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28/10/2008

Pour une meilleure traçabilité des explosifs au sein de l’Union européenne

Des mesures spécifiques s’insérant dans une série de mesures de lutte antiterroriste ont été adoptées par la Commission européenne pour renforcer le contrôle des explosifs à usage civil.

Günter Verheugen, commissaire européen, a déclaré : « Nous ne remettons nullement en cause l’utilité des explosifs dans un certain nombre d’activités économiques, mais il faut réduire le risque de leur utilisation à des fins détournées. Cette mesure représente un progrès attendu qui améliorera la sécurité de nos concitoyens. »

Jusqu’alors, les différences d’étiquetage qui existaient entre les États pouvaient empêcher les autorités nationales d’établir rapidement l’identité du détenteur légitime, l’origine et l’itinéraire des explosifs, en particulier lors de leur transport d’un État membre à un autre.

Actuellement, l’identification de l’origine de l’explosif peut prendre jusqu’à deux jours. Grâce à l’étiquetage unique, ce délai sera considérablement réduit. Le texte adopté dans le cadre de la directive 93/15/CEE du Conseil, relative à la mise sur le marché et au contrôle des explosifs à usage civil, exige de chaque État membre de s’assurer que les explosifs ainsi que chaque unité élémentaire d’emballage sont marqués d’un numéro d’identification unique.

L’étiquette doit comporter des informations concernant le pays producteur ou importateur, le fabricant, le site de production et un code produit unique, sous forme de texte et de code-barres ou format code matrice. Elle doit être apposée sur divers types d’explosifs, tels que les explosifs encartouchés, les explosifs binaires, les détonateurs électriques, non électriques et électroniques, les cordeaux détonants et les mèches de sûreté...

Les entreprises devront enregistrer et conserver les données pendant une période de dix ans à compter de la livraison ou de la dernière date connue après la fin de la durée de vie de l’explosif, afin de permettre le suivi des explosifs, de manière que les détenteurs puissent être identifiés à chaque étape de la chaîne logistique, c’est-à-dire depuis le site de production de l’explosif jusqu’à l’utilisateur final, en passant par sa première mise sur le marché.

Source : Enjeux