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29/10/2008

Réduction des émissions de soufre : retour sur l’accord Omi

Lors de la réunion du Comité sur la protection de l’environnement maritime (Maritime Environment Protection Committee – MEPC), ce printemps à Londres (Grande-Bretagne), un accord unanime a été obtenu pour imposer de nouvelles normes, plus contraignantes, dans le cadre des émissions de soufre. Un calendrier de mise en œuvre a également été adopté.

Cet accord porte sur les points suivants :

Dans les zones de contrôle d’émission de soufre (sulfur emission control area, Seca) :

– Au 1er mars 2010, abaissement du seuil à 1 % de soufre dans les combustibles marins (actuellement le seuil est fixé à 1,5 %).

– Au 1er janvier 2015, abaissement de ce seuil à 0,1 %.

Actuellement, les seules Seca existantes se situent en mer du Nord et en mer Baltique. De nombreux États européens ont déjà indiqué leur volonté de définir de nouvelles zones protégées (en particulier en Méditerranée et dans le golfe de Gascogne).

Hors de ces zones :

– Au 1er janvier 2012, abaissement du seuil à 3,5 % de soufre dans les combustibles marins (actuellement le seuil est fixé à 4,5 %).

– Au 1er janvier 2020, abaissement de ce seuil à 0,5 %. Cet objectif ambitieux implique de gros efforts d’investissement pour les raffineurs. Aussi, une clause de révision est-elle prévue en 2018 pour le cas où des combustibles de meilleure qualité ne seraient pas encore disponibles en quantité suffisante. Dans cette hypothèse, la date pourrait être reportée de 2020 à 2025.

Armateurs de France se félicite qu’un accord ait pu être obtenu au sein de l’Organisation maritime internationale (Omi), « seule instance légitime dont les décisions s’imposent au niveau international ».

Ce consensus prémunit contre le développement de réglementations régionales plus contraignantes.

Source : Enjeux

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