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16/12/2008

Un plan d’action pour réduire les accidents liés aux canalisations de gaz

Jean-Louis Borloo, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales, et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État à l’Écologie, ont présenté le plan d’actions destiné à réduire les risques induits par l’endommagement des réseaux de distribution de gaz.

Ce plan a vocation à améliorer la prévention pour éviter l’endommagement des réseaux enterrés, mais également pour renforcer la protection des populations et des intervenants exposés au risque d’explosion consécutif à la fuite de gaz.

Chaque année, on recense en France plus de 6 000 endommagements suivis d’une fuite de gaz. Les années 2007 et 2008 ont été particulièrement tragiques avec quatre accidents graves à Niort (Deux-Sèvres), Bondy et Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis) et Lyon (Rhône).

Le gouvernement a mis en place trois groupes de travail chargés de bâtir un plan d’action. Des représentants de l’administration, des professionnels du secours, des exploitants de réseaux, du bâtiment et travaux publics, des organisations syndicales, des fédérations professionnelles, des organismes spécialisés de prévention et de la société civile ont été étroitement associés à l’ensemble des réflexions. Les mesures consistent à :

– Permettre à tout donneur d’ordres ou entreprise qui va réaliser des travaux à proximité de réseaux enterrés de localiser avec précision ces réseaux et de disposer des informations nécessaires à la sécurité du chantier. Cette évolution repose sur un travail d’amélioration de la cartographie, le recours à un sondage préalable de repérage en cas d’imprécision et la mise en place d’un guichet unique informatisé. In fine, une nouvelle disposition permettra une suspension temporaire du chantier si les travaux mettent en évidence une situation qui ne permet pas de garantir un haut niveau de sécurité.

– Adapter les techniques de travaux à proximité des réseaux, en tenant compte de la vulnérabilité du sous-sol.

– Améliorer la formation du personnel, en particulier celle des conducteurs de gros engins.

L’amélioration de la chaîne de traitement d’une fuite de gaz repose sur plusieurs propositions :

– Améliorer la réaction de l’ensemble de la chaîne, notamment des premiers intervenants, en édictant une charte des « gestes à faire et à ne pas faire » en cas d’endommagement d’une canalisation. Complétées par la création d’une procédure d’urgence gaz renforcée commune aux services de secours et aux exploitants de réseaux, dont l’objectif est de réduire notablement le délai de coupure du gaz sur le réseau, ces mesures vont permettre de limiter les durées et donc les conséquences des fuites.

– Garantir la protection de l’ensemble des acteurs par la mise en place d’un périmètre de sécurité. Les partages de cultures initiés par ces travaux seront pérennisés par des partenariats (retours d’expériences conjoints).

– Intégrer la gestion des fuites de gaz dans le dispositif Orsec, prenant notamment en compte la prise en charge des personnes impliquées, le plus tôt possible.

Source : Enjeux

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