norme délivre les principes généraux des solutions d’authentification, précise les critères de performances de ces solutions à partir d’une analyse des risques et aide à apprécier l’efficacité de la solution d’authentification. Tous les outils sont donc présents pour permettre aux entreprises de se protéger. Indice de classement : Z 60-101 ; ICS : 03.140

ENVIRONNEMENT

Management environnemental – Evaluation de l’éco-efficacité des systèmes de produits – Principes, exigences et lignes directrices

La norme NF EN ISO 14045, prenant effet au 25 août 2012, décrit les principes, les exigences et fournit les lignes directrices pour la réalisation de l’évaluation de l’éco-efficacité des systèmes de produits dont : la définition des objectifs et du domaine d’application de l’évaluation de l’éco-efficacité ; l’évaluation environnementale; l’évaluation de la valeur du système de produits ; la quantification de l’éco-efficacité ; l’interprétation (y compris l’assurance qualité) ; la communication des résultats et la revue critique de l’évaluation de l’éco-efficacité. Indice de classement : X 30-305 ; ICS : 13.020.10 ; 13.020.60

SANTE

Produits d’assistance pour personnes en situation de handicap – Exigences générales et méthodes d’essai

La norme NF EN 12182, prenant effet au 18 août 2012, spécifie les exigences générales et les méthodes d'essai concernant les produits d'assistance pour personnes en situation de handicap, qui constituent également des dispositifs médicaux. Elle n'est nullement destinée à fournir un moyen de prouver la conformité vis-à-vis d'exigences d'une autre directive. Indice de classement : S 96-301 ; ICS : 11.180.01

Dispositifs médicaux – Systèmes de management de la qualité – Exigences à des fins réglementaires

La norme NF EN ISO 13485, prenant effet au 4 septembre 2012, énonce les exigences relatives au système de management de la qualité lorsqu'un organisme doit démontrer son aptitude à fournir régulièrement des dispositifs médicaux et des services associés conformes aux exigences des clients et aux exigences réglementaires applicables aux dispositifs médicaux et aux services associés. Elle a été élaborée dans le cadre d'un mandat donné au CEN par la Commission européenne et l'Association européenne de libre-échange (AELE) et vient à l'appui des exigences relatives au système qualité des directives UE relatives aux dispositifs médicaux. Indice de classement : S 99-101 ; ICS : 03.120.10 ; 11.040.01

MANAGEMENT ET SERVICES

Formation professionnelle - Processus de réalisation d'une action de formation - Recommandations/ bonnes pratiques opérationnelles

La norme NF X 50-769, prenant effet au 8 septembre 2012, décrit et fournit des recommandations pour les 8 phases du processus de réalisation d’une prestation de formation et précise les rôles des différents acteurs. Elle s’applique à tout type d’organisme de formation ainsi qu’à toute forme d’organisation de la formation qu’elle soit inter entreprise, intra entreprise, externe ou interne ou limitée à la fabrication de produits pédagogiques. Indice de classement : X 50-769 ; ICS : 03.100.30

Systèmes de management responsable appliqués à l'activité évènementielle - Exigences et recommandations de mise en œuvre

La norme NF ISO 20121, prenant effet au 11 août 2012, spécifie les exigences applicables à un système de management responsable appliqué à l'activité événementielle pour tous les types d'événements ou activités événementielles, et fournit des directives relatives à la mise en conformité à ces exigences.Indice de classement : X 50-147 ; ICS : 03.100.01 ; 13.020.01

Fonction achats - Achats responsables - Guide d'utilisation de l'ISO 26000 - Politique – Stratégie

La norme NF X 50-135-1, prenant effet au 4 août 2012, peut être utilisée par tout type d'organisation privée ou publique, quelle que soit son activité ou sa taille. Elle présente des recommandations, à destination des directions/fonctions achats et directions générales mais aussi de l'ensemble des parties prenantes de la démarche achats, pour aider à la mise en œuvre opérationnelle d'une démarche responsabilité sociétale et dans l'optique d'intégrer aux contraintes économiques les différentes dimensions de la responsabilité sociétale telles que décrites dans la norme ISO 26000. Indice de classement : X 50-135-1 ; ICS : 03.100.10 ; 03.120.20

CONSTRUCTION

Systèmes de gestion technique du bâtiment (SGTB) - Spécifications et mise en œuvre d'un projet

La norme NF EN ISO 16484-1, prenant effet au 4 août 2012, spécifie les principes généraux pour la conception et la mise en œuvre de projet et pour l’intégration d’autres systèmes dans le système de gestion technique du bâtiment (SGTB). Elle spécifie les phases requises pour le projet, telles que la conception (détermination des exigences du projet et production des schémas de conception incluant les spécifications techniques), l’ingénierie (fonctions détaillées et conception du matériel), l’installation (installation et commissionnement du SGTB), et la finalisation (réception, acte de réception et finalisation). Elle décrit également les exigences en matière de documents de récolement et de formation. Indice de classement : P 52-721-1 ; ICS : 35.240.99 ; 97.120

Performance énergétique des bâtiments - Impact de l'automatisation, de la régulation et de la gestion technique

La norme NF EN 15232, prenant effet au 25 août 2012, a été élaborée dans le cadre d'un mandat donné au CEN par la Commission européenne et l'Association européenne de libre échange (Mandat M/343) pour l'appui des exigences de la directive UE 2002/91/CE relative à la performance énergétique des bâtiments (DPEB). Elle a été conçue pour établir des conventions et des méthodes destinées à estimer l'impact des systèmes d'automatisation de régulation et de gestion technique du bâtiment (GTB) sur la performance et les besoins énergétiques des bâtiments neufs et existants.Indice de classement : P 52-703 ; ICS : 91.140.10

Bâtiments et biens immobiliers construits - Conception prenant en compte la durée de vie - Procédures pour la prévision de la durée de vie

La norme NF ISO 15686-2, prenant effet au 25 août 2012, décrit des procédures qui facilitent les prévisions de la durée de vie des composants de bâtiments, reposant sur la performance technique et fonctionnelle. Elle fournit un cadre général, des principes et des exigences pour réaliser ces études et établir les rapports correspondants. Elle ne traite pas de la limitation de la durée de vie en raison de l'obsolescence ou d'autres états de performances non mesurables ou imprévisibles. Indice de classement : P 00-004-2 ; ICS : 91.040.01

Contribution des ouvrages de construction au développement durable - Déclarations environnementales sur les produits - Règles régissant les catégories de produits de construction

La norme NF EN 15804, prenant effet au 11 août 2012, décrit le tronc commun des règles de catégories de produits pour les déclarations environnementales de Type III relatives à tout produit et service de construction. Elle précise une structure permettant de s'assurer que toutes les déclarations environnementales des produits (DEP) relatives aux produits, services et processus de construction sont obtenues, vérifiées et présentées de façon harmonisée. Indice de classement : P 01-064 ; ICS : 13.020.40 ; 91.060.01 ; 91.100.01

SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

Travaux de traitement de l'amiante - Référentiel technique pour la certification des entreprises - Exigences générales

La norme NF X 46-010, prenant effet au 18 août 2012, a pour objectif de définir les exigences, les critères d'évaluation et de suivi applicables aux entreprises qui demandent ou sont titulaires d'une certification dans le domaine du traitement de l'amiante dans le cadre de la réglementation générale sur le travail, l'environnement et la santé et plus particulièrement les règles techniques visant l'amiante. Cette norme est le référentiel utilisé en France pour la certification des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante. Elle est complétée par la norme NF X 46-011 qui définit les exigences spécifiques concernant les organismes certificateurs. Indice de classement : X 46-010 ; ICS : 03.120.20 ; 13.100 ; 13.300 ; 91.100.60

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