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21/07/2008

Des normes communautaires de qualité environnementale en débat

Le Conseil européen a arrêté, cet hiver, une position commune en vue de l’adoption d’une directive établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau et modifiant les directives 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE et 2000/60/CE.


Procédure de codécision oblige, le texte devait être transmis au Parlement européen pour deuxième lecture.



Le Conseil a rappelé que « la pollution chimique des eaux de surface constitue une menace tant pour le milieu aquatique, avec des effets tels que la toxicité aiguë et chronique pour les organismes aquatiques, l’accumulation dans les écosystèmes et la disparition d’habitats et la perte de biodiversité, que pour la santé humaine ».
Il convient dès lors en priorité d’identifier les causes de la pollution et de lutter contre les émissions à la source, de la façon « la plus efficace possible du point de vue économique et environnemental ».
La directive 2000/60/CE (directive cadre sur l’eau) définit une stratégie de lutte contre la pollution de l’eau et prévoit l’adoption de nouvelles mesures spécifiques de contrôle de la pollution et la fixation de normes de qualité environnementale (NQE). Le projet de directive établit des NQE conformément aux dispositions et aux objectifs de la directive 2000/60/CE.
Source : Enjeux
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