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21/11/2008

Le Parlement européen vise un démantèlement moins dangereux des vieux navires

Le Parlement européen a largement adopté (405 voix pour, 251 contre, 5 abstentions) un rapport d’initiative de l’europarlementaire néerlandais Johannes Blokland sur le Livre vert relatif à l’amélioration des pratiques de démantèlement des navires.

Par ce vote, le Parlement de Strasbourg a souscrit à l’analyse de la Commission européenne sur les atteintes à la santé des travailleurs et à l’environnement que génère cette activité. Insistant sur l’urgence d’agir, il a demandé que des mesures soient adoptées dans l’Union européenne d’ici 2010, sans attendre l’entrée en vigueur d’une convention de l’Organisation maritime internationale (OMI) sur la normalisation des matériaux utilisés pour la construction et l’équipement des navires, ainsi que le renforcement des critères concernant leurs incidences sur l’environnement.

Soulignant que « la plupart des navires de l’Union européenne sont démantelés en Asie du Sud-Est en faisant totalement fi de l’interdiction de la convention de Bâle », le Parlement européen invite l’Union à « améliorer la mise en œuvre du règlement européen sur le transfert des déchets par des contrôles plus rigoureux afin d’autoriser les États du port, les États du pavillon et les États dont la juridiction concerne les propriétaires (producteurs de déchets) à déclarer qu’un navire est en fin de vie et qu’il constitue par conséquent un déchet, que le navire soit toujours opérationnel ou non ».

Le Parlement rappelle que les navires considérés comme déchets dangereux doivent être démantelés dans un pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) selon des pratiques respectueuses de l’environnement et qu’ils ne peuvent être transférés vers des pays non membres de l’OCDE que s’ils ont été décontaminés.

Ses membres ont aussi rappelé que des mesures doivent être prises « sans délai pour encourager le démantèlement et le nettoyage compétitifs et propres » dans l’Union.

La Commission est dès lors invitée à mettre en place un registre en vue de « répertorier et contrôler les épaves de navires et à proposer des mesures concrètes incitant le transfert de savoir-faire et de technologies pour aider les chantiers de démantèlement en Asie du Sud à respecter les normes internationales en matière de sécurité et d’environnement ».

Source : Enjeux