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Questionnaire préliminaire

Procédure utilisée dans le cadre de l'élaboration d'une norme européenne de source nouvelle. Ce questionnaire est diffusé, accompagné d'un bordereau d'envoi et d'un formulaire de vote, aux membres du CEN. Si le résultat des votes est positif, l'étape suivante, le vote formel, peut être lancée.
Voir aussi : comité européen de normalisation , vote formel .

 
 

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