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21/11/2008

Mise en place du forum consultatif sur l’écoconception

Une décision de la Commission européenne concernant le forum consultatif sur l’écoconception a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) n° L 190.


Elle s’inscrit dans la lignée de la directive 2005/32/CE établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits consommateurs d’énergie.



Afin que dans la conduite des travaux une participation équilibrée des représentants des États membres et des parties intéressées soit respectée, la directive dispose que « ces parties se rencontrent au sein d’un forum consultatif ».



Ce forum doit assister la Commission dans l’établissement d’un plan de travail, contribuer à la définition et à la révision des mesures d’exécution, au contrôle de l’efficacité des mécanismes de surveillance du marché mis en place et à l’évaluation des accords volontaires et autres mesures d’autorégulation.



Il doit être composé de représentants des États membres et des parties intéressées par le produit/groupe de produits concerné, par exemple le secteur de production, y compris les PME et le secteur artisanal, les syndicats, les opérateurs commerciaux, les détaillants, les importateurs, les associations de protection de l’environnement et les organisations de consommateurs. Le règlement intérieur du forum consultatif est précisé en annexe.



Source : Enjeux



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