Lexique

Pour aller plus loin

a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z

NF: Voir : norme homologuée .
NF DTU (Document technique unifié): Normes d'exécution ou de mise en oeuvre. En 1993, les NF DTU sont devenus des normes françaises homologuées tout en conservant, dans leur intitulé, leur référence NF DTU, qui donne un classement par ouvrage. Au nombre d'une centaine, ces normes sont d'origine française.
Normalisation: Activité propre à établir, face à des problèmes réels ou potentiels, des dispositions destinées à un usage commun et répété, visant à l'obtention du degré optimal d'ordre dans un contexte donné.
Le statut de la normalisation est régi en France par le Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009.
Norme: Document, établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d'ordre optimal dans un contexte donné." (définition de l'ISO/CEI).
Les organismes de normalisation reconnus sont:
- au niveau mondial, l'ISO (Organisation internationale de normalisation), la CEI (Commission électrotechnique internationale) et l'UIT (Union internationale des télécommunications),
- au niveau européen le CEN (Comité européen de normalisation) , le CENELEC (Comité européen de normalisation pour l'électrotechnique) et l'ETSI (institut européen des normes de télécommunications),
- au niveau national, AFNOR, la Commission française pour l’ETSI, gérée par AFNOR, et l’UTE (union technique de l’électricité) qui est le membre français du CENELEC.
Dans le cadre du Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009, AFNOR anime le système central de normalisation composé des 25 bureaux de normalisation sectoriels, des pouvoirs publics et de 20 000 experts. AFNOR est le membre français du CEN et de l'ISO et assume les responsabilités attribuées à la France à ce titre.
Des homologues d’AFNOR sont présents dans de nombreux pays, par exemple le DIN en Allemagne, BSI (British Standard Institute) au Royaume-Uni, ANSI (American National Standard Institute) aux Etats-Unis.
Norme de facto ou Norme de fait: Norme qui n'a pas été élaborée par un organisme officiel de normalisation mais qui s'est imposée auprès des utilisateurs, d'un groupe d'entreprises ou d'un consortium. S'oppose à une norme officielle, ou norme de droit ou norme "de jure".
Voir aussi : norme .
Norme européenne (European standard): Norme établie par le CEN qui existe par sa reprise (obligatoire) dans la collection nationale des normes des organismes nationaux de normalisation.
Les normes européennes constituent la référence commune dans les pays d'Europe, membres du CEN, pour la définition des exigences techniques liées à un produit, processus, service, dans le cadre des transactions commerciales.
Une fois adoptée, AFNOR est tenue de conférer à cette norme le statut de norme nationale, soit par publication d'un texte identique, soit par entérinement, et de retirer les normes nationales en contradiction.
Voir aussi : comité européen de normalisation .
Norme expérimentale XP: Norme française nécessitant une période d’expérimentation ou de mise à l’épreuve et qui, dans un délai maximal de 5 ans, est examinée pour être homologuée, remise à l’étude ou supprimée.
Norme homologuée: Norme française ayant fait l’objet de la procédure officielle d’approbation et de publication prévue par le Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009, fixant le statut de la normalisation et par la directive relative à l’établissement des normes du 7 novembre 1994 du ministre chargé de l’Industrie.
Elle peut servir de référence dans une réglementation, un marché public, une marque NF.
L’homologation confère à la norme son caractère officiel et national.
Une norme homologuée peut être rendue obligatoire à l'appui d'une réglementation notamment dans les domaines de la sécurité, de la santé et de l'environnement.
Norme internationale: Avec N majuscule, norme adoptée par l'ISO ou la CEI.
Norme propriétaire: Ensemble de règles et de prescriptions techniques établi par une entreprise, un groupement professionnel.