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21/11/2008

Dispositifs médicaux à domicile : les engagements des prestataires

Centrée sur le patient, la norme NF X 50-796 porte sur les engagements de service des prestataires assurant la mise à disposition de dispositifs médicaux à domicile.

Elle couvre toutes les formes de maintien à domicile et l’ensemble des dispositifs médicaux mis à disposition pour y concourir, qu’ils fassent ou non l’objet d’une prise en charge par les caisses d’assurance maladie ou d’une prescription d’un professionnel de santé.

Le maintien à domicile des patients leur permet de rester dans leurs murs et d’avoir une plus grande autonomie par rapport à leur maladie ou à leur handicap. Il permet aussi de rationaliser le recours aux structures de soins conventionnelles.

La grande variété des dispositifs médicaux pouvant être mis à disposition a pour corollaire une multiplicité de prestataires issus d’horizons professionnels différents, pour lesquels il est apparu nécessaire de définir un référentiel commun, de nature à assurer à chaque patient un service adapté à sa situation.

La norme NF X 50-796 propose des engagements génériques s’appliquant à l’ensemble des dispositifs médicaux. Elle détaille ces engagements à partir de l’analyse de la prescription ou de la demande du patient, de la mise en œuvre de la prestation (préparation, installation, information) à son suivi (maintenance, restitution du dispositif). Elle n’a pas pour objet de traiter des particularités des prestations ni des pratiques médicales ou paramédicales.

Elle peut être complétée par deux fascicules de documentation : le FD X 50-797 "Guide d’application de la norme NF X 50-796" et le FD X 50-795 "Évaluation préalable des domiciles", conçu à partir d’expériences professionnelles confirmées.

Source : Enjeux

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