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Lexique

a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z  

SC

Voir : sous-comité .

Secrétariat de comité technique

Service conduit par un personnel d'un organisme de normalisation consistant à organiser et animer, dans les meilleures conditions d'efficacité, la confrontation de scénarios normatifs des différents pays associés aux activités d'un comité technique ou sous-comité.

Société/collectivité

Ensemble de tous ceux qui, autres que ses personnels, ses clients et ses partenaires, sont ou croient être affectés par l’organisation.

Sous-comité (Sub committee)

Instance placée sous la responsabilité d'un comité technique du CEN ou de l'ISO traitant des sujets d'un thème technique couvert par le domaine d'application de ce comité.

Spécification accessible au public (CEI)

Document normatif élaboré par la CEI ou l'ISO pou répondre à une demande urgente du marché et dont le consensus a été obtenu au sein d'une organisation externe à l'ISO ou la CEI ou auprès des experts d'un groupe de travail.
Voir aussi : expert , groupe de travail .

Spécification publiquement disponible (ISO) (Publicly available specification - PAS)

Voir aussi : expert , groupe de travail .

Spécification technique (Technical specification - TS)

Document publié par l’ISO, la CEI ou le CEN, qui n'a pas obtenu le consensus nécessaire pour être publié en Norme internationale. Un PAS peut servir de base à l'élaboration d'une future norme internationale.

Standard

Convention fondée sur un consensus plus restreint que pour la norme, généralement élaboré entre des industriels au sein de forums ou de consortiums.
Lorsqu'une méthode ou une technologie est adoptée par une majorité d’industriels et d’utilisateurs et qu'elle est considérée comme "standard", on parle alors de "standard de fait" (standard de facto.)
Règles et prescriptions techniques définies par une entreprise pour caractériser un produit, un processus, une méthode.

Statut

Qualité d'un organisme national de normalisation, par exemple, membre participant ou membre observateur.
Position d'un document dans son cycle de vie, en fonction des décisions qui ont conduit à son élaboration, contribution, document de travail, projet soumis à vote, édition finale.

Statut Quo (Standstill policy)

Dans le cadre de la normalisation européenne, obligation acceptée par les membres nationaux du CEN d'entreprendre toute action au cours de l'élaboration d'une norme européenne ou après son approbation, en particulier, de ne pas publier une nouvelle norme nationale ou révisée en contradiction.

Système de management

Cadre de référence des processus et des procédures utilisés pour s’assurer que l’organisation peut accomplir toutes les tâches exigées pour atteindre ses objectifs.

 

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