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24/11/2008

Le risque radon au JO

Un arrêté du ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité relatif à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail a été publié au Journal officiel de la République française (JORF) n° 204.


Il a pour objet de fixer la liste des activités professionnelles concernées par les dispositions de l’article R. 4457-6 du Code du travail et de préciser les modalités et les conditions d’application des dispositions prévues en fonction des niveaux d’activité volumique du radon fixés par la décision de l’Autorité de sûreté nucléaire (article R. 4457-9 du même code).



Sont concernées des activités comme l’entretien et la surveillance de voies de circulation, l’entretien et la conduite de matériels roulants ou de véhicules, les activités hôtelières et de restauration, la maintenance d’ouvrage de bâtiment et de génie civil... dès lors qu’elles s’exercent au moins une heure par jour dans des lieux souterrains.



Lorsque les mesures d’activité volumique du radon révèlent une valeur supérieure aux niveaux fixés par l’Autorité de sûreté nucléaire, l’employeur doit mettre en œuvre des actions d’ordre technique pour réduire cette activité ou d’ordre organisationnel pour réduire l’exposition des travailleurs à un niveau aussi bas que raisonnablement possible.



Si les niveaux d’activité ou d’exposition le justifient, des mesures de protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants doivent être prises.



Les résultats des mesures réalisées et les actions menées en application de cet arrêté doivent être consignés dans le document unique.



Source : Enjeux



 
 

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