RSE - ISO 26000

Afin de permettre aux parties prenantes françaises de participer à l’élaboration de la norme Internationale ISO 26000, l’AFNOR a mis en place une Commission de normalisation : AFNOR DDRS : Développement durable – Responsabilité sociétale. Cette Commission se réunit cinq à six fois par an, sous la présidence de Pierre Mazeau, EDF. Au-delà de la participation à la rédaction de l’ISO 26000, cette commission a développé des documents français pour faciliter l’utilisation de l’ISO 26000.

Ses objectifs pour l’année 2013 :

• Confirmer et défendre la position française relative aux déclarations d’utilisation de l’ISO 26000 à travers notamment la consolidation de la norme française crédibilité (retours d’expériences, révision…

• Finaliser la définition d’une méthode de référence pour construire une démarche de RS ISO 26000 pertinente – Projet X 30-029 : confirmer la méthode et l’illustrer d’exemples concrets par un retour d’expérience et apporter des compléments aux utilisateurs sur la a gouvernance

• Animer et dynamiser l’observatoire français ISO 26000 (bibliographie, témoignage, recueil des pratiques, FAQ, éclairage sur la gouvernance, enquête…)

• Apporter des précisions sur les liens et articulation entre la RSE et la performance des organisations, les RH… (lien avec les approches de management des risques – ISO 31000, compliance program…)

• Selon la disponibilité des textes règlementaires associés et le souhait du ministère commanditaire, poursuivre la normalisation de la méthode de vérification des données extra-financières

• Définir la position française et la participation française en vue de la révision de l’ISO 26000

• Accompagner le développement des guides d’utilisation de la norme ISO 26000 (réponse aux demandes des instances sectorielles, nomination de liaison, participation aux consultations…)

• Assurer une veille sur les projets et réflexions des pouvoirs publics, y compris au niveau européen

Télécharger le document de présentation de la commission AFNOR DDRS…

Les travaux en cours de la commission de normalisation AFNOR DDRS

La publication de la norme ISO 26000 « Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale » en novembre 2010 est une première étape et une première satisfaction pour les acteurs français engagés dans la réussite de ce projet.

La norme ISO 26000 est une norme de lignes directrices, applicable à tous, qui doit maintenant être appliquée par chaque organisation et traduite dans chaque contexte.

C’est pour faciliter cette mise en œuvre que la Commission AFNOR DDRS a initié depuis 2008 des réflexions destinées à faciliter l’appropriation et le déploiement de l’ISO 26000 à travers notamment :

- le développement de documents français d’appui à la mise en œuvre de l’ISO 26000 pour tous les secteurs :

• XP X 30-027 « Rendre crédible une démarche de responsabilité sociétale basée sur l’ISO 26000 », publiée en décembre 2010
• XP X 30-029 « Méthodologie d’identification des domaines d’action pertinents et importants de la responsabilité sociétale d’une organisation- Document pour la mise en œuvre de l’ISO 26000 », publication prévue en 2012,
• Réflexion sur un projet de document relatif à la vérification des données extra-financières, mise en place du groupe de travail en mai 2011, en cours (X 30-024),
• Réflexion sur la gouvernance initiée début 2012, y compris dans une perspective de révision de l’ISO 26000.

- l’appui au développement de documents sectoriels pour l’application de l’ISO 26000

• FD X 30-028 « Guide d’utilisation de l’ISO 26000 pour le secteur de la communication », publié en juin 2012
• NF X 30-135 « Achats responsables », publié en juillet 2012
• AC X 30-030 Guide d’utilisation de l’ISO 26000 dans l’agro-alimentaire, publié en août 2012
• Guide d’utilisation de l’ISO 26000 aux transports urbains, réflexion initiée en 2011