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24/11/2008

La composition du CCTG applicable aux marchés publics de travaux a changé

Un arrêté du ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi modifie le décret n° 93-1164, lui-même modifié, relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules.


Sont approuvés en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicables aux marchés publics de travaux les fascicules modifiés suivants :



– fascicules applicables au génie civil : fascicule 65, "Exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint", et fascicule 82, "Construction d’installations d’incinération avec fours à grille, oscillants ou tournants de déchets ménagers, autres déchets non dangereux et déchets d’activités de soins à risques infectieux (Dasri)" ;



– fascicule applicable au bâtiment : DTU 64.1 "Mise en œuvre des dispositifs d’assainissement non collectif (dit autonome) – maisons d’habitations individuelles jusqu’à 10 pièces principales" – normes expérimentales XP DTU 64.1 P1-1 et P1-2 .



Plusieurs fascicules applicables au bâtiment sont retirés du CCTG Marchés publics de travaux : DTU 26.1 "Enduits aux mortiers et liants hydrauliques" ; DTU 34.1 "Ouvrages de fermeture pour baies libres" ; DTU 40.44 "Couverture par éléments métalliques en feuilles et longues feuilles en acier inoxydable étamé" ; DTU 43.1 "Étanchéité des toitures-terrasses avec éléments porteurs en maçonnerie".



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