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28/10/2008

Législation automobile des Nations unies : cinquante ans de coopération internationale, un deuxième accord et une coopération élargie

L’accord de 1958 de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU) concernant l’harmonisation technique dans le secteur automobile fête son cinquantième anniversaire.

L’accord a donné lieu à quelque 126 règlements sur des questions liées à la sécurité, à la protection de l’environnement, au rendement énergétique et à la protection contre le vol des véhicules à moteur.

Par exemple, l’accord de la CEE-ONU concernant le contrôle électronique de la stabilité permet aux constructeurs de mettre au point une conception de véhicule unique pour le marché mondial. En outre, pour éviter les législations divergentes et la duplication des procédures administratives, une seule norme au niveau des Nations unies contribue également à la simplification de la législation de l’UE. Par exemple, le groupe Cars 21 a identifié 38 directives communautaires qui pourraient être remplacées par des règlements internationaux de la CEE-ONU.

Günter Verheugen, vice-président de la Commission chargé des Entreprises et de l’Industrie, a déclaré : « À l’ère de la mondialisation, il nous faut des règles mondiales. C’est bon pour la compétitivité de notre industrie automobile, puisque le remplacement du droit communautaire par les règles de la CEE-ONU réduit les formalités administratives. L’industrie peut s’adapter plus rapidement au progrès technique. L’accord des Nations unies n’a cessé de gagner en pertinence au fur et à mesure de la progression vers la mondialisation. C’est un modèle de collaboration internationale réussie dont doivent s’inspirer d’autres secteurs industriels. »

Partie contractante de l’accord révisé de 1958 depuis mars 1998, l’Union européenne a consolidé les liens étroits existant déjà entre les directives communautaires et les règlements de la CEE-ONU dans le domaine des véhicules à moteur. Cela permet à un véhicule européen homologué sur la base d’un règlement de la CEE-ONU d’être accepté dans de nombreux autres pays. Actuellement, cet accord compte 48 parties contractantes, y compris de nombreux pays non européens : Japon, Corée du Sud, Afrique du Sud, Australie...

En outre, un deuxième accord conclu en 1998 a inauguré la mise au point de normes techniques communes avec des pays qui ne sont pas parties contractantes de l’accord de 1958, dont les États-Unis, la Chine ou l’Inde. Le processus d’harmonisation internationale au niveau des Nations unies s’en est trouvé renforcé.

L’adhésion de la CE à l’accord de 1958 concernant les prescriptions techniques uniformes dans le cadre de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU) et à l’accord mondial de 1998 donne un nouvel élan aux travaux en cours dans le domaine des règlements mondiaux.

Un autre exemple de coopération dans l’industrie automobile au niveau international est le protocole de coopération signé entre l’Union européenne et la Direction fédérale de la sécurité routière américaine (NHTSA) dans le cadre des négociations menées au titre de la coopération économique transatlantique (Cet). Il a pour objectif d’affirmer l’engagement commun en faveur de l’amélioration de la sécurité des véhicules et des économies de carburant et de contribuer aux efforts d’harmonisation menés dans le cadre de l’accord mondial de 1998 de la CEE-ONU.

Source : Enjeux